Interventions sur "arrêt"

...les autres DOM. C'est la raison pour laquelle je plaide souvent pour une politique plus adaptée à la Guyane. Car si les moyens existent, si les problèmes sont réels, c'est bien la volonté qui a manqué, jusque-là, à la Commission européenne ! Et en effet, il existe un moyen : le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit expressément en son article 349 que le Conseil européen peut arrêter des mesures pour appliquer les normes européennes dans les RUP en tenant compte de leurs spécificités et de leurs contraintes. Mais il ne peut agir que sur proposition de la Commission, et celle-ci ne l'a jamais fait jusque-là. Pourtant, comme le Président Sutour a pu le constater, les problèmes existent et je voudrais vous en présenter trois exemples concrets qui sont, je crois, caractéristiqu...