Interventions sur "cohésion"

Mme Angèle Préville, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Bernard Delcros, au nom de la commission des finances et moi-même, au nom de la commission des affaires européennes, allons vous présenter une proposition de résolution européenne cosignée par tous les membres du groupe de suivi sur la politique de cohésion régionale. Cette proposition exprime ce qui devrait orienter la politique de cohésion régionale 2021-2027, en particulier pour la France. Le groupe de suivi a procédé à trois auditions, celle de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires et préfigurateur de l'agence nationale de la cohésion des territoires, celle de M. Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-...

...tion, l'économie numérique, de la jeunesse, de la gestion des frontières, de la sécurité et de la défense. Cette double évolution a deux conséquences : le budget de la PAC baisse considérablement. Je le précise, même si ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui, car au sein du bloc de la PAC se trouve le Feader, qui est le principal outil de développement rural, davantage que le Feder. La politique de cohésion augmentera légèrement en euros courants mais elle diminuera d'environ 5 % en euros constants. Au total, si l'on compare les deux périodes, la part de la politique de cohésion et de la PAC dans le budget de l'Union européenne passera de 70 % à 58 %. Notre pays est relativement préservé de la baisse des crédits de la politique de cohésion, pour deux raisons. D'une part, la principale baisse porte ...

Il me semble nécessaire d'adopter ce cadre financier pluriannuel avant les élections européennes de 2019, sans quoi l'efficacité de la politique de cohésion serait remise en cause, en raison des retards que cela entraînerait. Je rappelle l'importance de la politique de cohésion de l'Union européenne pour la dynamique de nos territoires ; elle est un puissant levier d'investissement, qui stimule l'innovation, la croissance durable et inclusive, l'emploi et le développement des infrastructures. La politique de cohésion européenne est donc un acquis à...

Je me félicite du maintien, globalement, des fonds de cohésion mais je suis préoccupé par l'évolution des PIB, il y a un transfert de la croissance vers l'est et un décrochage dans les pays autour de la Méditerranée. L'évolution relative du PIB de la France par rapport aux autres pays est elle-même frappante. J'ai deux remarques. Sur la question des cofinancements, le Nord-Pas de Calais, notamment le Hainaut-Cambrésis, a bénéficié rapidement de l'objectif 1...

La proposition de résolution européenne est plutôt centrée sur la France, et c'est bien normal. Les nouvelles conditions d'octroi des fonds de cohésion et la revue générale des priorités ont pour conséquence les évolutions suivantes : - 24 % pour l'Estonie - qui restera toutefois, avec 317 euros par tête, le premier récipiendaire par habitant - 23,3 % pour la Hongrie, - 24 % pour la Tchéquie, - 21,7 % pour la Slovaquie. Le groupe de Viegrad est touché-coulé ! Bien entendu, sans avoir été visé... Ce qu'on nous présente comme la simple application...

Les régions françaises d'outre-mer ont une position particulière en Europe. On les a classées comme RUP en raison de certains handicaps, et elles bénéficient de 27 % des fonds de cohésion touchés par la France. L'impact des nouvelles dispositions sera fortement négatif pour elles. Sont-elles des variables d'ajustement ? La Martinique, notamment, va passer de « région moins développée » à « région en transition », alors que ses handicaps demeurent évidemment : éloignement, petite superficie, coût élevé de la main-d'oeuvre... Le plus grave est que le taux de cofinancement passera de...

...mutation structurelle du budget communautaire, qui est en quelque sorte le retour de bâton de la subsidiarité : il est logique que les politiques régionales territoriales finissent par ne plus être considérées comme étant de la responsabilité communautaire ! En quelque sorte, revendiquer la subsidiarité, c'est tendre le bâton pour se faire battre... La parade sera de faire rentrer la politique de cohésion et la politique régionale dans les priorités communautaires. À cet égard, la mention du développement territorial est intéressante, car cela donnera une légitimité à la politique régionale. Enfin, ce qui nous est proposé peut se retourner contre le principe de gestion partagée. J'ai bien aimé la formule « on me ruine à coup de subventions », très révélatrice. Quand on regarde dans le détail les...

...erritoires ruraux ne sont guère dans les radars des responsables politiques. La baisse de la PAC et la baisse des crédits du premier et du deuxième pilier auront des conséquences en termes de développement local : ces crédits irriguent nos territoires ruraux et participent à leur développement et à leur économie. Si on y ajoute l'élargissement des périmètres des régions bénéficiaires des fonds de cohésion, on voit que les territoires les plus fragiles, notamment parce qu'ils manquent d'ingénierie, risquent de se voir pénalisés. L'augmentation des taux de cofinancement aura aussi un impact négatif sur les territoires les plus fragiles et les collectivités les plus faibles. Il faudrait que les autorités de gestion soient moins des gestionnaires de procédure que des responsables stratégiques. Quand...

...ités de leur distribution. Le budget de l'Union européenne augmente, effectivement, de 10 % environ. C'est vrai qu'on entend parler surtout de baisses. Où va la différence ? Aux orientations nouvelles : défense commune, sécurité, climat, migrations... Il s'agit de faire face aux défis, et cela consommera des crédits, au détriment des politiques traditionnelles que sont la PAC et la politique de cohésion. La baisse des taux de cofinancement européen fera monter les parts nationales. C'est un vrai problème pour les bénéficiaires des aides. Les baisses annoncées pour les pays de l'Europe de l'Est sont-elles punitives ? Je ne le crois pas. En tout cas, à l'avenir, ceux qui ne rempliront pas la conditionnalité d'État de droit pourraient en souffrir. Les chiffres actuels résultent simplement, nous d...

...égional français. Par ailleurs, les régions garderont leurs prérogatives sur la gestion des fonds. Le Commissaire général à l'égalité des territoires, que nous avons reçu, nous a donné quelques assurances en la matière - mais il faudra rester vigilant. Le Brexit fera perdre 14 milliards d'euros par an au budget de l'Union européenne. Le Royaume-Uni avait perçu 10,5 milliards d'euros en fonds de cohésion pour la période 2014-2020.

Oui, le budget de l'Europe augmente : il passe de 1 082 milliards d'euros à 1 279 milliards d'euros en euros courants. Même en euros constants, il croît. Cela dit, la part de la PAC et de la politique de cohésion passe de 70 % à 58 %. En ce qui concerne la politique de cohésion, la France s'en tire plutôt bien : - 5,4 % en euros constants, contre - 20 % pour l'Allemagne. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est pas éligible au fonds de cohésion, et pour des raisons liées au découpage régional. Entre 2014 et 2020, douze de nos régions étaient parmi les plus développées. Il n'y en a plus que deux. Et, alors que dix...

...! Je suis persuadée que les présidents de région habitent complètement leur fonction. J'aurais donc tendance à leur faire confiance, à condition de prendre en compte le fait que certaines régions ont été classées en région de transition, et qu'il faudra tenir compte de la ruralité. Les régions doivent s'emparer de ce défi. Quant à l'ingénierie, espérons que la création d'une Agence nationale de cohésion des territoires remédiera aux lacunes ! Enfin, la condition d'État de droit est certainement une bonne chose. Si l'on compare nos régions à celles d'Allemagne et d'Italie du Nord, leur spécificité est d'avoir une faible densité de population sur certains territoires. Mon département, par exemple, compte très peu d'habitants, et de très petites villes. Cette spécificité française joue peut-être...

...ucturels constituent un sujet majeur, d'autant que, pour la période 2021-2027, c'est la pérennisation de la politique de solidarité régionale qui est en jeu. La carte que j'ai pris la liberté de vous communiquer vous permet de constater d'emblée l'ampleur des montants considérés. Une grande partie de la force de frappe des régions est directement issue des ressources européennes. La politique de cohésion représente environ un tiers du budget total de l'Union européenne, soit le second budget après la PAC. Sur la programmation actuelle, 2014-2020, ce sont 352 milliards d'euros qui sont affectés à la politique de cohésion. Comme cette politique associe par principe des cofinancements nationaux, voire des investissements privés, l'impact des investissements garantis à travers elle atteint près de 45...

Mes chers collègues, je me permets de répondre à vos diverses questions en les regroupant en deux volets : le volet stratégique et le volet budgétaire. Premièrement, sur le volet stratégique, la pérennité des fonds de cohésion est-elle acquise après 2021 ? Il me semble nécessaire de faire preuve de prudence à ce sujet. Bien sûr, les fonds vont persister, mais l'Union européenne doit faire face à divers sujets brûlants, dont l'afflux de migrants. Les volumes financiers considérés vont donc évoluer. En outre, il faut tenir compte du relatif succès qu'a connu le fonds Juncker. À mon sens, la tentation sera grande de subs...