Interventions sur "transition"

...é de la baisse des crédits de la politique de cohésion, pour deux raisons. D'une part, la principale baisse porte sur le Fonds de cohésion, auquel la France n'est pas éligible. D'autre part, les critères de PIB dans la classification des régions sont révisés dans un sens qui nous est favorable. Le classement des régions en trois catégories est conservé : régions les moins développées, régions en transition et régions les plus développées. En outre, alors que, dans la période 2014-2020, la catégorie des régions en transition se définit par un PIB compris entre 75 % et 90 % du PIB moyen européen, la Commission propose de faire passer la borne haute à 100 %. Par conséquent, les régions ayant un PIB compris entre 75 % et 100 % seront incluses dans les régions en transition. La France passe ainsi de 10 ...

...ne Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le préfet Serge Morvan, nouveau Commissaire général à l'égalité des territoires, doit assurer la préfiguration, est particulièrement attendu. Enfin, en tant que membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, je me félicite que la lutte contre le changement climatique et l'objectif d'accompagnement de la transition écologique dans les territoires constituent des priorités des fonds de cohésion. La pollution de l'air, la préservation du patrimoine culturel, la revitalisation des territoires et plus largement le développement équilibré et durable doivent être au centre de nos préoccupations. J'ai deux inquiétudes. La première concerne le renforcement de la conditionnalité pour bénéficier des fonds de la poli...

... régions françaises d'outre-mer ont une position particulière en Europe. On les a classées comme RUP en raison de certains handicaps, et elles bénéficient de 27 % des fonds de cohésion touchés par la France. L'impact des nouvelles dispositions sera fortement négatif pour elles. Sont-elles des variables d'ajustement ? La Martinique, notamment, va passer de « région moins développée » à « région en transition », alors que ses handicaps demeurent évidemment : éloignement, petite superficie, coût élevé de la main-d'oeuvre... Le plus grave est que le taux de cofinancement passera de 80 % à 70 % : avec le dégagement d'office, et vu la baisse des dotations, il n'est pas sûr que les fonds accordés pourront être utilisés en totalité.

Finalement, la France ne s'en sort pas si mal. Nombre de nos régions sont désormais en transition, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est révélateur de notre mauvaise utilisation des fonds, même si le maintien d'un mode de calcul basé sur le dessin des anciennes régions nous est favorable. De plus, on observe une mutation structurelle du budget communautaire, qui est en quelque sorte le retour de bâton de la subsidiarité : il est logique que les politiques régionales territoriales finiss...

Certes. Quant aux RUP, si la Martinique devient « région en transition », elle continuera à bénéficier du traitement spécifique aux régions ultramarines - les quatre autres restant dans la catégorie des régions moins développées. En revanche, là aussi, le taux de cofinancement local va augmenter, ce qui posera des problèmes, qu'il faudra traiter au plan national ! Les programmes seront soumis à une évaluation régulière, avec des critères de performance, des indicat...

...ne la politique de cohésion, la France s'en tire plutôt bien : - 5,4 % en euros constants, contre - 20 % pour l'Allemagne. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est pas éligible au fonds de cohésion, et pour des raisons liées au découpage régional. Entre 2014 et 2020, douze de nos régions étaient parmi les plus développées. Il n'y en a plus que deux. Et, alors que dix régions figuraient parmi les régions en transition, nous en avons désormais 21. Ces évolutions sont liées à celles des PIB, mais surtout à la modification du critère, car le seuil passe de 90 % à 100 %. Du coup, en matière de co-financement, il y a des gagnants et des perdants : les dix régions qui étaient parmi les plus développées et deviennent des régions en transition passeront de 50 % à 55 % ; mais celles qui était en transition perdront, ...

...urope. La révision des taux de cofinancement va pénaliser d'abord les régions les moins développées, qui les verront passer de 85 % à 70 %, ce qui est la plus forte baisse ! Je suis persuadée que les présidents de région habitent complètement leur fonction. J'aurais donc tendance à leur faire confiance, à condition de prendre en compte le fait que certaines régions ont été classées en région de transition, et qu'il faudra tenir compte de la ruralité. Les régions doivent s'emparer de ce défi. Quant à l'ingénierie, espérons que la création d'une Agence nationale de cohésion des territoires remédiera aux lacunes ! Enfin, la condition d'État de droit est certainement une bonne chose. Si l'on compare nos régions à celles d'Allemagne et d'Italie du Nord, leur spécificité est d'avoir une faible dens...