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...lusieurs années la situation de l'Ukraine, pays-clé dans la politique de voisinage oriental de l'Union européenne. L'actualité nous y ramène : la signature de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine sera l'un des principaux enjeux du sommet du Partenariat oriental à Vilnius, les 28 et 29 novembre prochains. Celui-ci procède à un rapprochement politique et instaure une zone de libre-échange complète et approfondie entre les deux entités. Nous devons nous prononcer sur les deux textes autorisant la signature et l'application provisoire de l'accord que le gouvernement nous soumet aux termes de l'article 88-4 de la Constitution. La signature de cet accord est en partie liée au sort qui sera réservé à Ioulia Tymochenko, que nous avions rencontré en 2009, le jour où elle a perdu sa major...
Certes, mais a-t-on des éléments chiffrés au niveau de chaque État membre ? De plus, la signature d'un traité de libre-échange pose nécessairement la question de l'intégration européenne. L'Ukraine a été une puissance nucléaire...
Je vous ai présenté en janvier dernier deux types d'accords entre l'Union européenne et l'Arménie. Le premier élargissait l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Arménie, entré en vigueur en 1999. Le second libéralisait le régime des visas. L'ambition affichée derrière ces textes était de parvenir à la mise en place d'une vaste zone de libre-échange entre l'Arménie et l'Union européenne. C'est d'ailleurs à cette fin qu'un accord d'association a été provisoirement approuvé le 24 juillet dernier, après 4 ans de négociations. Le sommet du Partenariat oriental qui se tiendra le 28 novembre prochain devrait être l'occasion de formaliser cet accord. L'annonce, le 3 septembre dernier, par le président arménien du souhait de son pays de rejoindre ...
...sous la pression russe. Les liens militaires sont forts, l'Azerbaïdjan menace... Je note cependant que le commissaire tefan Füle a, ces derniers jours, nuancé ses déclarations. Je plaide donc plus que jamais pour que des liens d'association politique avec l'Arménie soient maintenus, afin de favoriser la démocratisation du pays. Sur le plan économique, la question de la pertinence d'un accord de libre-échange complet et approfondi reste posée. L'absence de frontière - Géorgie mise à part - pour faire transiter les échanges commerciaux pose problème. L'étude d'impact existante estime que, en cas d'accord, l'importation de denrées alimentaires aurait été favorisée, et la production agricole freinée. Bref, la création de cette zone de libre-échange aurait été difficile.