Interventions sur "alimentaire"

L'Autorité européenne de sécurité des aliments, communément appelée EFSA, a été créée en 2002, à la suite du scandale de la « vache folle ». L'objectif était de disposer d'une agence indépendante, capable de fournir une évaluation purement scientifique des risques en matière alimentaire pour ensuite laisser les autorités politiques décider souverainement, sur le fondement de cet avis et dans le cadre d'une procédure de comitologie, des conditions de mise sur le marché. Cette procédure, distinguant évaluation et gestion du risque, s'applique à l'ensemble des substances et produits en lien avec la chaîne alimentaire - notamment les OGM, les additifs alimentaires ou les substances...

...s les collusions et les conflits d'intérêts restent nombreux. Vous dites dans le rapport que ce motif conduirait aujourd'hui à écarter un quart des experts déjà recrutés : c'est énorme ! À ce propos, sont-ils renouvelés dans leur intégralité ou seulement partiellement ? Quels garde-fous pouvons-nous mettre en place pour éviter les scandales et restaurer la confiance du consommateur dans la chaîne alimentaire ? Il y a quelques années, le rapport de l'EFSA sur le glyphosate faisait un copier-coller des analyses de Monsanto sur le sujet... Bref, je salue la qualité de la résolution, même si les propositions auraient pu être plus ambitieuses sur la prévention des conflits d'intérêts.

Les inquiétudes de M. Cuypers sont légitimes. En matière de produits phytopharmaceutiques ou d'additifs alimentaires, nous avons parfois des surprises, rarement bonnes : des effets secondaires peuvent apparaître au bout de nombreuses années, parfois vingt ou trente. Cela rend nécessaire l'évaluation continue de ces produits. Mais non, l'argent public dépensé n'est pas jeté par les fenêtres. Une étude d'autorisation de mise sur le marché coûte très cher, souvent des centaines de millions d'euros, et l'étude par...

...on et adopte la proposition de résolution européenne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, (4) Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, (5) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2018 relatif...