Interventions sur "détachement"

...dont parlera Didier Marie dans un instant. Il me semblerait d'actualité de lui proposer une audition en début d'année. On ne le sait pas assez, mais Mme Morin-Chartier est par ailleurs premier questeur du Parlement européen. Monsieur le président, mes chers collègues, comme vous le savez, la Commission européenne a présenté en mars 2016 une proposition de révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs, adoptée 20 ans plus tôt. L'ambition affichée était de majorer le coût du détachement pour réduire le phénomène de dumping social. Ce texte vient compléter une directive d'exécution, adoptée en 2014, qui vise quant à elle à mieux prévenir la fraude au détachement. Si l'on doit résumer de façon simple et concise le détachement, il convient de distinguer droit du travail et droit ...

...de la nouvelle directive sur un phénomène qui reste en plein développement, en dépit des premières mesures adoptées en 2014 au niveau européen, et transposées en France en 2015, au moment de la loi Macron. Le nombre de salariés détachés a ainsi dépassé 354 000 en 2016, en augmentation de près de 24 % par rapport à 2015. L'année 2015 avait déjà été marquée par une augmentation de 25 % du nombre de détachements. Ce chiffre est à rapprocher du nombre de salariés détachés en 2005, qui ne dépassait pas 25 000. Il convient, pour autant, de ne pas se focaliser sur un afflux des pays de l'Est. Les deux premiers pays « exportateurs » de main-d'oeuvre en France sont en effet l'Espagne - avec près de 17 500 déclarations - et le Portugal - près de 16 000 déclarations. L'Allemagne et la Pologne sont quasiment au...

La Commission européenne a recommandé un détachement de 24 mois. En France, on s'est battu pour obtenir 12 mois, avec une prorogation de 6 mois supplémentaires. Qui va accorder celle-ci ? Dans les faits, qu'est-ce que cela apporte réellement ? En règle générale, ces durées, dans les secteurs comme le bâtiment, sont liées aux chantiers. Pourquoi s'est-on battu autant pour cette proposition ? De quels moyens se dote-t-on pour en assurer le contrôle ...

On doit pouvoir comptabiliser les accidents du travail et faire le lien avec les travailleurs détachés. C'est l'inspection du travail qui les recense. S'agissant de la durée du détachement et de la notification ou de l'autorisation, le texte est ambigu. La ministre, que nous avons auditionnée à la suite du Conseil européen, nous a indiqué que la France pratiquerait l'autorisation. Il faudra vérifier si les prolongations de six mois feront toutes l'objet d'une autorisation spécifique du ministère du travail. On peut s'interroger... Quant aux moyens de contrôler les fraudes, les cho...

S'agissant du considérant, celui-ci constitue un geste politique, qui signifie que le sujet n'est pas complètement abandonné. Le détachement dans le transport routier est une notion compliquée. Certains travailleurs peuvent être salariés d'une entreprise localisée hors de France, qui réalise beaucoup d'activités dans notre pays, sans pour autant avoir le statut correspondant. Le sujet n'est pas seulement le détachement, mais le statut du travailleur assurant un service qui, physiquement, est localisé en France mais peut être rattaché ...

Vingt ans après l'adoption de la directive sur le détachement des travailleurs, la Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de sa mise en oeuvre. Les élargissements successifs de l'Union européenne et la crise économique et financière ont contribué à intensifier le recours aux travailleurs détachés, l'imprécision du droit et l'absence de contrôles efficients conduisant à assimi...

On serait dans le cas d'un faux détachement. Plusieurs sociétés ont déjà utilisé ce système, notamment dans le secteur des transports. Je pense, par ailleurs, qu'il n'est nul besoin de la loi El Khomri pour gagner de la compétitivité.

On peut faire les plus belles règles du monde. Si le contrôle fait défaut, l'imagination a le champ libre pour tous les types de fraudes. Sur la durée des 24 ou 36 mois, je relis le rapport : « La durée de 24 mois est réputée prévue ou effective. La mesure s'applique donc de fait dès le premier jour où il devient prévisible que le détachement durera plus de 24 mois. Par ailleurs, à la différence du règlement de 2004, la période de 24 mois n'est pas individualisée. En cas de remplacement de travailleurs détachés effectuant la même tâche au même endroit, la durée cumulée des périodes de détachement sur ce poste est prise en compte dès lors qu'elle dépasse 6 mois. Enfin, le droit du travail s'applique dès lors que le salarié détaché a ef...

Je souhaiterais souligner à mon tour l'importance du thème de l'apprentissage. Le problème en France est qu'il est porteur d'une connotation péjorative, et il nous faut travailler sur cela. Je voudrais ensuite appuyer les propos de Gilles Savary : je suis convaincue comme lui de la nécessité de rappeler que le problème du détachement est aussi un problème de non-respect de la concurrence libre et non faussée, qui est un pilier de la construction européenne. Je rejoins en outre tout à fait Henri Weber sur le malheureux constat de la démolition de mécanismes qui sont essentiels pour nos industries culturelles et de l'image : nous devons être très vigilants et nous donner les moyens de résister à la Commission à ce sujet.