Interventions sur "expert"

...les exploitants. Pour la Commission européenne, il revient effectivement à ces derniers de les financer, dès lors qu'ils tirent profit de la mise sur le marché des substances ou produits. Néanmoins, ces études sont réalisées selon les lignes directrices définies par la Commission européenne, dans des laboratoires respectant les standards de l'OCDE. Une fois achevées, elles sont analysées par les experts de l'EFSA. Répartis en dix groupes thématiques, ces derniers ne sont pas salariés de l'agence. Ils sont généralement mis à disposition par les agences nationales, contre un défraiement forfaitaire. Aujourd'hui, le budget de l'EFSA, fixé à 80 millions d'euros et financé en totalité par l'Union européenne, est clairement insuffisant pour refaire certaines études et ne permet pas à l'agence d'empl...

...péenne propose une modification des procédures de nomination, des mesures de renforcement de la transparence et des moyens de contrôle, ainsi qu'une augmentation budgétaire. Le texte vise à renforcer la participation des États membres dans la gouvernance de l'EFSA, en prévoyant que chacun d'entre eux désigne un membre titulaire et un membre suppléant au conseil d'administration, et, au moins, 12 experts scientifiques, qui ne sont pas nécessairement des ressortissants nationaux. Sur cette base, le directeur exécutif établit, pour chaque groupe scientifique, une liste d'experts comportant un nombre de candidats plus élevé que le nombre de membres à nommer, charge au conseil d'administration de procéder à ces nominations. Si la procédure de désignation des membres du conseil d'administration ne p...

Je veux d'abord saluer la qualité de ce rapport. Je rejoins Pierre Ouzoulias sur le fond. L'EFSA a été instituée après la crise de la « vache folle » pour être une source impartiale d'expertise scientifique, mais les collusions et les conflits d'intérêts restent nombreux. Vous dites dans le rapport que ce motif conduirait aujourd'hui à écarter un quart des experts déjà recrutés : c'est énorme ! À ce propos, sont-ils renouvelés dans leur intégralité ou seulement partiellement ? Quels garde-fous pouvons-nous mettre en place pour éviter les scandales et restaurer la confiance du consomm...

...est tout de même récurrent, au niveau national comme européen, et cela pose un véritable problème d'autorité de ces organes de régulation. Renvoyer le règlement de ces questions au conseil d'administration ne suffit pas, il faut un regard extérieur systématique. Le Parlement européen joue fréquemment ce rôle, mais il n'a pas de pouvoirs d'investigation. Demander à chaque pays de présenter douze experts me semble totalement surréel. Chypre ou Malte ne sont pas la France ou l'Allemagne ! D'autant qu'on peut très bien acheter la citoyenneté européenne en achetant la maltaise... Les avis qui seront rendus concerneront plusieurs centaines de millions de consommateurs : pourquoi faudrait-il attribuer un vingt-septième des voix à un État de 300 000 habitants ? Au Parlement européen, c'est une proport...

...eurs sont notés selon le nombre de leurs publications et que s'ouvre un véritable marché de la recherche. Même dans les structures purement académiques se pose parfois la question des conflits d'intérêts. La solution est dans un nouveau modèle de recherche. Gardons cependant à l'esprit que chaque système a ses dérives et que la remise en cause doit être permanente. Un renouvellement intégral des experts a eu lieu en 2018 : c'est à cette occasion que l'on s'est rendu compte que 25 % des experts ne pouvaient plus le rester. Cela veut bien dire que des progrès sont possibles. Notre résolution demande un audit externe des règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts.

... donc faire au mieux, et étudier des nouvelles pistes de financement. L'Anses est ainsi financée par des redevances versées lors de la délivrance des autorisations de mise sur le marché, qui lui rapportent chacune 30 000 ou 40 000 euros : cela peut aussi poser des problèmes d'éthique. On peut probablement trouver des conflits à tous les niveaux, et se pose en outre un problème de chronologie : un expert sans tache peut être approché le lendemain de sa nomination par un lobby ou un laboratoire !

Ce qui importe, c'est en réalité la transparence : il faut savoir d'où les gens parlent. Ce que j'appelle conflit d'intérêts dès lors, ce n'est pas le fait pour un expert d'avoir travaillé pour tel laboratoire, mais de le cacher ! C'est le vrai problème des instances européennes. L'ancienne présidente de l'EFSA a démissionné pour aller présider le conseil d'administration de l'organisme auquel elle avait caché son appartenance ! Nous sommes sans doute tous dépendants d'une institution, en fonction de notre parcours : il faut simplement que le degré de proximité av...

...es risques de l'Union européenne dans la chaîne alimentaire (COM(2018) 179 final), (6) Vu la communication de la Commission européenne du 12 décembre 2017 relative à l'initiative citoyenne européenne « Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques » (C(2017) 8414 final), (7) Jugeant indispensable que l'Union européenne puisse bénéficier de l'expertise d'une agence indépendante en matière d'évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire ; (8) Considérant que l'EFSA doit fournir une évaluation impartiale et fiable des risques liés aux produits et substances qui lui sont soumis ; (9) Considérant que cette indépendance doit être garantie aussi bien vis-à-vis du pouvoir politique que des exploitants du secteur alimentaire ; (10) Considér...