Interventions sur "technologie"

Les technologies de la santé englobent les médicaments, le matériel médical et les modes opératoires. L'évaluation de celles-ci est un processus pluridisciplinaire qui synthétise les informations sur les questions d'ordre médical, social, économique et éthique. Elle peut être faite à différents stades du développement de celles-ci. La Commission européenne a présenté un texte visant à coordonner l'action des Ét...

Pourquoi vous proposer de déposer une proposition d'avis motivé sur ce texte ? Cinq points sont à souligner. Un groupe de coordination, rassemblant les représentants des États-membres et que la Commission co-présidera, déterminera les technologies devant faire l'objet d'évaluations communes. Le contrôle de la méthodologie et des procédures sera réalisé par la Commission européenne ; les États-membres pourront réaliser l'évaluation des technologies que n'effectue pas le groupe de coordination, mais en respectant la méthodologie et les procédures définies par la Commission ; les États membres doivent obligatoirement reprendre l'évaluation c...

... l'ensemble des avis sur la subsidiarité, la compétence d'appui est souvent le début d'un grignotage de compétences. Auparavant analyste de politiques publiques, je faisais travailler mes étudiants sur ce sujet. Il faudrait réaliser un travail de fond. Voyez le dernier avis que j'ai proposé avec René Danesi sur l'ENISA, l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité. L'article 114 est le fondement de toutes les justifications et du renvoi à une logique d'harmonisation des marchés. Cela dénature les principes mêmes de la construction européenne.