Interventions sur "TTF"

...r le budget de l'Union en 2018 au plus tard. Des taux différenciés s'appliqueraient selon la nature des transactions (85 % des transactions seraient taxées). Le taux principal serait de 0,1 % et le taux sur les contrats dérivés de 0,01 %. Son produit pourrait être ventilé entre le budget de l'Union et ceux des Etats. Ce matin même, la Commission a d'ailleurs revu et précisé la manière dont cette TTF pourrait abonder le budget. Son dernier projet prévoit ainsi que deux tiers des recettes tirées de l'application du taux minimal précité iraient à l'Union. Dans son estimation initiale, la Commission escompte en tirer 37 milliards d'euros en 2020, soit 23 % du budget de l'Union. Il reste encore beaucoup à préciser, comme en témoignent ces ajustements de dernière minute. Et aussi beaucoup de pays...

...n'étaient pas encore sur la table et une certaine confusion régnait sur ce sujet : le commissaire a simplement précisé qu'il ne s'agissait pas de rajouter un point de TVA à la TVA existante dans tous les États membres mais de la ponctionner d'un point pour abonder le budget de l'UE, ce qui viendrait en diminution des contributions nationales. Concernant la taxe sur les transactions financières (TTF), la grande majorité des parlementaires se sont montrés favorables à cette idée. La plupart ont jugé qu'il était juste de taxer le secteur financier, aidé par des fonds publics et exempté de TVA : cela constituait une forme de « juste retour », ou même, selon certains, une application du principe pollueur-payeur ! Alain Lamassoure, président de la commission du budget du Parlement européen, s'est...

Je sais que je m'inscris ici dans la ligne des suggestions de Jacques Delors. Je crois qu'une telle répartition des tâches donnerait une meilleure image de l'UE aux nouvelles générations. Concernant la TTF, je n'ai pas de position de principe sur ce sujet. Sans doute l'échec d'une telle taxe en Suède peut-il s'expliquer par son taux trop élevé et son périmètre strictement national ; la solution se situe peut-être dans une taxe à 27 États membres, mais 27, sera-ce suffisant pour éviter les effets négatifs de la taxe ? En tout état de cause, il ne sert à rien d'espérer la créer aujourd'hui à l'échell...

...de la Maison pour l'emploi de Suresnes ! Il n'est pas rassurant de se dire que les décisions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 seront prises sous présidence danoise, le Danemark manifestant un engagement partiel dans l'UE et ayant obtenu en 1992 une clause d'«opting out » concernant l'entrée dans l'euro. Il est aussi intéressant d'observer que les Pays-Bas, circonspects à l'égard de la TTF, ont voulu soumettre le débat sur la création d'une telle taxe à leur parlement national. Il me semble qu'en tout cas, la situation actuelle ne nous laisse pas d'autre choix que de créer cette nouvelle ressource.

Nous gardons l'espoir que la taxe sur les transactions financières soit un jour appliquée à l'échelle mondiale, mais il s'agit d'un rêve à long terme. On peut comprendre les réserves qu'exprime aujourd'hui la Suède, après la mauvaise expérience qu'elle a vécue en instaurant une TTF, mais elle seule l'avait instaurée, ce qui change fondamentalement la donne. Je m'interroge sincèrement : quels sont les risques de délocalisations des activités financières si la TTF était mise en place à l'échelle européenne ? Par ailleurs, pourquoi la création de ressources propres allégerait-elle les budgets nationaux ?

Il n'est plus possible que les États membres de l'UE raisonnent en termes de juste retour et calculent leur contribution nette : ces notions ne permettent pas de construire l'Europe. La proposition de la Commission concernant une véritable ressource TVA me convient. Celle relative à la mise en place d'une TTF est intéressante, mais je m'étonne de la répartition envisagée de son produit : deux tiers pour l'UE, un tiers pour les États membres. Pourquoi ne pas transférer au niveau européen des compétences qui gagneraient à être mutualisées à cette échelle ? Je pense à la politique de défense, comme l'avait d'ailleurs proposé Jean Monnet. Le budget que la France consacre à la défense avoisine 37 milliards...

Nous vivons une crise de la gouvernance de l'Europe. La France et l'Allemagne tentent de gérer la crise. Il me semble que la vraie problématique budgétaire, c'est que le budget de l'UE dépend de celui des Etats et n'est pas alimenté par des ressources propres, ce qui prive l'UE de toute autonomie de décision. Concernant la TTF, je crois qu'il s'agit d'une excellente piste et qu'il ne faut absolument pas y renoncer. Ce serait un contrepoids efficace à la théorie du juste retour.