Interventions sur "financé"

...par son montant. Le budget total est fixé à plus de 1 800 milliards d'euros, avec 1 000 milliards d'euros auxquels se sont ajoutés exceptionnellement 750 milliards d'euros de NextGenerationEU, le plan de relance européen finalement décidé pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19. Ensuite, ce CFP était original par les modalités de son financement. Près de 40 % du montant total est financé via le recours à un endettement commun sur les marchés financiers, premier du genre, ce contre quoi les États dits « frugaux » s'étaient longtemps opposés. À mi-parcours de ce plan, trois ans après son adoption finale, le contexte a une nouvelle fois radicalement changé. Malgré les sommes importantes prévues, le CFP actuel se révèle incapable de faire face aux nouveaux défis posés par le déclen...

...ent européen. Comme nous l'a indiqué Valérie Hayer, la logique de recyclage budgétaire s'est installée comme une habitude ces dernières années, afin de contenter la frugalité des États tout en essayant de pourvoir l'UE des moyens de faire face aux crises. Le Parlement européen appelle à changer de paradigme budgétaire et à tourner la page des redéploiements. Les nouvelles priorités devraient être financées par de nouvelles ressources financières, pour donner au budget de l'Union les moyens des ambitions qu'on lui attribue. Si l'intention est louable, force est cependant de constater le blocage actuel sur la Décision « Ressources propres », qui doit être adoptée à l'unanimité. Les pays « frugaux » comme la Suède, la Finlande et le Danemark y sont opposés par principe, quand la Pologne ou les État...

...raire des versements. Enfin, en cas de maintien d'une position dure de la part de la Hongrie, un dispositif hors budget, à 26 États membres, pourrait être envisagé pour permettre l'assistance financière à l'Ukraine. Les inconvénients d'un tel mécanisme seraient toutefois nombreux. D'une part, sur le plan technique, ce mécanisme financier serait plus coûteux pour les États membres - l'aide serait financée à 26 et non à 27 -, plus complexe, et, surtout, prendrait un temps que l'Ukraine n'a pas. En outre, il priverait le Parlement européen de tout pouvoir de contrôle sur les fonds engagés. D'autre part, sur le principe, un tel mécanisme à 26 aurait des conséquences politiques incertaines, car il endommagerait sévèrement l'unité de l'UE et créerait un regrettable précédent. De ces trois options, ce...

...l'épuisement précoce de cette réserve, si bien qu'un mécanisme de remboursement complémentaire doit désormais être envisagé. Dans sa proposition de juin 2023, la Commission européenne propose l'introduction d'un nouvel instrument « EURI », destiné à couvrir le montant des intérêts à rembourser dépassant les sommes initialement budgétées. Cet instrument, placé au-delà des plafonds du CFP, serait financé par les États membres à hauteur de 18,9 milliards d'euros. Ce montant prévisionnel est déterminé sur la base de prévisions du marché de juin 2023 et peut varier selon l'évolution des taux d'intérêt. Cette proposition de la Commission européenne permettrait d'éviter des redéploiements au détriment des autres programmes du CFP. Pour éviter d'avoir à mobiliser 19 milliards d'euros d'argent frais p...