Interventions sur "rabais"

Merci mesdames pour vos très clairs propos liminaires. Vous avez évoqué la suppression lointaine, à l'horizon 2028, des rabais et des rabais sur rabais. La France reste-t-elle la première contributrice au financement de ces rabais ? Ma deuxième question porte sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'UE, évalué dans le PLF 2024 à 21,6 milliards d'euros, en baisse par rapport à 2023. Une des raisons évoquées de cette baisse est le retard pris par la mise en place de la politique de cohésion 2021-2027. C...

...r faire plaisir à tel ou tel pays dans un domaine où il est demandeur en lui permettant ainsi de se rapprocher d'un retour « juste ». De plus, cette notion de juste retour a entraîné une complication extraordinaire des procédures budgétaires. Il ne fallait pas être grand clerc pour prévoir que la notion de juste retour, dès lors qu'elle était admise pour un pays, allait entraîner des demandes de rabais de la part d'autres gros contributeurs nets. Néanmoins, le principe du rabais, au demeurant, était en partie justifié. Par exemple, au temps des prélèvements agricoles qui étaient instaurés pour inciter à « acheter européen », il est certain que des pays « puissances agricoles » comme la France avaient un avantage comparatif important par rapport à la Grande-Bretagne qui n'avait pas une agricultu...

Permettez-moi de féliciter les deux intervenants. Notre collègue Pierre Bernard-Reymond a su simplifier une question très compliquée. De ce point de vue, la forfaitisation des rabais serait bienvenue ! La part que l'UE consacre à son budget n'est que de 1 % de son PIB : c'est un peu court pour faire une véritable politique européenne. Il me semble que, vu les circonstances, nous devrions réserver aux États la rigueur et confier la relance à l'UE ! Nous devrions pour cela miser sur les complémentarités entre l'UE et ses États membres et lancer à l'échelon communautaire de gran...