Interventions sur "transactions"

...opositions de la Commission consiste : - d'une part à créer deux nouvelles ressources propres, - d'autre part à simplifier considérablement le système des rabais et compensations en forfaitisant les rabais et, en fait, en programmant leur lente diminution au rythme de l'inflation puisqu'ils ne seraient pas révisables. S'agissant des deux ressources propres, il s'agit de la fameuse taxe sur les transactions financières - la T.T.F. - dont l'économie générale a été présentée fin septembre sous la forme d'une proposition de directive, ainsi que d'une nouvelle ressource TVA. La première pourrait financer le budget de l'Union en 2018 au plus tard. Des taux différenciés s'appliqueraient selon la nature des transactions (85 % des transactions seraient taxées). Le taux principal serait de 0,1 % et le taux...

...en finir avec le caractère injuste de la quarantaine de dérogations qui existent dans la décision « ressources propres » en vigueur depuis 2006. Une parlementaire danoise, Mme Jensen, a même rapporté des propos de Tony Blair à l'issue de cette négociation ardue de 2006 : « La prochaine fois, on se tuera les uns les autres ! ». Le débat qui s'est ensuite engagé a surtout porté sur la taxe sur les transactions financières. En effet, les propositions détaillées de la Commission en matière de TVA n'étaient pas encore sur la table et une certaine confusion régnait sur ce sujet : le commissaire a simplement précisé qu'il ne s'agissait pas de rajouter un point de TVA à la TVA existante dans tous les États membres mais de la ponctionner d'un point pour abonder le budget de l'UE, ce qui viendrait en diminutio...

...ter à l'issue du sommet du G20 qui s'est tenu à Cannes la semaine dernière. Tant mieux si l'UE montre l'exemple, même si elle n'est suivie que tardivement, comme en matière environnementale. Ce sont malheureusement autant de distorsions qui persistent dans l'intervalle... En tout état de cause, le faible niveau du taux de TTF proposé par la Commission européenne ne devrait pas mettre en péril les transactions financières dans l'UE.

Nous gardons l'espoir que la taxe sur les transactions financières soit un jour appliquée à l'échelle mondiale, mais il s'agit d'un rêve à long terme. On peut comprendre les réserves qu'exprime aujourd'hui la Suède, après la mauvaise expérience qu'elle a vécue en instaurant une TTF, mais elle seule l'avait instaurée, ce qui change fondamentalement la donne. Je m'interroge sincèrement : quels sont les risques de délocalisations des activités financièr...

...penses globales constantes. Il faut être sans ambiguïtés sur ce point. A cette condition, les États membres pourraient même retrouver des marges de manoeuvre. Il faudrait aussi analyser les relations financières dans les États fédéraux entre le niveau fédéral et les États fédérés. Le cas de la Californie, qui est au bord de la faillite, serait peut-être instructif. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, le partage des recettes que j'ai évoqué - deux tiers pour l'Union, un tiers pour les États membres - est avant tout une proposition tactique et réaliste de la Commission européenne face à des États qui rechignent à abandonner des compétences et des pouvoirs. La cohérence mériterait que l'intégralité de cette taxe aille à l'Union. Je dirais à M. Bernard Piras que le Royaume-Uni espèr...