Interventions sur "ukraine"

...ettement commun sur les marchés financiers, premier du genre, ce contre quoi les États dits « frugaux » s'étaient longtemps opposés. À mi-parcours de ce plan, trois ans après son adoption finale, le contexte a une nouvelle fois radicalement changé. Malgré les sommes importantes prévues, le CFP actuel se révèle incapable de faire face aux nouveaux défis posés par le déclenchement de la guerre en Ukraine. Le soutien à ce pays dans son combat face à la Russie, le contexte inflationniste mondial, la hausse des taux d'intérêts : tous ces éléments obligent à réviser le CFP 2021-2027. À titre d'illustration, les intérêts de NextGenerationEU ont connu depuis 2022 une hausse aussi brutale qu'imprévue, ceux-ci ayant augmenté de près de 3 points. En conséquence, l'enveloppe de 15 milliards d'euros prévue ...

...tion à l'accord conclu par le Conseil. Un accord sur la révision du CFP a été trouvé à 26 - sans la Hongrie - lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre dernier. Son montant est toutefois moins ambitieux que dans la proposition de la Commission. La rallonge budgétaire est divisée par deux, passant de 66 milliards d'euros à 32 milliards d'euros. Du fait du veto hongrois sur la Facilité pour l'Ukraine, cet accord n'a pas pu être entériné à l'unanimité et un Conseil européen extraordinaire a été convoqué pour le 1er février, pour espérer aboutir à un accord final à 27. Quel est le contenu de l'accord provisoire de décembre ? Le Parlement européen pourrait-il l'approuver ? Comment remédier au veto hongrois pour obtenir un accord final au Conseil européen en février ? Pour répondre à ces interr...

J'en viens à la question, cruciale, de la Facilité pour l'Ukraine. À part la Hongrie, tous les États de l'UE s'accordent à fournir à l'Ukraine une assistance financière de 50 milliards d'euros sur la période 2024-2027 et dans le cadre de la révision du CFP. Le veto hongrois empêche cependant d'aboutir. Pour débloquer la situation lors du Conseil européen du 1er février, plusieurs options circulent. Certaines se feraient au prix de concessions qui ne sont pas ...

...onseil, qui disposent tous les deux d'une voix égale dans la procédure budgétaire annuelle. En identifiant à l'avance le montant des coupes à venir dans les programmes, le Conseil empiéterait sur les pouvoirs du Parlement européen. La question du remboursement des intérêts de NextGenerationEU reste donc un point très sensible. J'en termine avec un dernier point s'agissant des prêts accordés à l'Ukraine. Ce soutien financier est capital et il faut faire en sorte de lever le veto hongrois pour apporter l'aide qu'attend d'urgence l'Ukraine. Nous devons néanmoins avoir conscience de la forte exposition des budgets de l'UE à ces prêts. Comme l'avait rappelé notre président lors du débat préalable au Conseil européen d'octobre 2023, les 18 milliards d'euros consentis en décembre 2022 à l'Ukraine ne s...

Le « frein d'urgence » ne nécessite pas l'unanimité ; il ne conduit qu'à repousser temporairement les paiements destinés à l'Ukraine et à porter le sujet au prochain Conseil européen. A l'inverse, la clause de revoyure oblige à renégocier un accord chaque année à l'unanimité...

... propres. Une taxe sur les produits financiers a été évoquée dans le passé, un sujet porté par Alain Lamassoure. Où en est-on concrètement ? Je suis personnellement persuadé que cette taxe demeure pertinente. Par ailleurs, je découvre que la Présidente de la Commission, Mme von der Leyen, qui comme à son habitude prend des décisions unilatérales, vient d'annoncer 83 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine. Je ne remets pas en cause la légitimité de cette aide, mais j'insiste sur son niveau important. À quel niveau la France contribue-t-elle aujourd'hui au budget européen, étant historiquement un contributeur net ?

...pres ne date pas d'aujourd'hui : c'est un serpent de mer ! J'ai côtoyé par le passé Jean-Louis Bourlanges, qui était député européen, et avec qui j'ai beaucoup discuté de ce sujet. Derrière cette notion se cache la création d'un nouvel impôt, d'une nouvelle taxe ou bien même des deux. Vous faites un lien entre l'établissement de ces nouvelles ressources et le paiement de la dette et de l'aide à l'Ukraine. J'ai le sentiment qu'il est peu convaincant. En lisant les propos du commissaire Thierry Breton, j'avais le sentiment que ces ressources propres étaient plutôt liées à un projet, celui du fonds de souveraineté ou de la mutualisation des outils pour la transition environnementale. J'ai du mal à croire que nous mobiliserons les opinions publiques seulement sur un narratif « négatif » de remboursem...

Monsieur le Président, mes chers collègues, alors que nous examinerons cet après-midi en séance publique le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, j'ai souhaité vous faire un point sur la mise en oeuvre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui est en effet percuté par la guerre en Ukraine de deux manières : d'une part, en raison des dépenses nouvelles occasionnées par cette guerre, d'autre part, en raison de l'inflation désormais très élevée, qui ampute les moyens consacrés aux politiques publiques, tels qu'ils avaient été envisagés à l'origine. Pour préparer cette communication, j'ai auditionné des représentants de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances ...

...cie Patrice Joly pour ce travail. S'agissant des rivalités entre le Parlement européen et la Commission européenne concernant une révision globale ou ciblée, les positions ne sont pas surprenantes. Concernant la Facilité européenne pour la paix, créée initialement à d'autres fins, mais qui permet aujourd'hui en particulier aux États membres de se faire rembourser une partie des armes fournies à l'Ukraine, 3,1 milliards ont été engagés depuis mars 2022. Aujourd'hui, d'après les derniers chiffres que j'ai eus, 6 milliards d'euros d'aide miliaire ont déjà été donnés à l'Ukraine par les États membres de l'Union européenne. Il faudra donc bien que l'enveloppe consacrée à cette Facilité européenne pour la paix soit très vite augmentée. Je rappelle que les Américains ont donné près de 25 milliards d'eur...

... qu'il est important, dans le cadre de cette mission de suivi, d'avoir une idée précise du volume global des aides de l'Union européenne couplées à celles des États membres, par rapport aux aides offertes par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, etc. Lorsque nous faisons la somme de tout ce qui a été indiqué, l'aide européenne me semble d'un montant assez faible, si l'on se souvient que l'Ukraine estime ses besoins budgétaires, tant pour le matériel militaire que pour le fonctionnement normal de l'État, à hauteur de 8 milliards d'euros par mois. Il me semble que ce n'est pas l'Union qui finance aujourd'hui la majeure partie de l'effort ukrainien. Dans le cadre de cette réflexion, il serait utile d'envisager ce que nous pouvons faire des actifs russes actuellement gelés sur le territoire d...

Je souhaite faire deux observations. D'une part, si les sommes annoncées pour la reconstruction de l'Ukraine paraissent énormes, il faut se rappeler que c'est quasiment ce que l'Allemagne avait dépensé pour sa reconstruction, entre la dette de la République démocratique d'Allemagne (RDA) et la remise en place de toutes les infrastructures. L'Allemagne l'avait financée seule, avec une augmentation de sa dette publique de 67%, ce qui avait conduit le pays à mettre entre parenthèses la règle d'or pendant q...

...re globale. Il est à mon avis très clair que la réelle échéance financière sera 2028, sans ignorer les difficultés que nous aurons à mettre en place d'ici là des ressources permettant de financement les besoins de l'Union. La contribution de la France au titre de l'année 2023 est plutôt en baisse, par rapport à l'an dernier, contrairement à ce que l'on aurait pu penser au regard de la guerre en Ukraine et du Brexit, qui a vu le départ d'un État contributeur net. Je veux également souligner l'enjeu que représente le montant des restes à liquider, qui dépasse à l'heure actuelle celui du budget annuel de l'Union européenne. Il faudra traiter ce retard.