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...poste de pilotage de l'intelligence artificielle. Si l'intelligence artificielle est déjà présente sous certaines formes dans nos sociétés et dans l'économie - je pense au secteur bancaire et au trading à haute fréquence -, la grande majorité des applications se trouvent encore au stade de la recherche et de l'innovation. Leur développement implique des investissements massifs si la France et l'Europe veulent compter dans ce secteur où les ambitions sont grandes. Les États-Unis et la Chine veulent s'imposer comme le leader mondial. Les premiers le sont déjà et les seconds, forts d'une stratégie de long terme, ambitionnent de les dépasser d'ici à 2030. Les États-Unis s'appuient sur les Gafam qui possèdent un véritable trésor de guerre avec les données qu'elles récupèrent de l'usage de leurs p...
...ite mis en place un groupe d'experts à haut niveau, dans lequel siègent plusieurs Français. Enfin, à la fin de l'année 2018, elle a présenté un plan d'action coordonné avec les États membres et des lignes éthiques. Son idée maîtresse est que l'intelligence artificielle va entraîner une nouvelle révolution industrielle, créer des opportunités pour les entreprises et des transformations sociales. L'Europe doit donc à la fois être acteur de cette révolution et se préparer pour éviter que les transformations ne deviennent des déséquilibres. Comme la réponse à ces questions ne peut être issue des seules politiques européennes, la Commission propose d'agir avec les États membres. Plusieurs ont déjà adopté une stratégie pour l'intelligence artificielle : la France depuis mars 2018 et l'Allemagne depu...
...clairement définie par la Commission européenne en 2014 et elle a été appliquée en décembre dernier à un projet concernant la microélectronique dans lequel s'intègre le plan français Nano 2022. Il s'agit de permettre aux États membres de soutenir financièrement des projets transnationaux présentant un intérêt stratégique pour l'Union européenne et pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Les critères d'admissibilité sont triples : une structure aux objectifs clairement définis pour accueillir un projet ou un groupe de projets associant plusieurs États ; la contribution dudit projet de manière concrète, claire et identifiable aux objectifs de l'Union européenne avec une incidence notable sur sa compétitivité - pour les projets de recherche et d'innovation, il faut ainsi un c...
La thématique de l'intelligence artificielle paraît fort enthousiasmante pour l'Union européenne ! Le débat sur les élections prochaines au Parlement européen devrait s'en saisir. À rebours des discours populistes, il permet de montrer à nos concitoyens, au travers d'exemples similaires, l'utilité de l'Union européenne. Ne nous en cachons pas : en matière d'intelligence artificielle, l'Europe accuse un retard dommageable dont elle porte la responsabilité. Les États-Unis et la Chine se sont saisis plus précocement de cette technologie. Certes, nous y apportons une éthique, mais je ne suis pas certain qu'elle puisse, en l'espèce, être qualifiée d'atout. Face à la Chine, elle pourrait davantage constituer un handicap... L'écart des moyens consacrés à l'intelligence artificielle apparaît ...
...us nous sommes, dans ce cadre, rendues à Berlin où nous avons pu observer l'important travail mené par nos voisins allemands sur l'intelligence artificielle, notamment au regard de ses conséquences sur l'emploi et de ses implications éthiques. À cette occasion, nous avons appris que l'université de Berlin avait conclu un partenariat avec celle de Berkeley pour réfléchir aux questions d'éthique. L'Europe devrait se mobiliser pour que de telles collaborations émergent en son sein, sur le modèle des partenariats existant entre la France, l'Allemagne et l'Italie sur les nanotechnologies et les batteries de voitures électriques. Elle gagnerait à approfondir sa réflexion sur l'innovation de rupture et sur la création de centres de compétences. Les Allemands s'interrogent notamment sur les règles régis...
Je remercie les rapporteurs pour la clarté de leur présentation. Je suis moins pessimiste que notre collègue André Reichardt : avoir raison trop tôt ne représente pas toujours un handicap. La vision éthique de l'Europe s'imposera un jour dans les instances internationales. Qui imaginait autrefois que l'on réussisse à taxer les Gafam ? Ce sera pourtant une réalité à l'horizon 2020 ou 2021. Ne renonçons jamais à l'éthique ! La difficulté ne réside pas tant dans notre retard technique que dans l'absence de coordination entre États membres. Souvenez-vous à cet égard de l'audition de Thierry Breton... Nous devons t...
Nous pouvons regretter la lenteur de l'Union européenne pour mettre en place une stratégie commune sur l'intelligence artificielle comme sur d'autres dossiers. Nos rapporteurs ont néanmoins fait état de quelques avancées. Les données sur les 500 millions de consommateurs européens représentent un trésor qui doit être mis à la disposition de la recherche et de l'industrie. L'Europe n'est pas en retard, mais elle doit continuer à avancer. Je crois aussi à l'intérêt de ce sujet dans le cadre de la campagne électorale pour le Parlement européen.
...ssent les conséquences des règles qu'ils s'imposent à eux-mêmes. Nous devons nous engager fermement sur le dossier de l'intelligence artificielle. À l'époque du traité de Maastricht, je me souviens d'un débat sur les pertes considérables causées par l'absence de collaboration entre États membres en matière de recherche et de développement. Trente ans plus tard, la situation n'a guère progressé. L'Europe devrait également s'unir dans le domaine de la cybersécurité. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu le général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, qui regrettait le manque de coopération européenne, y compris franco-allemande, dans ce secteur crucial.
André Reichardt a posé des questions sur le financement. Une étude réalisée par McKinsey montre que l'Europe est en retard sur les investissements privés dans l'intelligence artificielle. Alors que ses entreprises investissaient entre 2,4 et 3,2 milliards d'euros en 2016, l'Asie apportait 6,5 à 9,7 milliards d'euros et l'Amérique du Nord entre 12,1 et 18,6 milliards d'euros. Par ailleurs, c'est tout récent, Bpifrance veut faciliter le financement de l'innovation de rupture en France alors que jusqu'à pr...
C'est un sujet important pour l'avenir de la société tout entière et pour les projets européens. Aujourd'hui, en Europe, le populisme monte et les projets manquent. Après l'Europe du charbon, pourquoi pas celle de l'intelligence artificielle ? Concernant la santé, l'intelligence artificielle est une innovation technologique, mais il faut aussi une innovation organisationnelle intégrée par les professionnels. La télémédecine est certes une possibilité, mais elle ne fonctionnera pas si les professionnels ne s'appro...
...et de 80 milliards d'euros en a fait le premier programme mondial de soutien public à la recherche. Les propositions de la Commission européenne pour le prochain programme-cadre de recherche et d'innovation s'inscrivent dans la même logique. Pour la période 2021-2027, la durée du prochain cadre financier pluriannuel, elle propose une évolution et non une révolution : Horizon 2020 devient Horizon Europe. Comme pour Horizon 2020, Horizon Europe comprendra trois piliers et une action transversale. Le premier pilier restera consacré à la recherche fondamentale. Le Conseil européen de la recherche attribue des bourses aux projets individuels sur un critère d'excellence ; marqueur mondial de l'excellence scientifique européenne, cet outil précieux doit être conservé. Seront réunies au sein du deuxiè...
...e projet ne sait pas toujours vers lequel s'orienter. En outre, il existe, en France, plusieurs financements plus faciles d'accès, à l'image de ceux de l'ANR, dont la commission des finances a décidé d'augmenter le budget et, parfois, une concurrence entre les appels d'offre européens et nationaux. Enfin, il manque ce réflexe initial, qui existe chez certains de nos voisins, de penser d'abord à l'Europe. Peut-être devons-nous être plus incitatifs en demandant aux porteurs de projet de se tourner d'abord vers l'Union européenne. Il faut sûrement améliorer le pilotage, détecter les projets devant être portés au niveau européen et mieux former nos chercheurs à l'Europe. Nous devons créer un réflexe européen et travailler sur la complémentarité des financements, car tous les projets ne sont évidemme...
... Bruxelles. Le Gouvernement ne demande pas une hausse considérable du budget européen, car c'est surtout notre taux de retour qui doit être amélioré. Nos entreprises doivent se positionner ! La remise à niveau du programme de l'ANR est bienvenue, mais je souligne que les Britanniques, par exemple, ont un taux de retour bien supérieur au nôtre. Les laboratoires soumettent d'abord leurs projets à l'Europe et si ceux-ci ne sont pas retenus, ils sont en tête de liste pour un financement national. Cela évite de longues procédures. Dans ce pays, comme en Espagne, les budgets de recherche ont été coupés dans tous les domaines éligibles aux financements européens : les chercheurs ont été obligés de s'adresser à l'échelon européen ! En France, on connaît mieux les financements nationaux, et l'on ne calcu...
La négociation sur les régions ultra-périphériques n'est pas achevée, mais la France doit tenir ses positions et plus, elle doit se montrer exemplaire dans le traitement de ces régions. Je songe à l'université de Guyane, et aussi à bien d'autres cas. Si ces régions semblent ultra-périphériques à l'Europe, qu'elles ne le soient pas pour nous ! Je n'oppose pas l'ANR et l'Europe, mais lorsque certains sujets se prêtent à une candidature auprès des institutions européennes, il faut bien sûr s'adresser à celles-ci d'abord. Il n'y a pas lieu d'organiser une concurrence, mais une complémentarité entre l'agence et l'Europe, en étant attentifs à l'articulation.
...vante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion - COM(2018) 435 final, (5) Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - COM(2018) 436 final, (6) Accueille favorablement le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe qui ...
... un chiffre d'affaires de près de 14 milliards d'euros par an et il est un des trois premiers constructeurs mondiaux de supercalculateurs. Depuis son alliance avec Siemens, c'est un succès franco-allemand qui a le statut d'entreprise européenne. On parle beaucoup moins du calcul intensif que de l'intelligence artificielle. Pourtant, il est amené à jouer un rôle crucial pour la souveraineté de l'Europe dans les années qui viennent. À quoi sert le calcul à haute performance ? Principalement à la simulation numérique : grâce à une capacité toujours plus grande d'ordinateurs de pointe, les supercalculateurs, on peut faire des simulations de plus en plus précises, de plus en plus réalistes. Au point même de ne plus avoir, parfois, besoin de tests réels. J'en prends deux exemples. Le premier, que...
L'enthousiasme d'André Gattolin doit pouvoir se communiquer à la jeunesse française, qui aura envie de s'investir dans un projet européen de cette envergure. Nous devons redonner du souffle et une dynamique à l'Union européenne. Le fait que l'Europe soit à la pointe dans ce domaine nous rassure, alors même que nous étions jusqu'à présent très dépendants des États-Unis. L'Europe a besoin, non pas d'arbitrages à volume constant, mais d'une ambition budgétaire rénovée qui doit être complémentaire par rapport à ses fondamentaux, telle que la sécurité alimentaire.
L'audition de Thierry Breton nous a conduits à ajouter deux paragraphes à notre proposition de résolution. Certains de ses propos étaient frappants : il a insisté sur le fait que l'Europe était trop naïve et ne protégeait pas assez ses entreprises. L'argent est versé à des laboratoires ou à des entreprises qui travaillent en réalité pour des grands groupes non européens. La technologie développée grâce aux fonds européens part vers les États-Unis ou la Chine. Dans un secteur aussi stratégique, nous devons protéger et soutenir nos laboratoires et entreprises. Les autres grandes pui...