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Je présentais, il y a six ans, devant notre commission un rapport sur le programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020. Je remercie à cette occasion Simon Sutour, alors président, et Jean Bizet pour la confiance qu'ils m'ont successivement accordée. Horizon 2020 constitue le huitième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Il a marqué un tournant par son association renforcée de la recherche et de l'innovation. Son budget de 80 milliards d'euros en a fait le premier programme mondial de soutien p...
Une évaluation de la participation française à Horizon 2020, réalisée après trois ans d'exercice, laisse apparaître un bilan en demi-teinte et une certaine déception. En effet, tandis que notre pays pèse pour 16,3 % de la dépense intérieure totale de l'Union européenne, il n'obtient que 10,5 % des financements européens. La qualité de notre recherche n'est pas en cause - elle est excellente et figure en première place des projets acceptés avec 14,2 %...
...enne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion - COM(2018) 435 final, (5) Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - COM(2018) 436 final, (6) Accueille favorablement le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Euro...
...en a fait un axe important des méthodes de travail de la nouvelle Commission et nous nous en félicitons. La recherche, la science et l'innovation sont des enjeux majeurs. C'est grâce à elles que l'Europe pourra relever les défis de l'avenir. C'est pourquoi nous sommes très intéressés de vous entendre sur vos priorités. L'adoption du huitième programme-cadre de recherche pour 2014-2020, baptisé « Horizon 2020 », a marqué une évolution avec le précédent. Il affiche une volonté de lier désormais la recherche à l'innovation. Je relève, par ailleurs, que lors des difficiles négociations sur le cadre financier pluriannuel, le budget d'Horizon 2020 a été relativement préservé. Le septième programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD), pour la période 2007-2013, avait fait l'objet...
... de la recherche et du développement en matière d'énergies propres, estimant qu'il devrait être multiplié au moins par trois. Dans le huitième programme-cadre, la part des budgets concernant ces énergies est située dans le troisième pilier, consacré aux défis sociétaux, pour un montant d'un peu plus de 6 milliards d'euros sur sept ans. Ce montant est-il suffisant ? S'agissant de la ponction sur Horizon 2020 précédemment évoquée, je crains que ce soit ce troisième pilier, qui est le plus novateur, qui en souffre. J'espère que la part consacrée aux énergies propres n'en sera pas affectée. Si c'était le cas, comment le plan Juncker pourrait-il tenter de décupler la recherche européenne dans ce domaine ?