Interventions sur "ruralité"

Il y a eu ces dernières années et ces derniers mois beaucoup de débats, de propositions ou de projets de loi sur la ruralité, l’hyper-ruralité et l’aménagement du territoire. Nous avons assisté, bien trop souvent, à de longues déclarations de bonnes intentions, à des listes à la Prévert des besoins à satisfaire, déplorant la désertification de certains de nos territoires. Le constat est partagé : des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés par la République, puisqu’il est de plus en plus di...

...impuissance. Des compétences de proximité ont été confiées à des échelons trop vastes et la démocratie y a perdu. Ces regroupements forcés ont également eu pour conséquence, faute de moyens et de savoir-faire, de confier de plus en plus de missions de service public à des entreprises privées. Si le président du Sénat, reprenant l’expression de l’Association des maires ruraux, souhaite « oser la ruralité », alors il faut aller au bout de cette réflexion et en tirer toutes les conséquences. Le temps n’est plus aux assises ou aux constats, nous avons de la matière, notamment l’excellent rapport produit sous l’égide de l’Assemblée des départements de France, l’ADF, par mon ami Jean-Paul Dufrègne, ancien président du conseil général de l’Allier. Ce rapport contient des propositions intéressantes et ...

...hers collègues, le Sénat a beaucoup travaillé sur des projets et propositions de loi propres au monde rural. En particulier, l’agriculture est au cœur des travaux de la commission des affaires économiques, de même que tout ce qui se trouve en amont, comme le machinisme agricole, ou en aval, comme le commerce. Si les activités agricoles constituent un secteur structurant, nous devons envisager la ruralité dans son ensemble. Après des décennies d’exode rural massif qui ont entraîné un vieillissement de la population, nous vivons maintenant un exode urbain. Chaque année, 100 000 personnes quittent la ville pour la campagne ; elles étaient 70 000 à faire le chemin inverse voilà 40 ans. Nous sommes donc loin de la mort annoncée et de la désespérance chronique dans laquelle certains voudraient cantonn...

Ce maire a touché le cœur du problème : la présence des services publics dans les zones rurales. Chacun peut clamer son attachement à la ruralité – voire à l’hyper-ruralité…–, être en première ligne de la défense des communes rurales, elles ne vivront que par la relance des services publics. En effet, les urbains quittant la ville pour aller vers le milieu rural souhaitent – et c’est bien normal – y retrouver les services de la ville. Face aux fermetures d’écoles et à la disparition des commerces, des communes rurales de l’Oise ont fait u...

... accès au téléphone, à l’électricité. De l’autre, on veut nous faire signer des contrats de réciprocité pour organiser la « solidarité territoriale ». Autrement dit, on fait désormais peser sur les villes une solidarité nationale, qui était auparavant assurée par EDF, France Télécom, La Poste ou la SNCF. Comme le dénonçait mardi dernier notre collègue Alain Bertrand, les services publics dans la ruralité, on en est au squelette !

La désespérance est réelle, il ne faut pas la nier, mais elle n’est pas inhérente à la ruralité, c’est une conséquence directe du libéralisme et des cures austéritaires imposées aux communes. On voudrait nous faire croire que les communes sont responsables de tous les maux, qu’elles coûtent et, surtout, qu’elles pèsent sur les finances de l’État. Pour certains aspirants à la fonction présidentielle – il y en a quelques-uns en ce moment ! –, les dotations aux collectivités ne sont qu’une li...

...rs conséquences ! Au-delà des contraintes financières, l’existence même de communes en zones rurales est remise en cause. L’obsession des fusions et des regroupements irrigue les grandes réformes territoriales, NOTRe et MAPTAM pour n’en citer que deux. Pourtant, la commune, bien qu’étant de plus en plus menacée – certains voudraient même en supprimer 30 000 ! –, demeure le meilleur pilier de la ruralité, échelon privilégié de proximité démocratique. Les communes rurales méritent autant d’attention que les communes urbaines ; aujourd’hui, elles reçoivent autant d’austérité ! Je rejoins les demandes de ma collègue Cécile Cukierman, il est impératif de stopper les regroupements intercommunaux, d’interrompre les baisses de DGF et de revoir les principes de l’aménagement du territoire. Il faut un m...

...que les réformes territoriales ne faisaient pas partie des engagements du candidat. Qui plus est, des réponses à certaines difficultés rencontrées n’ont été apportées que par à-coups. Nous avons donc eu, à la fois, une baisse des dotations et des décisions répondant, en partie, à ce que les collectivités vivaient sur le terrain. Certaines mesures ont été positives : par exemple, les contrats de ruralité, le fonds de soutien à l’investissement ou l’augmentation des sommes dévolues à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. On ne peut pas dire que ce sont de mauvaises décisions, mais elles ne découlent pas d’une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire. Il a plutôt été question d’essayer de rattraper, de-ci de-là, certains dérapages. Pourquoi nos communes rurales ont-elle...

Ce n’est pas le cas sur toutes les travées… Certes, je suis le seul membre du groupe écologiste présent, mais nous sommes peu nombreux et je sais que mes collègues sont, de cœur, avec nous. Je voudrais commencer mon propos par les derniers mots de notre collègue Cécile Cukierman, ils sont magnifiques et toucheront le cœur des populations rurales : « la ruralité est une richesse, y vivre est une chance ». Je les fais miens, comme l’ensemble de son propos introductif. Beaucoup de choses ont été dites et je ne voudrais pas les répéter. C’est pourquoi je ne vais pas utiliser l’ensemble du temps de parole qui m’est imparti, …

...s services publics aussi essentiels que l’accès aux soins de proximité, au très haut débit ou à la téléphonie mobile ? S’agissant du très haut débit, n’oublions pas que 17 % de la population n’est pas connectée, ce chiffre atteignant 23 % pour les espaces ruraux. N’oublions pas non plus la question du maintien des classes et des écoles, comme celui des commerces de proximité. Je rappelle que la ruralité concerne 80 % de notre territoire. Elle n’est pas uniforme : par exemple, beaucoup de communes encore qualifiées de rurales se trouvent sur des territoires où elles bénéficient d’une dynamique métropolitaine. Ce phénomène croissant de métropolisation entraîne mécaniquement, sur les territoires concernés – communes rurales comprises –, le développement d’activités économiques génératrices d’emploi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC nous invite à discuter, une nouvelle fois – me semble-t-il –, de l’avenir des communes rurales. Je souhaiterais commencer par une citation tirée d’un rapport, plusieurs fois cité à cette tribune, celui sur l’hyper-ruralité remis par notre excellent collègue Alain Bertrand. Cette citation illustre une formulation, peut-être malheureuse, des termes de notre débat. « La notion de “ruralité”, susceptible de concerner 80 % du territoire, ne fait plus sens. Elle est aujourd’hui dépassée par le fonctionnement du “système territorial”, fait de centralités, de réseaux et de flux de personnes, de biens, d’activités ou d’inf...

En bref, seuls sont retenus des critères de densité et de seuil démographiques. Si l’on se contentait d’aborder de manière globale la question de la ruralité, de ses moyens et de ses contraintes, je serais alors tenté de mettre en avant, de manière tout aussi globale, les chiffres récemment présentés par le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale à propos de l’exercice 2016 : d’après les premiers résultats présentés par Bercy, la situation financière des co...

...sition entre urbain et rural continue pourtant d’imprégner les esprits, alors que les relations et les interdépendances, qui lient la plupart des villes aux campagnes via l’augmentation des mobilités et des échanges pour le développement, l’accès au travail, à l’enseignement ou aux loisirs, sont de plus en plus fortes. C’est ainsi que les attentes de certains des habitants de ces nouvelles ruralités sont liées à leur origine urbaine. À ce titre, l’accroissement de la taille des intercommunalités, à la suite de la loi NOTRe, et le seuil minimal de 15 000 habitants engendrent des défis indiscutables et communs aux zones urbaines et aux zones rurales. Il s’agit d’abord de parvenir, dans des intercommunalités regroupant parfois plusieurs dizaines de communes, à mutualiser l’ingénierie publiqu...

... 2016 ont engendré 2, 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires, soit au total 3, 2 milliards d’euros d’investissement public local. J’ajoute que 43 % des subventions ont été accordées à des communes de moins de 2 000 habitants, pour un cumul de 128 millions d’euros. Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce fonds, 216 millions d’euros seront cette année fléchés vers les contrats de ruralité, tandis que 384 millions d’euros abonderont la DETR, qui a progressé de 62 % en trois ans et atteint désormais 1 milliard d’euros. Je ne parlerai pas davantage du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, qui a été élargi à de nombreuses dépenses d’investissement comme de fonctionnement, par exemple pour la voirie et les bâtiments publics, ni des prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts et c...

...t souvent les petites communes pour leurs projets de voirie et de réseaux, ont disparu. Certes, la compétence « urbanisme » a été transférée aux intercommunalités. L’État reste cependant le premier partenaire des collectivités territoriales, par le biais des dotations, DGF, DSR, et de la péréquation, autant de moyens financiers à la disposition des collectivités territoriales dans le cadre de la ruralité. Il est essentiel que les communes puissent toujours investir, grâce à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, au fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, et aux concours des autres collectivités territoriales. Le soutien à l’investissement des collectivités territoriales n’en reste pas moins un combat permanent. Telles sont les idées que je souhaitais vous soumettre...

...a secrétaire d'État, mes chers collègues, avec la réforme territoriale, on a en réalité peu évoqué la commune et le rôle qu’on souhaite lui voir jouer dans le nouveau paysage institutionnel. Je veux à mon tour remercier nos collègues d’avoir demandé l’organisation dans notre assemblée de ce débat sur les communes en milieu rural. Ainsi que l’ont dit de précédents orateurs, il n’y a pas une seule ruralité, mais des ruralités, confrontées à des problématiques différentes, qui appellent des réponses différentes. Je veux évoquer plus particulièrement un modèle de ruralité, celle qui se trouve très éloignée des grands centres urbains, avec de nombreuses communes rurales qui, dans de vastes territoires, assurent le maillage de la présence humaine. Il faut connaître ces communes pour bien comprendre le...

… mais nous devons désormais leur laisser les moyens de faire vivre la ruralité.

...nforter leur rôle de pôles de services et d’emplois et aux plus petites communes, les moyens de remplir leurs missions de service public de proximité. Le soutien de l’État à l’investissement rural, que vous avez voulu, madame la secrétaire d’État, avec l’augmentation de la DETR, du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire, le FNADT, la création du FSIL, les contrats de ruralité, la hausse de la péréquation, doit être maintenu. L’État doit également maintenir un maillage suffisant de services publics dans les territoires ruraux, certains collègues l’ont rappelé. Il doit les doter des infrastructures nécessaires à leur développement, comme le très haut débit et la téléphonie mobile – on pourrait aussi parler du désenclavement routier ou du ferroviaire. Voilà quelle est a...

...’euros en quatre ans pour les communes ? Quels sont donc les moyens destinés aux collectivités territoriales en milieu rural, qui sont les plus nombreuses en France ? La réponse est simple : ils sont très nettement insuffisants à ce jour, mal adaptés, surtout pour les territoires hyper-ruraux. Je remercie donc le groupe CRC d’avoir pris l’initiative de ce débat. Les comités interministériels aux ruralités, nous l’avons vu à Vesoul, madame la secrétaire d’État, énoncent certes des propositions intéressantes – maisons de service public, maisons de santé, numérique, stations-service, contrats de ruralité, zones de revitalisation rurale, zones franches –, mais les réalisations concrètes ont du mal à suivre. En voici un exemple : ma commune, qui compte 1 350 habitants, 130 kilomètres de routes pour un...

...ister toutes les enveloppes destinées aux territoires, je constate le non-renouvellement des pôles d’excellence rurale, les PER, une baisse de l’enveloppe du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC – 10 millions d’euros de crédits de paiement, contre 65 millions d’euros en 2010 – et une diminution de la prime d’aménagement du territoire. Outre les contrats de ruralité, nous venons de voir paraître la circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, pour aider à la rénovation thermique, la mise aux normes, la rénovation de l’hébergement, le numérique, mais quel est le montant exact des crédits qui lui seront affectés ? Encore une fois, si les propositions formulées dans les comités interministériels en faveur des...