Interventions sur "ruraux"

...tre moins dispendieux pour les deniers publics. Je pense notamment à tous les regroupements hospitaliers, qui ont conduit à éloigner les patients des lieux de soins. Je pense aussi bien sûr à la vie scolaire : trop d’écoles ont fermé, les règles de fermeture des classes et des écoles en milieu rural ayant été mécaniquement appliquées. D’ailleurs, lors du congrès récent de l’Association des maires ruraux, en octobre dernier, dans mon département de la Loire, une motion a été adoptée à ce sujet, appelant à une application plus souple des règles nationales au regard de l’enjeu spécifique du maintien d’une école en zone rurale. L’État a organisé sa propre disparition à travers la perte d’ingénierie, qui est pourtant une ressource essentielle en zone rurale, en diminuant les moyens humains au sein d...

... à peine 9 % du déficit public, mais, surtout, 70 % de l’investissement public. Or cet investissement est évidemment un levier pour la croissance et l’emploi. En moins de trois ans, les communes ont perdu plus de 10 milliards d’euros de dotations. Il y a urgence à desserrer l’étau de l’austérité qui les étouffe et, à plus forte mesure, dans les zones rurales. En octobre, l’Association des maires ruraux de France dénonçait un projet de loi de finances pour 2017 « ruralicide » et s’attaquait, à très juste titre, à un énième renoncement de ce quinquennat : l’abandon de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF. Si la dotation de solidarité rurale a augmenté cette année, cela ne compense pas la baisse de DGF. Il en va de même pour la dotation de solidarité urbaine dans les villes co...

...ultés rencontrées n’ont été apportées que par à-coups. Nous avons donc eu, à la fois, une baisse des dotations et des décisions répondant, en partie, à ce que les collectivités vivaient sur le terrain. Certaines mesures ont été positives : par exemple, les contrats de ruralité, le fonds de soutien à l’investissement ou l’augmentation des sommes dévolues à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. On ne peut pas dire que ce sont de mauvaises décisions, mais elles ne découlent pas d’une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire. Il a plutôt été question d’essayer de rattraper, de-ci de-là, certains dérapages. Pourquoi nos communes rurales ont-elles ce sentiment d’abandon ? Certes, elles ne sont pas toutes dans la même situation, certaines vont bien, mais beaucoup éprouvent...

...à dominante rurale. Toutefois, l’ensemble des collectivités a dû participer aux efforts budgétaires, alors même que, dans leur immense majorité, leur propre gestion était bien mieux maîtrisée que celle de l’État. Pour revenir plus précisément à notre débat de ce soir, comment espérer faire respecter l’idéal d’égalité entre tous les citoyens quand il est si difficile et coûteux, pour les espaces ruraux, de fournir à la population des services publics aussi essentiels que l’accès aux soins de proximité, au très haut débit ou à la téléphonie mobile ? S’agissant du très haut débit, n’oublions pas que 17 % de la population n’est pas connectée, ce chiffre atteignant 23 % pour les espaces ruraux. N’oublions pas non plus la question du maintien des classes et des écoles, comme celui des commerces de ...

… du fait de recettes de fonctionnement progressant deux fois plus vite que les dépenses correspondantes. Je cite le secrétaire d’État ! En somme, tout irait bien ! Évidemment, les réalités locales sont beaucoup plus contrastées et hétérogènes. Au sein des territoires ruraux, comme urbains, coexistent des situations très différentes d’une collectivité à une autre, qui tiennent notamment à la richesse économique de chacune d’entre elles. Des problématiques de charges de centralité et de portage d’équipements structurants peuvent se poser, de la même manière, à des communes rurales et à des communes urbaines. En cela, de gros bourgs ou des villes-centres peuvent cumul...

À ce titre, il a été décidé de diviser par deux l’effort demandé au bloc communal en 2017, et d’atténuer de près de 1 milliard d’euros la baisse de leurs dotations. Par ailleurs, il convient de rappeler que les territoires ruraux bénéficient de deux dispositifs de soutien financier puissants qui n’ont cessé d’être renforcés depuis 2012. En premier lieu, la DSR, ou dotation de solidarité rurale, qui progresse à nouveau très fortement en 2017, de 180 millions d’euros, après une augmentation de 117 millions d’euros en 2015 puis 2016. En 2017, cette dotation atteint désormais 1, 35 milliard d’euros. Cette évolution a permis ...

...er entre 2012 et 2016. En second lieu, le FPIC, ou fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, qui est passé de 150 millions d’euros en 2012 à 1 milliard d’euros à compter de 2016. Toutes les études le prouvent, ce fonds constitue un outil puissant au service de la diminution des inégalités territoriales, et a notamment joué un rôle significatif pour les territoires ruraux. L’autre contrainte financière à laquelle peuvent faire face certains territoires ruraux est celle de l’investissement local. Là encore, d’importants dispositifs ont été déployés afin de soutenir les communes rurales et d’éviter qu’elles ne soient fragilisées par les baisses de dotations. Ainsi, le fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, atteindra 1, 2 milliard d’euros en 2017. Il a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier les membres du groupe CRC d’avoir pris l’initiative de demander l’organisation de ce débat qui permet de poser réellement les problèmes vécus au quotidien par les élus dans les territoires ruraux. On pourrait faire l’historique des transferts de compétences, depuis les premières lois de décentralisation de mars 1982, de janvier et juillet 1983, affirmant les libertés et droits des communes, départements et régions. Ces transferts de compétences ont évolué en fonction des grands enjeux économiques et sociaux. Il s’agit réellement d’un partage des responsabilités entre l’État et l’ensemble...

...soutien de l’État à l’investissement rural, que vous avez voulu, madame la secrétaire d’État, avec l’augmentation de la DETR, du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire, le FNADT, la création du FSIL, les contrats de ruralité, la hausse de la péréquation, doit être maintenu. L’État doit également maintenir un maillage suffisant de services publics dans les territoires ruraux, certains collègues l’ont rappelé. Il doit les doter des infrastructures nécessaires à leur développement, comme le très haut débit et la téléphonie mobile – on pourrait aussi parler du désenclavement routier ou du ferroviaire. Voilà quelle est aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, la responsabilité de l’État envers ces territoires. En ouvrant le sujet de l’avenir des communes rurales, on po...

...noritairement représentées au sein du conseil communautaire n’auront plus aucun moyen de s’opposer à des décisions pourtant déterminantes pour l’avenir de leur territoire. Elles deviennent des coquilles vides ! Mes chers collègues, même si nous manquons encore de recul pour évaluer certaines réformes, j’ai bien peur que nous ne soyons en train de créer des usines à gaz qui découragent les maires ruraux et qui ne soient source d’aucune économie, bien au contraire !

...nt administrer mieux avec moins de moyens financiers, du fait de la baisse des dotations – plus de 10 milliards d’euros en quatre ans pour les communes ? Quels sont donc les moyens destinés aux collectivités territoriales en milieu rural, qui sont les plus nombreuses en France ? La réponse est simple : ils sont très nettement insuffisants à ce jour, mal adaptés, surtout pour les territoires hyper-ruraux. Je remercie donc le groupe CRC d’avoir pris l’initiative de ce débat. Les comités interministériels aux ruralités, nous l’avons vu à Vesoul, madame la secrétaire d’État, énoncent certes des propositions intéressantes – maisons de service public, maisons de santé, numérique, stations-service, contrats de ruralité, zones de revitalisation rurale, zones franches –, mais les réalisations concrètes ...

... de voir paraître la circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, pour aider à la rénovation thermique, la mise aux normes, la rénovation de l’hébergement, le numérique, mais quel est le montant exact des crédits qui lui seront affectés ? Encore une fois, si les propositions formulées dans les comités interministériels en faveur des territoires ruraux vont dans le bon sens, nous constatons une baisse des dotations, une diminution des crédits de paiement pour les fonds alloués à la ruralité, qu’il s’agisse du FISAC ou des ZRR. Cette réalité réduit dans certains cas les réunions de ce comité interministériel à des effets d’annonce. Je suis donc très inquiet quant à l’avenir des territoires hyper-ruraux qui auraient besoin d’aides spécifiques, a...