Interventions sur "turquie"

Je regrette également que certaines rigidités du règlement du Sénat aient contraint des collègues à ne pas participer aux déplacements en Grèce et Turquie. Les travaux des missions communes d'information sont des travaux parlementaires à part entière. Nous avons demandé la constitution de cette mission d'information pour tenter d'en savoir plus sur les conditions de négociation de cet accord controversé et sur les conséquences de sa mise en oeuvre. Je rends compte aujourd'hui des travaux que nous avons conduits depuis lors. Cet accord a répondu à...

...ents dont je parlais se trouvent dissociés, et l'ambiguïté qui entourait cet accord est levée : nous ne céderons pas sur les questions relatives à la défense de la démocratie et des droits de l'homme. De la même manière, terminer le rapport sur l'absolue nécessité d'une politique migratoire européenne était très important. Je termine sur deux questions pour M. le rapporteur. Cet accord avec la Turquie est encore virtuel sur le plan juridique. Pour être contraignant, le Conseil européen et Parlement européen devraient l'adopter. Y a-t-il une chance que cela se passe ? Enfin, cet accord a fait l'objet de nombreux contentieux déposés par des migrants. Avez-vous des informations sur le moment où se prononcera le tribunal de l'Union européenne ? Son jugement pourrait bien remettre en cause tout l'...

Une remarque préliminaire : l'actualité évolue de manière si rapide et si importante que l'accord en est toujours plus difficile à décrypter. Entre la tentative de coup d'État et le rapprochement avec la Russie, la situation en Turquie évolue très vite, ce qui complique notre compréhension des enjeux. Cela dit, avec ce rapport, nous aurons fait oeuvre utile. Nous nous permettrons peut-être, d'ailleurs, d'apporter une contribution avant la date limite, monsieur le rapporteur. Une chose me gêne néanmoins dans l'analyse qu'il fait de l'évolution politique en Turquie. Personnellement, je ne dirais pas que la situation sur le plan...

Je regrette moi aussi la rigidité du règlement pour ce qui concerne les déplacements à l'étranger des missions d'information. L'accord avec la Turquie, cela a été dit, est un accord politique, et non pas un accord contraignant. Il ne peut pas être reproductible et s'appliquer pour la Libye, par exemple. Il a été conclu avec la Turquie, car il s'agissait de répondre à l'urgence, ce qui confère d'ailleurs des circonstances atténuantes... Mais cela ne doit pas masquer le vrai problème : l'absence de politique européenne commune en matière de mig...

...ésespérés. Nous avons visité un centre où étaient installés des réfugiés. Dans ce centre dépourvu de moyens, rien n'était fait pour accompagner les enfants, et le peu de matériel fourni par les ONG présentes était sous clé, afin d'éviter les vols. Le rapport, qui par ailleurs balaie tous les champs du problème, doit mettre l'accent sur cette situation dramatique en Grèce. Après tout, l'accord UE-Turquie a pour vocation de désengorger la Grèce des migrants présents sur son territoire.

...ement et politiquement, que ceux dont nous disposons pour le moment. Sur le rapport, je n'ai rien à dire ! Lors de certains entretiens au cours des déplacements, nous avons eu des échanges très forts. J'en retiendrai trois : avec M. Simon Mordue, un Britannique unanimement considéré comme la référence en la matière - nous l'avons notamment interrogé sur le post-conflit - ; avec l'ambassadeur de Turquie auprès de l'Union européenne, qui n'a pas pratiqué la langue de bois ; avec le représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Suède, qui n'a pas non plus dissimulé sa pensée sur les difficultés liées à la mise en place de l'institution d'appel - celle-ci a été modifiée par le législateur afin de redonner la main au juge grec sur la procédure d'appel. Nous avons également...

Je félicite les membres de la mission, ainsi que les administrateurs qui l'ont accompagnée, pour la qualité de leur travail. La conférence des présidents a eu raison d'accepter de mettre en place une mission sur ce sujet sensible. Beaucoup de voix se sont élevées pour s'interroger sur la conclusion de cet accord, notamment au regard de la situation en Turquie. Ce qui s'est passé durant l'été a fait s'élever d'autres voix, notamment lorsque le président Erdoðan a fait savoir qu'il était prêt à rétablir la peine de mort. Ce rapport me semble équilibré, dans son constat comme dans ses conclusions, et même si certains éléments doivent peut-être encore y être ajoutés. Il serait intéressant que les perspectives qu'il ouvre puissent être mises en oeuvre, à ...

S'agissant des mineurs, question absolument essentielle, un paragraphe serait bienvenu. Une toute petite remarque : dans ce rapport excellent, l'OTAN est mentionnée. Je trouverais approprié que trois lignes soient ajoutées pour préciser que l'OTAN a contribué à aider la Turquie dans la gestion des réfugiés.

Il s'agit, me semble-t-il, d'un rapport complet et équilibré. Je n'aurai aucune hésitation avant de l'approuver. Je sais gré à notre rapporteur de s'être préservé de deux risques. D'une part, il est resté très prudent sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ; il a dissocié son analyse de l'accord du problème de l'ouverture de chapitres de négociations avec la Turquie. Je lui sais gré, également, d'avoir insisté sur le fait que l'Union européenne ne devait renoncer à aucune des différentes conditions fixées comme préalables à une éventuelle adhésion, et qu'il n'était pas question de se livrer, à travers l'accord, à un quelconque ...

...e. Un dernier point d'étape a été effectué le 26 septembre, mais son contenu fut uniquement factuel. Quant aux contentieux, ils sont en cours. Un certain nombre de leçons intéressantes pour l'avenir seront peut-être tirées, ou pas. Concernant les remarques de Jean-Yves Leconte, la question de la part réservée, dans le plan du rapport, à la situation intérieure et à la politique extérieure de la Turquie, n'était pas facile à résoudre. À partir du moment où l'on conclut un arrangement avec un pays tel que la Turquie, il faut évidemment s'intéresser à ce qui s'y passe. M. Erdoðan utilise beaucoup la pression médiatique, pour des raisons de politique intérieure mais aussi de politique étrangère, avec des revirements toujours assez rapides et souvent imprévisibles. Quoi qu'il en soit, il nous sembl...

Toutes les auditions qui ont eu lieu ici, au Sénat, seront publiées dans un tome annexe ; mais cela n'est pas possible pour les entretiens que nous avons menés en Turquie, en Grèce ou à Bruxelles, faute de validation par nos interlocuteurs. En annexe figurera également le détail de la consommation de la facilité financière. Concernant la consommation des crédits, les Turcs reprochaient à l'Union européenne de passer par des agences onusiennes, voire par des ONG, qui sont très consommatrices de crédits pour leurs frais de structure : les agences onusiennes ne se f...