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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Étude sur l'impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élisabeth Lamure (6 interventions)
- Michèle André (4 interventions)
- Albéric de Montgolfier (2 interventions)
- Thierry Carcenac (2 interventions)
