Interventions sur "collaborateur"

C'est une avancée par rapport au texte initial. Cela dit, je pense que des amendements seront déposés en séance publique pour aller plus loin, sur la durée du préavis et sur l'accompagnement. Il manque en effet une aide au reclassement qui paraît indispensable dans le cas de ces collaborateurs.

Je vous proposerai tout à l'heure un amendement qui permettrait à ces collaborateurs de bénéficier, s'ils le souhaitent, du contrat de sécurisation professionnelle. L'amendement COM-54 est adopté. L'amendement COM-55 applique les mêmes règles aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. L'amendement COM-55 est adopté et les amendements COM-117, COM-96, COM-97, COM-3, COM-98, COM-83, COM-28, COM-17, COM-30 et COM-82 deviennent sans objet. L'amendement COM-99 d...

L'amendement COM-127 institue, pour les collaborateurs parlementaires licenciés, un accompagnement inspiré du contrat de sécurisation professionnelle.

Nous connaissons tous la revendication d'une requalification des licenciements des collaborateurs parlementaires en licenciements économiques, qui paraît logique, dans la mesure où l'employeur disparaît. Qu'est-ce qui nous empêche d'accepter cette requalification ?

Le caractère économique du licenciement ne peut pas résulter d'une simple revendication. La définition du licenciement économique résulte de dispositions du code du travail, interprétées par la Cour de cassation. L'important, pour les collaborateurs qui vont être licenciés, ce n'est pas que leur licenciement soit qualifié d'économique, mais qu'ils bénéficient des mêmes droits qu'une personne licenciée pour motif économique. Cet amendement prévoit un niveau de droit équivalent. L'amendement COM-127 est adopté et l'amendement COM-39 devient sans objet. Les amendements COM-31, COM-125, COM-29, COM-37 et COM-38 ne sont pas adoptés. L'amende...

Le principe de la troisième voie a été généralisé à l'ensemble des concours de catégorie A, ce qui ouvre l'accès de ces concours aux collaborateurs parlementaires. L'amendement COM-42 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-124 et COM-91.