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Interventions sur "aurons"
2 interventions trouvées.
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 1 est proche de celui déposé par M. Favier en commission la semaine dernière. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je demande le retrait de l'amendement et, à défaut, j'y serai défavorable. Nous aurons un débat sur cette question en séance publique.
Mathieu Darnaud, rapporteur :Je comprends et je partage les motifs de cet amendement ; mais, en imposant la proportionnalité, cet amendement ne contrevient-il pas au principe de libre administration des collectivités territoriales ? Nous aurons ce débat en séance et pourrons recueillir l'avis du Gouvernement sur cette question. Retrait ou avis défavorable.
