Interventions sur "proportionnalité"

Comme je viens de l'annoncer, mon amendement n° 2 rectifié propose d'instaurer la proportionnalité pour la nomination par le conseil départemental de ses représentants au sein du conseil d'administration du futur établissement public. Cela ne changerait pas grand-chose car il y aurait huit conseillers pour la majorité et un pour l'opposition. Mais c'est une question de principe.

Je comprends et je partage les motifs de cet amendement ; mais, en imposant la proportionnalité, cet amendement ne contrevient-il pas au principe de libre administration des collectivités territoriales ? Nous aurons ce débat en séance et pourrons recueillir l'avis du Gouvernement sur cette question. Retrait ou avis défavorable.