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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cabinet"
3 interventions trouvées.
Thierry Carcenac :Au premier alinéa, vous citez un audit réalisé par l'Inspection générale des finances. Vous avez ajouté la mention d'un cabinet indépendant...
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cette mention figure dans l'étude d'impact du projet de loi présentée par le Gouvernement lui-même. C'est le cabinet Mazars qui a été désigné.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :C'est un rapport au Parlement, le même que celui mentionné précédemment. Je vous rappelle que l'étude commandée par la délégation aux entreprises a conclu à un coût pour les entreprises. Je veux bien remplacer le terme « cabinet indépendant » par « cabinet extérieur », mais cela ne suffirait pas à emporter l'adhésion de tous !
