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Si l'on en croit ce qu'on lit dans la presse, la rupture relève plus d'un long adultère que d'une trahison soudaine. Le Sydney Morning Herald indique ainsi que Scott Morrison aurait demandé, début 2020, à un petit cercle au sein de la défense australienne, si l'option d'une propulsion nucléaire était envisageable. Des mois de mensonges ont suivi, durant lesquels la presse s'est fait l'écho de difficultés dans le partenariat franco-australien, ce que vous ne pouviez ignorer. Avez-vous évité d'en parler ? Les montants avancés aujourd'hui dans la presse sont ceux qui avaient été évoqués à l'époque par le Gouvernement, quand il était que...
...ent, ce n'est pas une première. Dès 1980, avec les avions de chasse avec la Libye, puis tout au long des années, beaucoup de projets ont été remis en question à cause de compétiteurs déloyaux, alors qu'ils sont nos alliés. Peut-on parler d'alliés, pourtant, lorsqu'on est dans le domaine économique et qu'on ne respecte plus des engagements incontournables ? Ne sommes-nous pas un peu naïfs, dans la défense comme dans d'autres domaines, lorsque les États-Unis sanctionnent Total ou BNP au regard de règles qui leur sont propres ? Allons-nous changer de paradigme en développant une intelligence économique nous permettant d'avoir une vision plus précise de ce qu'ils font ? Ne pas espionner ses alliés n'a pas de sens dans le domaine économique ou dans celui de la défense.
Je me permets de vous poser la question de nouveau, car vous n'y aviez pas répondu lors des questions d'actualité au Gouvernement. Soyons cohérents et honnêtes : personne ici ne remet en cause notre industrie de défense, nous essayons simplement de comprendre ce qu'il s'est passé. À l'Élysée, à Matignon, au Quai d'Orsay, dans votre ministère, dans les ambassades, dans les services, personne n'a rien vu, rien su, rien entendu. Cela nous inquiète : nous sommes totalement aveugles. Quelles mesures proposez-vous de prendre pour ne pas revivre cette humiliation ? Quel est l'impact pour nos intérêts français dans la ...
Y a-t-il eu des échanges avec le ministère de la défense australien depuis un mois ? Cet événement aura-t-il des conséquences sur la coopération militaire bilatérale avec les Australiens ? Selon vous, quelle position doit adopter la France face au risque de prolifération nucléaire dans la région indopacifique ? En matière d'espionnage, on nous dit : « pas d'espions chez nos alliés », or nous avons des alliés sur le plan international et militaire, mai...
...r contrecarrer la vision expansionniste de la Chine. L'annonce de l'Aukus a donc été perçue positivement par les Taïwanais. Les parlementaires que nous avons rencontrés souhaitent que nous nous engagions pour leur sécurité dans le détroit de Taïwan. Nous avons exprimé notre désir de préserver le statu quo dans le détroit de Tawaïn. Allons-nous envoyer des signes aux Taïwanais pour contribuer à la défense de cet espace de droit ?
Madame la ministre, nous avons examiné les réponses qui ont été adressées au questionnaire des rapporteurs « Défense » de la commission. Je dois vous dire que je ne comprends pas le choix qui est fait. Pour faire simple, un tiers des questions ont reçu une réponse, un tiers une réponse partielle et un tiers des réponses qui n'en sont pas. Certaines informations ont été prises dans le bleu budgétaire, parfois les réponses ne sont même pas au niveau d'information figurant dans les documents budgétaires Le Présid...
...aluez-vous la menace pour nos forces sur notre territoire ? N'est-il pas prématuré de réduire les effectifs de l'opération Sentinelle à 3000 militaires et de repasser le plan Vigipirate au niveau risque attentat ? N'est-ce pas baisser la garde ? Ce choix est-il compensé par un renfort des moyens des services de renseignement ? Par ailleurs, comment se déroule la stratégie vaccinale au sein de la défense ? Quel bilan faites-vous de la pandémie et de ses effets éventuels sur les capacités opérationnelles de nos forces ?
Dans le cadre de la Revue stratégique, vous avez parfaitement décrit, Madame la Ministre les risques de conflit de haute intensité et dans ce cadre le programme 178 dont je suis corapporteur est le coeur de la mission « Défense », puisqu'il porte sur la préparation et l'emploi de nos militaires. Vous comprendrez donc que nos demandes en ce domaine soient assez précises. Ma première question porte sur les crédits dédiés à l'entretien programmé du matériel (EPM). Une bosse budgétaire d'environ 900 millions d'euros non inscrite sur les trois premières années de la LPM semble se profiler. Quelle est votre vision sur ce po...
...ous aider. L'intérêt que nous manifestons par nos questions vise à vous aider, vous et nos forces armées. Vous avez décidé de ne pas recourir à l'article 7 de la LPM et de ne pas soumettre l'actualisation de la LPM à la représentation nationale. Pour quelles raisons ? Est-ce qu'il y a un danger, un risque budgétaire ? En effet, les crises sanitaire et économique ont pour effet que le budget de la défense va atteindre, mécaniquement, le niveau des 2 % du PIB. Bercy pourrait-il alors considérer que les efforts budgétaires sont déjà fournis ? Les objectifs politiques de la LPM, eux, ne sont pas remplis et ne peuvent pas l'être. Vous aviez insisté lors de l'adoption de la LPM sur la nécessaire cohérence des moyens avec les enjeux identifiés par la Revue stratégique de 2017. La Revue stratégique a ét...
La crise sanitaire a mis en exergue la question de la souveraineté, qu'elle soit sanitaire, alimentaire, numérique, énergétique ou stratégique, mais elle a démontré aussi combien le secteur de la défense est lui aussi dépendant, pour ses fournitures courantes, de fabricants étrangers, souvent monopolistiques, en particulier chinois - pour le matériel informatique, les médicaments, les masques - comme pour les approvisionnements des industriels de l'armement. Notre ambition de souveraineté doit intégrer l'accès indépendant, en temps maîtrisé et en qualité, aux technologies transverses indispensabl...
... signifie que le plan actuel risque de s'enliser. Quant au projet commun de chars de bataille, il est aujourd'hui bloqué. À tous ces indices s'ajoutent les déclarations d'Angela Merkel, indiquant que la coopération militaire franco-allemande devait être revue et corrigée. La nouvelle autonomie stratégique de l'Europe ne risque-t-elle pas d'en prendre un sérieux coup, sans parler de l'Europe de la défense, contrairement à la volonté exprimée par le Président de la République ?
...l ? Plus largement, les militaires signalent le problème du logement. Vous avez lancé un appel d'offres pour la restructuration et la reconstruction de milliers de logements, où en êtes-vous ? Les projets immobiliers intègrent-ils des logements à Paris ? Et s'agissant de besoins de recrutement qui s'ajoutent aux 6 000 ETP supplémentaires prévus par la LPM, pour le renseignement, le SSA, la cyberdéfense mais aussi le SOUTEX, est-on bien certain qu'on parle encore à budget constant et de simple réorganisation au sein du ministère ?
La France comme ses alliés ont voulu bénéficier de ce que l'on appelle les dividendes de la paix après la chute du mur de Berlin, en pratiquant une baisse continue des budgets de la défense. Vous resterez, Madame la Ministre, la première à avoir augmenté le budget de la défense. J'ai en mémoire que 65 % des diminutions d'effectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP) étaient supportées par votre seul ministère. Je préfère donc la situation actuelle où nous pouvons vous interpeller sur la projection de la loi de programmation militaire, sachant que les marches les ...
...la Nation. En dépit de l'épidémie de Covid-19, nos soldats ont poursuivi l'essentiel de leurs missions. Dans quelle mesure le retour d'expérience des effets de cette pandémie sur nos armées est-il pris en compte dans l'actualisation ? En outre, vous avez annoncé la mise en oeuvre d'une fonction stratégique de résilience devant concourir à reconstituer des stocks dits « d'épaisseur organique », la défense étant mise à contribution pour fournir 5 millions de masques. Ces stocks ont-ils été reconstitués ? Quand on voit les conséquences dramatiques de cette pandémie sur notre jeunesse, notre économie, et notre souveraineté, pensez-vous que la revue stratégique prend en compte à sa juste mesure le risque sanitaire et son anticipation ?
Le site Naval Group de Lorient s'inquiète d'une baisse de charge en 2022 et s'interroge sur la possibilité pour le ministère de la défense d'avancer le programme de construction des frégates d'intervention et de défense. Cela permettrait d'augmenter la cadence de production et de combler cette baisse de charge. Qu'en est-il de ce projet au sein de votre ministère ? La Grèce prévoit-elle toujours d'acheter ces frégates ?
...s, la réussite de ceux qui, en amont, conçoivent et imaginent les systèmes. Selon vous, peut-on maintenir un haut niveau de qualifications technologiques et scientifiques en France, alors que les acteurs nationaux n'auraient pas atteint une taille suffisante ? La question se pose aussi en matière de ressources humaines. Nous avons réussi à maintenir une autonomie assez forte de nos industries de défense dans la plupart des domaines stratégiques, notamment grâce à la politique de dissuasion. Toutefois, le secteur du numérique étant profondément dual, le chiffre d'affaires des grands acteurs ne risque-t-il pas de marginaliser nos industriels au regard de leur place sur le marché ? En matière de ressources humaines, a-t-on tenté de freiner le brain drain, notamment en s'intéressant aux expériences...