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...lègues, nous devrons patienter jusqu’à la discussion des textes de ratification des ordonnances pour débattre sur le fond. C’est à ce moment-là seulement que nous pourrons examiner des mesures concrètes. En attendant, nous considérons que le texte adopté par la commission des affaires sociales du Sénat a été déséquilibré par la majorité sénatoriale : elle a donné au cadre que constitue cette loi d’habilitation la forme d’un trapèze penchant vers les intérêts du patronat et la flexibilité sans restriction. Nous nous y opposons.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte comporte neuf articles, dont nous allons débattre au long de cette semaine. La France, qui compte 5, 864 millions de demandeurs d’emploi, ne parvient pas à enrayer le fléau du chômage, et que nous soyons amenés à « plancher » sur ce volet économique et social dès cette session extraordinaire constitue un bon ...
...érim en s’inspirant des contrats à durée déterminée reconductibles, des contrats de chantier ou de mission, qui lui ont permis de faire passer son taux de chômage de 10 % à 5 % en créant 2, 5 millions d’emplois, pendant que nous en restions à 10 % de chômeurs avec nos CDI irrévocables… C’est pourquoi je suis très heureux de voir que certaines de ces mesures figurent dans le présent projet de loi d’habilitation. Permettez-moi cependant, madame la ministre, de vous mettre en garde contre d’éventuels désordres et manifestations de rue, comme nous en avons connu lors de l’examen de la loi El Khomri. Il faudra bien expliquer à l’opinion et aux salariés que la précarité est le fondement même de l’emploi. Rien n’est éternel : la vie, la santé, les mandats électoraux et l’emploi sont précaires. Seuls les empl...