Interventions sur "plans"

Les amendements n° 9 et n° 16 rectifié, s'ils présentent quelques petites différences, partagent le même objet : étendre aux projets le dispositif de la clause de rattrapage ou clause-filet que l'ordonnance prévoit pour les plans et programmes, en application de la directive européenne. Je n'y suis pas favorable. L'amendement n° 9 met en oeuvre cette clause en prévoyant que les projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement font soit l'objet d'une évaluation environnementale obligatoire s'ils remplissent certains critères et dépassent certains seuils, soit l'objet d'une évaluation environnementale...