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Il me revient de vous présenter les crédits relatifs au transport aérien pour l'année 2018. Ces crédits figurent, pour l'essentiel, dans le budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui retrace les moyens alloués à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour lui permettre d'effectuer ses missions de régulation et de contrôle du transport aérien, ainsi que dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». L'examen de ce budget est...
Je félicite la rapporteure qui connaît parfaitement le sujet du transport aérien. Je la remercie d'avoir évoqué les problématiques actuelles relatives à ADP et Air France. ADP est la vitrine de la France pour de nombreux étrangers qui viennent visiter notre pays. Or, les aéroports parisiens n'arrivent pas à résoudre le problème récurrent du temps d'attente pour passer les contrôles aux frontières ou pour récupérer les bagages. Lorsque nous avions été reçus par le Présiden...
Vous avez dit que l'objectif de la nouvelle compagnie d'Air France était de s'adresser aux jeunes. Est-ce en tant que clients ? Il semble par ailleurs que le personnel de la nouvelle compagnie sera embauché avec des conditions plus précaires, sinon moins avantageuses que celles dont bénéficie le personnel d'Air France. C'est un traitement bien différent de celui qui est réservé aux contrôleurs aériens, qui bénéficient, cette année, d'une amélioration de leur situation.
Je voudrais rappeler la fragilité du pavillon national malgré les améliorations récentes que l'on constate. Je déplore que le Gouvernement n'ait toujours pas de véritable stratégie en matière de transport aérien. Je me réjouis, cependant, de l'annonce des Assises de l'aérien en janvier-février 2018. Nous serons attentifs aux annonces de la ministre, qui a pour habitude de parler « clair et vrai ». Pour autant, l'amendement du Gouvernement en matière de prise en charge de l'hébergement des personnes dont l'entrée sur le territoire est refusée est incohérent, pour ne pas dire provocateur. Il n'appartient...
La forte croissance du secteur aérien a un impact important dans de nombreuses régions, si l'on pense notamment aux récentes commandes « record » enregistrées par Airbus. Étant un élu de l'Ouest de la France, je me sens obligé d'évoquer le sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Nous attendons, pour début décembre, le rapport des experts dits indépendants. Au-delà de cet aéroport, c'est l'avenir et la réalisation de nouveaux ...
.... Cette compagnie dessert de nombreuses régions et participé à leur désenclavement. La compagnie Air France ne devrait-elle donc pas s'interroger sur le maillage du territoire ? Quelle est la vision globale de la puissance publique pour désenclaver les territoires en associant tous les modes de transport ? Je pense que les Assises de la mobilité doivent avoir un lien avec les Assises du transport aérien sur cette question.
J'ai entendu que les contrôleurs aériens allaient travailler sept jours sur douze au lieu de six. C'est un grand progrès ! Mais je porte à votre connaissance un dispositif non officiel toléré et encore pratiqué actuellement : le phénomène de la clairance. La clairance est une RTT officieuse, une autorisation de quitter son poste que le contrôleur aérien s'attribue en dehors des heures de pointe du trafic aérien. Ce dispositif entraîne ...
...t-directeur général, M. Jean-Marc Janaillac, en janvier prochain. Effectivement, on peut se féliciter des bons résultats d'Air France, bien que la situation de cette compagnie demeure fragile en raison de la concurrence des compagnies du Golfe. Claude Bérit-Débat et d'autres collègues ont évoqué la problématique des compagnies à bas coût. Rappelons que ces compagnies ont démocratisé le transport aérien et participé à la croissance du secteur. On voit toutefois les limites de ce modèle, avec la décision récente de la compagnie Ryanair d'annuler de nombreux vols en raison d'une politique salariale menée en vue de minimiser les coûts qui décourage les personnels. Sur la taxe de solidarité que vous avez été nombreux à évoquer, j'ai été surprise que le président d'ADP, M. Augustin de Romanet, ait e...
...fférents domaines pertinents en matière de développement durable : l'énergie, la maitrise des risques, le transport, mais aussi la construction et l'aménagement durable. Une action particulière de ce programme est consacrée à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile et permet de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des appareils et à la sécurité du transport aérien. Les crédits proposés pour le programme 190 au titre du PLF 2018 s'élèvent à 1,76 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,74 milliard d'euros en crédits de paiement. Cette dotation est en légère hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 et nous pouvons nous en réjouir dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques. La principale évolution à l'origin...
...onséquences opérationnelles de ces mesures ? Y aura-t-il un impact sur le coût final de ces programmes ? En effet, le fait de décaler des engagements financiers a pour conséquence de faire gonfler le volume financier des programmes. Enfin, vous avez dit ne rien exclure en matière de ressources humaines. Une telle déclaration peut être de nature à nous inquiéter. De nouvelles fermetures de bases aériennes sont-elles à prévoir ?
Ma question porte sur la protection au sol. Vous aviez déjà évoqué, il y a un an, la difficulté du recrutement, et de fidélisation des militaires, notamment des fusiliers commandos de l'air. Cette situation perdure, puisque seulement 30% d'entre eux renouvellent leurs contrats. Cela signifie-t-il que vous continuez à faire appel à des réservistes, ou encore à du personnel des bases aériennes pour assurer cette protection ? Quelles pourraient être les alternatives ? A titre personnel, je ne pense pas que le plan « Familles » que vous avez évoqué soit la seule réponse que l'on puisse apporter à ce problème de fidélisation.
Depuis une dizaine d'années, de nombreuses bases, et donc de pistes aériennes, ont été fermées. Pensez-vous que celles qui restent sont suffisantes pour assurer la protection du territoire ? Est-il envisagé de fermer d'autres installations à l'avenir ?
Un quotidien national a récemment alerté, en ce qui concerne le transport aérien stratégique, sur le contrat passé avec une société russe à hauteur de 62 000 euros de l'heure, alors qu'une autre société pouvait effectuer le même travail pour moins cher. Il semble qu'une enquête soit en cours à ce sujet. J'ajoute qu'on déplore aujourd'hui une disponibilité de seulement 2 des 11 A400M existants... Quelles sont vos réponses sur le transport aérien stratégique ? Sur un autre suj...
...ines. Enfin, en dernier recours, il y a l'hypothèse des restructurations. Toutefois, tant qu'il n'y a pas davantage de visibilité sur ces différents chantiers, je ne peux pas en parler davantage. Il ne faut pas l'exclure par principe, mais il est trop tôt pour évoquer ce sujet. Dans tous les cas, si nous devions arriver à cette solution, ce serait en ultime recours. Car après avoir fermé 17 bases aériennes au cours de ces 10 dernières années, d'une part, je connais le prix humain de telles décisions. D'autre part, nous ne disposons plus en métropole que de 15 plateformes aéronautiques majeures. J'estime donc qu'il faut maintenant être prudent dans de nouvelles réductions, l'enjeu consistant à pouvoir faire face à tous les scénarios de crise. Une base aérienne que l'on ferme ne se rouvre plus. Or...
...CO naval paraît satisfaisant. J'aimerais donc avoir votre avis sur ce sujet. Cela tient-il à la mise en oeuvre du MCO « en continu », caractérisé par les « périodes de disponibilité opérationnelle à 10 jours (PDO 10) » inscrites dans le programme des unités et dans le plan de maintenance majeure ? Ces PDO 10 devaient être testées en 2017 sur les frégates anti-sous-marines (FASM), les frégates antiaériennes (FAA), ainsi que sur les frégates type La Fayette (FLF). D'autres expériences sont-elles prévues en 2018 ? Le PLF 2018 vous permet-il d'espérer maintenir les résultats satisfaisants et d'améliorer les points faibles de la disponibilité technique - DTO - de vos matériels ? Je me permets également, Monsieur le Président, de poser la question de ma collègue Christine Prunaud, qui concerne le no...