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J'ai entendu que les contrôleurs aériens allaient travailler sept jours sur douze au lieu de six. C'est un grand progrès ! Mais je porte à votre connaissance un dispositif non officiel toléré et encore pratiqué actuellement : le phénomène de la clairance. La clairance est une RTT officieuse, une autorisation de quitter son poste que le contrôleur aérien s'attribue en dehors des heures de pointe du trafic aérien. Ce dispositif entraîne des retards pour les avions qui attendent dans le ciel avant de se poser. Il faut clairement poser la question à la DGAC, qui doit clarifier ce dispositif non codifié relevant exclusivement de la coutume.
...e suis d'accord avec Gérard Cornu pour dire que la société ADP est la vitrine de la France. Je partage également son constat s'agissant des problèmes récurrents que nous évoquons chaque année : la sûreté, l'attente aux frontières... Il faut que des réponses soient apportées à ces problèmes. Enfin, nous devrons rester vigilants sur la question de la privatisation d'ADP, qui devra, le cas échéant, faire l'objet d'une loi examinée par le Parlement. Concernant Air France, je rappelle que nous entendrons son Président-directeur général, M. Jean-Marc Janaillac, en janvier prochain. Effectivement, on peut se féliciter des bons résultats d'Air France, bien que la situation de cette compagnie demeure fragile en raison de la concurrence des compagnies du Golfe. Claude Bérit-Débat et d'autres collègue...
...tes en réponse aux enjeux environnementaux actuels. Elles représentent un appui scientifique indispensable à la mise en place de politiques ambitieuses en faveur du développement durable. Ces missions de recherche sont menées par sept opérateurs, dont trois sont rattachés à titre principal au programme 190 : l'IFPEN (IFP Énergies nouvelles), l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l'IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux). Pour quatre autres opérateurs, le programme 190 ne représente qu'une partie du financement dont ils disposent : il s'agit du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques), de l'Anses ...
Je voudrais insister sur le démantèlement des centrales nucléaires. Il n'y a pas de plan précis - surtout pour les premières d'entre elles qui fonctionnent au graphite gaz -. Nous sommes dans le tâtonnement. Il faut que l'IRSN et le CEA travaillent, avec les agents d'EDF, sur ce démantèlement, qui va durer au-delà de 2100. Se pose aussi la question de l'enfouissement des déchets de graphite, qui sont stockés sur site, et dont on ne sait pas quoi faire.
Ce budget est l'un des rares à être préservé, et je m'en félicite, car cela est essentiel si nous voulons amorcer, ou avancer, dans la transition énergétique. Avec ce budget, le Gouvernement doit montrer sa stratégie énergétique. Je regrette qu'une grande part de la recherche porte sur l'énergie nucléaire alors qu'il faudrait plutôt l'orienter vers l'arrêt du nucléaire et le recyclage, ou les autres énergies si l'on veut modifier le mix énergétique. Je regrette également que l'on se prive du savoir-faire existant, notamment dans le domaine de l'hydroélectricité. On est en train d'abandonner tout un pan du savoir-faire français à l'entreprise General Electric à Grenoble. L'hydroélectricité repré...
Nul ne conteste la nécessité de maîtriser et diminuer les dépenses publiques, mais en tant que commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous savons qu'il faut se donner les moyens dans ces deux domaines. Nous devons investir dans la recherche, et ne pas nous contenter d'une stabilisation des moyens, que ce soit dans le nucléaire, l'aéronautique, ou dans les différentes agences comme l'Anses. Vous avez auditionné l'ensemble des représentants de ces autorités. Les chercheurs ont-ils les moyens nécessaires à leur action et la possibilité d'avoir des expertises leur permettant d'être complètement indépendants ? Je pense à l'Anses en particulier, dont les décisions doivent être inattaquables et crédibles, à l'heure où les ci...
...de davantage de temps pour mener leur recherche dans ce domaine et avoir une vision à plus long terme de cette problématique. Mais il va falloir - et c'est l'aspect négatif - allouer des crédits pour l'entretien et la sécurisation des sites sur une durée plus longue, auxquels s'ajouteront, le moment venu, les frais de démantèlement. Je partage la remarque de Guillaume Gontard sur l'arrêt du nucléaire. Comme l'a soulevé le Ministre, même s'il est difficile de le reconnaître parce que cela ne nous fait pas plaisir, à court terme cette mesure augmenterait les émissions de CO2 puisqu'il faudrait compenser par d'autres sources d'énergie. Je suis d'accord avec le fait qu'il faut mettre en valeur le savoir-faire français. Il nous appartient, au sein de cette commission, de développer et d'encourage...
Avant tout, je souhaite vous dire que nous sommes extrêmement reconnaissants de l'engagement des hommes et des femmes de l'armée de l'air, ainsi que de l'ensemble des militaires dans nos trois armées. Je voulais évoquer la question de la diminution des crédits de 850 millions d'euros décidée en juillet dernier. Certaines mesures prises en conséquence concernent l'armée de l'air. Une renégociation, notamment, a été engagée avec l'industrie, portant sur la mise au point du standard F4 du Rafale, ainsi que sur la rénovation des mirage...
Je rejoins le propos de mon collègue qui salue l'engagement des hommes et des femmes dans l'armée de l'air. J'ai deux questions : en ce qui concerne l'A400M, il y a des difficultés de développement et de production. Ainsi, sur les 15 avions de transport qui doivent être livrés en 2019, 8 le seront au seul standard initial, c'est-à-dire permettant essentiellement une utilisation logistique. Or, cela ne répond pas aux besoins opérationnels actuels. Pouvez-vous nous donner plus d'information sur la situa...
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements aéronautiques est un sujet de préoccupation, et depuis déjà de trop nombreuses années. Les réponses écrites délivrées aux parlementaires dans le cadre prévu par la LOLF sont lénifiantes. « Les plans d'actions lancés ont donné des signes encourageants d'amélioration. L'optimisation des capacités industrielles étatiques et privées et les plateaux État-industrie permettent une meilleure maîtrise des temps de visites de niveau industriel. Les objectifs de performance introduits dans les contrats de MCO ont notamment permis de limite...
Ma question porte sur la protection au sol. Vous aviez déjà évoqué, il y a un an, la difficulté du recrutement, et de fidélisation des militaires, notamment des fusiliers commandos de l'air. Cette situation perdure, puisque seulement 30% d'entre eux renouvellent leurs contrats. Cela signifie-t-il que vous continuez à faire appel à des réservistes, ou encore à du personnel des bases aériennes pour assurer cette protection ? Quelles pourraient être les alternatives ? A titre personnel, je ne pense pas que le plan « Familles » que vous avez...
Pascal Allizard ne pouvant être présent, il m'a demandé de vous transmettre les questions suivantes. Vous avez évoqué la transformation du Rafale au standard F4 à l'horizon 2030. Quels sont les grands besoins et enjeux opérationnels en la matière ? En outre, qu'attend l'armée de l'air de la nouvelle coopération franco-allemande annoncée lors du dernier conseil des ministres franco-allemand, qui s'est tenu en juillet ? Un programme de missiles air-sol de quatrième génération est nécessaire au regard de l'évolution des défenses adverses. La rupture technologique tient au système de type hypersonique, c'est-à-dire, capable d'évoluer à une vitesse supérieure à Mach 5. Des progra...
L'avion A400M coûte 136 millions d'euros. Or l'an dernier, il semble qu'un seul avion ait été en capacité de voler. Où en sommes-nous ? Général André Lanata, Chef d'État-major de l'Armée de l'air. - En ce qui concerne l'annulation l'été dernier de 850 millions d'euros de crédits, je ne vais pas vous dire qu'il n'y a aucune conséquence. Je dis que les conséquences à court terme sont limitées, mais il faudra que la loi de programmation militaire se charge de lisser ces dernières à moyen terme. Deux types de dispositions ont été prises, l'une puisant dans les fonds de trésorerie. Ces dernier...
...que vous avez tenus et pour votre présentation de la Marine nationale et du rôle fondamental qu'elle joue. J'en profite également pour vous remercier de votre concours à l'organisation des Universités d'Été de la Défense de Toulon, au cours desquelles nous avons eu l'occasion de voir un certain nombre de bâtiments dans l'arsenal de Toulon. Nous avons eu aussi l'opportunité de visiter la base militaire accueillant 23 000 militaires, pour laquelle nous avons pu prendre conscience des efforts budgétaires qu'il serait nécessaire de consentir. Par ailleurs, nous nous sommes aperçus qu'au cours de 2017, les forces armées étrangères, notamment les forces armées chinoises, étaient en capacité de produire près de 80 navires sur l'année, ce qui est absolument colossal. Dans ce contexte de réarmement,...
Amiral, nous venons de voir avec le Général Lanata (Chef d'Etat-major de l'Armée de l'Air) combien les économies et les coupes budgétaires qui se sont succédé nous empêchent d'être au rendez-vous capacitaire. Nous avons accumulé du retard dans le renouvellement de nos flottes. Nous avons surtout subi une nouvelle annulation de 850 millions d'euros de crédits, décidée en juillet dernier sur le programme 146, qui débouche sur une renégociation avec l'industrie visant la chaîne logistiqu...
Amiral, je vais évoquer la question du maintien en condition opérationnelle (MCO). Il est vrai que nous entendons surtout parler de la problématique du MCO de l'Armée de l'Air, dont vous souffrez par ailleurs. Nous connaissons aussi les performances moyennes du parc des hélicoptères Caïman, et la vétusté des Alouette, des Lynx et les difficultés rencontrées dans le soutien industriel du Panther. En revanche, le MCO naval paraît satisfaisant. J'aimerais donc avoir votre avis sur ce sujet. Cela tient-il à la mise en oeuvre du MCO « en continu », caractérisé par les « pér...
Ma première question concerne la fidélisation du personnel militaire de votre service. Le Haut comité pour l'évaluation de la condition militaire ainsi que la Revue stratégique sur la défense et la sécurité nationale soulignent cette problématique, et vous l'avez rappelé, Amiral, en particulier concernant les fusiliers marins qui ont une activité contrainte et routinière. Pour ces postes, une difficulté demeure pour renouveler leur contrat au bout de trois ans. C...
...ationnels de demain dans les domaines que je viens de citer ? Qu'en est-il, en particulier, de la cybersécurité des navires et des moyens de guerre électronique parce qu'on sait qu'aujourd'hui, c'est un domaine dans lequel beaucoup de pays étrangers s'adonnent avec un goût particulier et essaient de mettre à mal nos propres moyens. Ma deuxième question porte sur le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération, après la phase d'étude, on est passé au stade d'élaboration fin 2016 ; sa réalisation pourrait débuter en 2020 avec un objectif d'admission en service actif à l'horizon 2033. On voit donc la longueur entre le moment où l'on étudie et le moment où l'on admet au service actif. Du côté des capacités de construction de Naval Group à Cherbourg, il y ...
Amiral, je vous remercie pour vos propos concis et précis. Nous le savons, les commandos de marine sont présents sur de nombreux théâtres d'opération. Le PLF 2018 et la part consacrée aux Forces Spéciales de la Marine nationale vont-ils vous permettre de maintenir en condition opérationnelle votre personnel et votre matériel et surtout de disposer de personnel en nombre suffisant formé pour faire face au niveau actuel d'engagement ?
...es d'étude moyennant 100 millions d'euros d'investissement par an, puis d'une dizaine d'années de construction moyennant 400 millions d'euros annuels soit 20 km de lignes TGV par an, comparaison que j'avais indiquée dans ma tribune publiée dans Le Figaro. Cet ordre de grandeur vous parait-il juste ? Et s'il faut construire deux porte-avions, faudra-t-il construire les deux en même temps, ou bien faire un tuilage avec le Charles-de-Gaulle dont la Ministre des Armées a indiqué hier qu'il pourrait avoir une fin de vie d'ici à 2040, voire 2038. Personnellement, je pense que ce sera en 2050. J'aimerais avoir également une idée du calendrier.