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... emprise quotidienne de 4 000 réservistes l'année prochaine ? Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une simplification des procédures l'année prochaine. Où en est la réflexion à ce sujet au sein de la gendarmerie nationale ? Avez-vous déjà élaboré une liste de simplifications ou des domaines de simplification qui vous apparaissent souhaitables ? La loi d'actualisation de la programmation militaire du 28 juillet 2015 a créé le régime juridique des associations professionnelles nationales de militaires (APNM), afin de conformer la législation française à une directive européenne. Pouvez-vous faire le point sur les APNM constituées au sein de la gendarmerie nationale et la manière dont elles peuvent concevoir leurs activités ? L'étau se resserre en Syrie, la défaite de Daech est proche. Un ...
... de la hausse du budget est d'avance consommée par les reports de charge, mesures de « resoclage » et décisions qu'il fallait financer, ce qui ne nous rassure pas vraiment. Les problèmes de cessions immobilières, que nous avons évoqués avec le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, nous inquiètent tout autant. Tout cela aura des effets sur la future loi de programmation militaire. Où en est la réorganisation des processus d'achat ? Nous devons changer de logiciel : jusqu'à une période récente, l'innovation procédait de l'effort de défense, avant d'être appliquée dans le civil. C'est désormais l'inverse : comment capter l'innovation civile et l'adapter à un modèle de défense qui n'a pas vocation à changer aussi vite ? 60 % de nos véhicules blindés engagés en opération ...
...gnement Musis : seront-ils livrés à l'été 2018 ou opérationnels à cette date ? J'ai été informé des difficultés de la DGA à faire face aux sollicitations dans un contexte de multiplication des programmes, d'effectifs limités, de délais contraints, sur des projets complexes et techniques. La situation a-t-elle évolué ? Quelles mesures correctives ont été mises en oeuvre ? La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit 730 millions d'euros en moyenne annuelle pour les études amont. Depuis 2014, nous sommes à 726,8 millions d'euros en intégrant les prévisions 2017 et 2018 : le budget est donc mesuré au plus juste ; mais est-il seulement suffisant pour répondre aux besoins ? Qu'espérer pour la prochaine loi de programmation ? Notre commission, avec le rapport d'information de MM. Raffarin et Rei...
Le succès de nos exportations, qu'il faut saluer, met en lumière le succès de notre soutien à l'exportation, qui est essentiellement un effort de formation à destination de nos acheteurs. Le produit en revient aux armées, mais il ne prend pas en compte tous les frais, tel le coût de détention d'un équipement trop âgé maintenu dans nos parcs militaires pour permettre à l'importateur d'obtenir plus vite les équipements nouveaux. Votre prédécesseur considérait que les effectifs étaient insuffisants pour accompagner cette tendance lourde. Le projet de loi de finances vous donne-t-il les moyens, par exemple, de répondre aux nouvelles missions en Inde ou en Australie ? Comment la DGA s'assure-t-elle que cette charge ne pèse pas trop lourd sur nos a...
Ma question porte sur les transports stratégiques militaires. Nous n'avons que deux ou trois A400M français en état de marche. Pour le reste, nous louons des Antonov, des Illiouchine, des Boeing, pour 80 % de nos besoins. Trois A400M doivent avoir été livrés en 2017, deux doivent l'être en 2018 : quand seront-ils opérationnels ? Et où en sommes-nous des exportations de ce modèle remarquable qu'est l'A400M ? À ma connaissance, pas bien loin.
Général, je souhaiterais vous interroger sur la préparation opérationnelle, qui concerne l'ensemble de la force opérationnelle terrestre, soit 77 000 militaires, et sur la préparation opérationnelle interarmées, qui vise à atteindre le stade opérationnel numéro 2 et concerne 40 000 militaires sur la base du contrat opérationnel. Il semble que le nombre de journées de préparation opérationnelle ait augmenté. La remontée de la force opérationnelle terrestre devait permettre une reprise progressive des activités mais, dans le même temps, la formation init...
...emploie-t-elle chaque jour ? Pour quelles fonctions sont-ils prioritairement utilisés ? Quel bilan retirez-vous de leur participation à l'opération Sentinelle ? Le recrutement est-il satisfaisant et permet-il d'augmenter les effectifs, conformément aux objectifs fixés ? On sait que l'armée de Terre est particulièrement confrontée à la problématique de la fidélisation, notamment s'agissant des militaires du rang, dont certains, dans une proportion assez importante, ne vont pas au terme de leur contrat ou ne souhaitent pas le renouveler. Quelle réponse l'armée de Terre apporte-t-elle à ce problème, et quelles autres mesures seraient nécessaires pour y remédier ?
Général, pouvez-vous développer la question du renforcement du renseignement tactique, que vous avez abordée ? Par ailleurs, 67 % des militaires de carrière de l'armée de Terre pourraient envisager de quitter l'institution pour changer d'activité, contre plus de 80 % dans la marine, et 55 % des militaires sous contrat envisagent de rompre celui-ci ou de ne pas le renouveler. Comment l'armée de Terre peut-elle relever le défi de la fidélisation des effectifs ? Souhaitez-vous au contraire un turn over selon les compétences ?
Merci de ces grandes lignes, que je souhaite préciser par quelques questions, tout d'abord sur les crédits de personnel. Comment appréhendez-vous la transposition de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail ? Comment s'y conformer en préservant la spécificité militaire ? Si l'on compare l'évolution des rémunérations des militaires avec celles de la fonction publique, doit-on parler de décrochage, de stabilité ou de resserrement des écarts ? Parmi les demandes exprimées l'été dernier par le collectif des femmes de militaires en colère figurait une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement des syndromes de stress post-traumatique. Quelles mesures...
... le schéma de comparaison instantanée entre Louvois et Source solde, que vous avez retenu en vue du basculement. Il importe de bien border les choses, pour éviter un nouveau fiasco. Robert del Picchia, avec qui je me suis rendu sur place, m'en est témoin : le gros de la difficulté tiendra surtout à l'armée de terre. Il faut y être très attentif. Parmi les revendications du collectif des femmes de militaires en colère, qu'a évoqué mon collègue, venaient en bonne place les difficultés rencontrées avec Louvois. J'ai bien noté que 15 % sont aléatoires, que les militaires peuvent demander un moratoire et que les situations individuelles sont examinées... Une autre revendication concerne les casernements et les conditions de logement, pour lesquels le budget reste un peu faible. Autre question, la fidé...
Monsieur le secrétaire général, l'augmentation du budget que vous évoquez est en partie virtuelle. Quel est le coût cumulé de l'opération Louvois depuis 2011 ? Pouvez-vous nous assurer que le logiciel Source Solde sera testé de manière approfondie avant d'être mis en oeuvre ? Doit-on véritablement brader nos biens immobiliers alors qu'il nous faut loger les militaires de Sentinelle, mais aussi les autres ? N'aurait-il pas été logique de conserver ces bâtiments pour améliorer les conditions d'hébergement de nos militaires ? Par ailleurs, qu'en est-il du respect des coûts et des délais des programmes d'infrastructures pour l'accompagnement des grands programmes d'armement ? Pourriez-vous également nous parler de la réorganisation du service d'infrastructure ...
...sorte de Livre blanc de la défense, dont l'objectif est de définir nos ambitions en matière de défense, compte tenu de l'environnement stratégique actuel et des différentes menaces auxquelles nous sommes confrontés. Savez-vous s'il existe un consensus entre nos différents corps de défense sur la situation globale, les menaces, les moyens nécessaires pour y faire face, sur l'acceptabilité par nos militaires du niveau d'engagement qui leur est demandé ? Les évolutions budgétaires annoncées, dans la perspective d'atteindre 2 % du PIB en 2025, vous semblent-elles à la hauteur des enjeux de cette revue stratégique ?
Le rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire met en évidence une dégradation du soutien de proximité, laquelle pèse sur le moral des militaires, en particulier depuis la mise en place des bases de défense. Quelles mesures entendez-vous prendre pour répondre aux problèmes soulevés dans ce rapport ? Quel bilan tirez-vous du fonctionnement des bases de défense mises en place en 2011 ?
...t lieu à des reports de charges. On parle aujourd'hui d'un volume financier représentant près de 10 % du budget de la défense. Pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? En matière d'opérations extérieures, la France joue aujourd'hui un rôle remarquable et exceptionnel. Son niveau d'engagement actuel est supérieur de 30 % aux contrats opérationnels prévus dans la loi de programmation militaire. L'utilisation intensive de nos forces armées fragilise leur capital opérationnel et humain. Nos forces ne risquent-elles pas d'avoir des difficultés à se régénérer ?