Interventions sur "outre-mer"

...t vivre. Cette année, sa puissance exceptionnelle s'est traduite par des rafales de vent à 300 km/heure. En ce qui concerne les crédits, je souscris tout d'abord à l'analyse du rapporteur qui signale les principales déceptions suscitées par ce budget. Je partage ce sentiment et j'aurai souhaité, pour ce premier budget du quinquennat, plus d'originalité et plus d'audace. Le programme 138 « emploi outre-mer » reste centré sur le registre des exonérations de charges, sans qu'aucune nouvelle rubrique n'apparaisse. Il aurait fallu stimuler l'activité dans des secteurs nouveaux et, en particulier, que le domaine culturel puisse bénéficier de plus de soutiens car les immenses talents ultramarins du théâtre et de la musique ne peuvent pas suffisamment exercer leur art. Ils seraient pourtant utiles au tour...

... aux conséquences économiques et à la fragilité sociale de nos territoires : c'est le point essentiel dans la période qui s'ouvre. En second lieu, je comprends la déception exprimée par notre collègue Catherine Conconne mais on nous a proposé d'admettre qu'il s'agit d'un budget de transition et on nous demande d'attendre, en particulier afin de traduire financièrement le résultat des Assises des outre-mer. En ce qui concerne les soutiens au domaine culturel, je voudrais signaler que les outre-mer « émargent » à 29 missions budgétaires différentes et, par conséquent, tout ne figure pas - loin s'en faut - dans le bleu budgétaire que nous examinons plus particulièrement aujourd'hui. Je rappelle aussi que le tourisme est inclus dans les secteurs prioritaires et bénéficie à ce titre d'allégements renfo...

Je rapporte la mission « Outre-mer » avec Nuihau Laurey, qui m'a demandé de l'excuser auprès de vous pour son absence ; je vous transmettrai également ses principales observations. Cette mission, qui ne rassemble que 13 % des crédits de l'État en faveur des outre-mer, constitue le « bras » budgétaire de l'intervention de l'État dans ces territoires. Elle en est donc aussi le « bras » le plus visible. Les crédits de la mission « ...

...rcher en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur ce budget, que nous examinerons la semaine prochaine. À ce stade, il m'est donc difficile d'exprimer un commentaire général. Je puis toutefois vous faire part de quelques observations, puisque c'est la dixième fois que je dois me prononcer, comme parlementaire, sur le budget de l'État et sur celui de la mission « Outre-mer ». Pendant ces dix ans, c'est la seule mission qui n'a jamais diminué. Le rapporteur spécial a justement observé que ce budget n'est pas le seul des outre-mer : c'est une mission à périmètre variable. Il suffit de jouer sur ce périmètre pour la rééquilibrer : telle est l'impression que j'ai eue. Dans certains secteurs, les crédits diminuent, comme l'a noté le rapporteur spécial, notamment la co...

Oui, c'est un budget à périmètre variable, qui prend une tournure particulière cette année, en raison des événements climatiques. Il est vrai que des annonces importantes ont eu lieu. On sait qu'à Saint-Martin, le taux d'assurance est peu élevé et que certaines constructions ont été réalisées sans permis de construire. Le fonds de secours prévu dans la mission « Outre-mer » ne s'élève qu'à 10 millions d'euros et sera rapidement épuisé. Nous interrogerons donc le Gouvernement. Reconstruire vite, comme il l'a annoncé, nécessitera des moyens que les assurances seules ne pourront assumer au regard des règles actuelles.

Je salue les efforts de l'État. Comment sont ressenties sur place les Assises des outre-mer, qui devraient aboutir à un livre bleu outre-mer ? La population est-elle impliquée ?

...sûr que ce soit un budget de transition, je parlerais plutôt de pérennisation de la stagnation. Le périmètre m'étonne. L'exécution budgétaire diminue de 90 millions d'euros sur les lycées, collèges et autres écoles. On nous présente un budget initial qui n'est presque jamais exécuté comme le Parlement l'a voté. Sauf erreur, il y a une vraie baisse de la mission. On a pris une loi sur le logement outre-mer. Dans ce budget, ce n'est pas une transition à cet égard, mais un désengagement, en dépit des urgences mobilisatrices. Prenons l'article 52 du présent projet de loi. Les aides personnalisées au logement (APL) ne s'appliquent pas outre-mer, or ces territoires les financent. Certes, notre plafond est plus faible qu'en métropole, mais dès que nous dépassons, de 20 %, nous finançons le fonds national...

Le montant des crédits exprime la légitime solidarité de la Nation à l'égard des outre-mer. Je note une augmentation significative des crédits relatifs à la circulation routière et au stationnement, de 35,6 %, à hauteur de 241 millions d'euros. Sans doute a-t-elle une explication.

Nous pourrions ouvrir un débat général sur les problèmes des outre-mer, mais concentrons-nous sur ce budget, qui, je l'ai dit, représente 13 % des crédits alloués aux outre-mer. En dehors de ces deux programmes, il faut aller chercher un peu partout l'ensemble des crédits de l'État, qui s'élèvent à 21 milliards d'euros, y compris les 4 milliards d'euros de dépenses fiscales. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un budget de transition. Le Président de la République...

Je ne jette pas la pierre au ministère des outre-mer, qui connait bien les réalités ultramarines, et est confronté tous les ans aux arbitrages budgétaires. Il ne peut faire inscrire au budget tout ce qui correspond aux besoins réels. Souvent, nous, parlementaires, devons arbitrer des différends entre son approche et celle de Bercy. Il est vrai que l'on s'intéresse de plus en plus à l'outre-mer, si l'on prend en considération le nombre de lois voté...