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...OM, l'État a tenu ses engagements et FMM a pu consolider son offre éditoriale et lancer France 24 en espagnol. L'exercice s'avèrera beaucoup plus difficile en 2018. Certes, la dotation progresse par rapport à 2017, mais de façon insuffisante pour poursuivre la mise en oeuvre des objectifs du COM d'autant qu'une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule, la régie publicitaire de France 24 - France Télévisions Publicité - a surestimé ses prévisions de 700 000 euros et que s'imposent dans la relation avec les pigistes les termes d'un accord négocié par Radio France et France Télévisions, qui renchérit de 500 000 euros les coûts de production. Comme les marges de réduction des coûts de fonctionnement sont largement épuisées, la société a conduit deux plans de départs volontaires, le dernier en 2011, et ...
...rement opportune au moment où la France s'apprête à accorder à « Russia Today » une autorisation d'émettre sur son territoire. Alors bien sûr, il est toujours très désagréable de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nous avions le choix d'augmenter la contribution à l'audiovisuel public ou d'opérer par redéploiement. Comme la commission des finances, nous estimons que retirer 950 000 € à France Télévisions et Radio France, qui disposent respectivement d'une allocation de crédits de 2,5 milliards d'euros et de 610 millions d'euros, de ressources publicitaires conséquentes -plus de 300 millions d'euros pour France Télévisions et 40 millions d'euros pour Radio France- et de gisements d'économies importants, pour équilibrer les comptes de FMM dont l'allocation de crédits est bien moindre -260 millions...
Je rappellerai que les dotations de France Télévisions et de Radio France atteignent, au total, plus de 3 milliards d'euros.
...ans le monde entier. Je crains néanmoins que la manière dont vous présentez techniquement votre amendement n'aboutisse à rien ! Il ne me paraît guère sérieux de demander la même somme à prélever sur un budget de près de trois milliards d'euros et de 610 millions d'euros ! Si vous souhaitez obtenir une telle somme, demandez que la somme de 1,5 millions d'euros soit prélevée sur le budget de France Télévisions et que 400 000 euros soit prélevés sur celui de Radio France ! Vous ne pouvez pas demander de prélever la même somme sur deux budgets qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre ! D'ailleurs, comme vous l'avez rappelé, les recettes publicitaires se situent dans les mêmes proportions, soit de l'ordre de 80 à 20 ! Soyez plus sérieux dans les demandes pour conférer du poids à votre amendement ! Couper ...
Au départ, nous avions en effet songé, sans amputer le budget de Radio-France, que cette somme de 1,9 million d'euros transite du budget de France Télévisions vers celui de France Médias Monde. Cette démarche nous paraissait cohérente, du fait du différentiel énorme entre les ressources de ces deux opérateurs. Les représentants de France Télévisions ont demandé à nous rencontrer. Je les ai reçus lundi dernier et, à cette occasion, ils nous ont exposé qu'en raison de la baisse de 47,9 millions d'euros de leur budget, ils ne pouvaient consentir à un tel...
Il ne faut pas rapporter cet effort aux ressources, mais aux économies demandées à France Télévisions, qui s'élèvent à 47,9 millions d'euros. Il est certain que notre proposition, en première analyse, peut apparaître comme injuste, mais si l'on prend en compte cette demande initiale d'économies, notre démarche apparaît plus équilibrée. Nous avons rencontré à France Médias Monde des gens très motivés, qui se battent avec peu de moyens et il faut absolument les soutenir ! Je veux bien que les cont...
Si l'amendement prévoyait simplement d'amputer le budget de France Télévisions de 1,9 million d'euros, celui-ci ne pourrait, à coup sûr, être accepté. Il faut trouver une solution réaliste pour soutenir France Médias Monde, afin de renforcer notre présence audiovisuelle extérieure. Je ne peux imaginer qu'on cesse de diffuser les programmes de France 24 aux États-Unis !
Je trouve curieux de débattre du financement de l'audiovisuel car on ne maîtrise pas la répercussion d'une telle démarche sur le fonctionnement de France Télévisions, qui a déjà été diminué. D'ailleurs, je ne capte pas toujours TV5 lors de mes déplacements à l'étranger. En ce qui me concerne, je m'abstiendrai, sans présager du vote de mon groupe.
...Même si son montage me semble discutable, il s'agit d'un amendement d'appel, voire d'un appel au secours ! Au vu du retrait de l'État dans tous les domaines à l'étranger, ce montage me paraît également nécessaire, afin de déjouer l'opposabilité de l'article 40. Je comprends votre démarche et le malaise de nombre de nos collègues à l'idée de ponctionner 950 millions d'euros sur le budget de France Télévisions, en raison des économies qu'il lui faut déjà assumer. Pour ma part, je soutiendrai l'esprit de cet amendement, car France Médias Monde a besoin du soutien du Parlement. Nous croyons à ce service public qui relaie la voix de la France qui a besoin d'être entendue dans le monde. Ce sont des jeunes qui regardent désormais France 24 sur leurs téléphones portables ou sur leurs tablettes et vers lesqu...
Je rejoins ma collègue. Nos opérateurs représentent un outil essentiel de la diffusion de la voix de la France en Afrique. Je me souviens, que lors du passage d'une frontière en pleine brousse, les douaniers regardaient TV5. Ceci dit, ces sommes sont ténues par rapport au budget de l'État, voire à celui de France Télévisions ! Fractionner la somme de 1,9 million d'euros en deux montants - soit 1,5 million d'euros et 400 000 euros - ne me paraît guère convaincant non plus, puisque cette dernière somme ne semble correspondre à rien. Je préférerai, quant à moi, qu'on en reste à la somme globale de 1,9 million d'euros. Le Gouvernement répondra ce qu'il aura à répondre, mais, au moins, nous aurons fait le geste !
Nous sommes entièrement d'accord avec vos deux exposés qui promeuvent la défense du rayonnement de la France à l'étranger. Mais on ne peut adhérer à ce principe de soustraire au budget de France Télévisions une somme conséquente au bénéfice d'un autre opérateur. Je préférerais qu'on exige du Gouvernement une dotation supplémentaire et une plus forte ambition politique. S'il y a un doute sur la direction de France Télévisions, c'est un autre débat ! Notre groupe votera ainsi contre votre amendement.
Il est vrai que le fait d'abaisser, encore une fois, le budget de France Télévisions peut nous mettre mal à l'aise. Nous avons également défendu, avec certains collègues, dans des fonctions ministérielles précédentes, TV5 Monde dans les enceintes internationales. C'est un combat dans lequel la France ne donne pas suffisamment l'exemple, alors que l'on connaît le rayonnement de cet outil. On a le choix entre des mauvaises solutions. Nous allons voter cet amendement, du fait de l'...
...butives de chacune des entreprises et des priorités stratégiques que sont le soutien à la création, l'investissement dans le numérique, l'information et le rayonnement international de la France, notamment porté par le lancement le 26 septembre 2017 d'une version hispanophone de France 24 à destination de l'Amérique latine ». Le PLF 2018 prévoit une baisse du concours financier de 1,2 % à France Télévisions soit 30,8 millions d'euros. La subvention d'investissement allouée à Radio France diminue de 24,6 millions d'euros par rapport à 2017 du fait du report de la fin du chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio. Avec une dotation de fonctionnement en hausse de 1,5 %, soit 8,6 millions d'euros, conforme au COM, la dotation globale de Radio France diminue de 16 millions d'euros. Le PLF prév...
...re des recommandations. Il faut d'abord reconnaître que nous nous trouvons dans une période transitoire. Nous examinons un projet de budget qui a été élaboré en cours d'année et qui n'est donc pas en mesure de mettre en oeuvre la réforme structurelle dont l'audiovisuel français aurait besoin. Celui-ci fait en effet face à des défis considérables. Il existe un risque de disparition des chaînes de télévision traditionnelles, d'ici dix à quinze ans. Sur ce sujet, les acteurs du marché ne partagent pas les mêmes positions : les uns prônent le « laissez-faire » et entérinent d'une certaine façon la domination future des GAFANs, d'autres plaident pour le statu quo, certains enfin - j'en fais partie - appellent de leurs voeux la transformation profonde de nos modèles aussi bien public que privé pour faire...
... le sujet de l'audiovisuel. J'ai moi-même proposé dès 2013, en tant que rapporteur budgétaire, une réforme de la CAP. Le groupe Socialiste et républicain n'est pas favorable à l'adoption des crédits de l'audiovisuel pour 2018. La baisse de 79 millions d'euros proposée rompt les engagements pris par l'État à l'égard des entreprises dans le cadre des COM, particulièrement en ce qui concerne France Télévisions. Cette baisse de financement va remettre en cause certains acquis dans la programmation du service public : y aura-t-il encore à l'avenir sur ses antennes des retransmissions de manifestations sportives majeures ? La question est posée. Derrière l'idée d'une « BBC à la française », il y a en réalité celle d'un démantèlement du service public de l'audiovisuel. Ce démantèlement a déjà été engagé ...
Je voudrais préciser la position de mon groupe et compléter les propos du rapporteur. A quelques mois de l'élection présidentielle, le Sénat, à travers notre commission, a donné un avis défavorable au COM de France Télévisions. Nous estimions notamment qu'une majorité ne pouvait pas engager une autre majorité après l'élection. Nous considérions par ailleurs que l'augmentation des crédits prévue dans le COM n'était pas financée par le budget de l'État. Notre position d'aujourd'hui s'inscrit dans la droite ligne de notre jugement de l'époque. En ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel, une universalité du financeme...
Je remercie le rapporteur pour la précision de ce rapport, même si je n'en partage pas la conclusion. La rupture du COM annoncée fin août est la raison fondamentale pour laquelle nous ne voterons pas ce budget. D'ailleurs, la réaction de M. Gattolin sur le fait que la présidente de France Télévisions ne se plie pas à cette décision me paraît assez curieuse puisqu'il y a eu rupture de la parole publique. La trajectoire du COM, comprenant d'importantes réductions des effectifs chez France Télévisions de 10 % entre 2012 et 2020, a été portée avec l'accord des organisations syndicales représentant une vision et une certaine ambition. Cette rupture est très grave pour la confiance dans les entrep...
Je souhaite revenir plus particulièrement au compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » qui finance les cinq sociétés de l'audiovisuel public, à savoir France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde ainsi que l'Institut national de l'Audiovisuel. L'avis porté par le groupe Union Centriste est pour le moins contrasté et correspond aux avis donnés à leurs COM successifs. La commission avait donné un avis défavorable aux COM de France Télévisions et de Radio France et un avis positif à ceux de France Médias Monde et d'Arte France. Fran...
D'une manière générale, il nous faut être tous conscients que si rien n'est fait dans l'audiovisuel public ou dans l'audiovisuel privé, à court terme, tout le linéaire va s'effondrer. Le temps où chacun examinait le programme télé puis passant la soirée devant son poste de télévision est révolu. La prise de conscience n'est pas assez forte chez nos responsables. Les réformes sont trop difficiles à affronter. L'audiovisuel public n'échappe pas à ce phénomène et doit se remettre en cause. Des efforts ont été accomplis sous la présidence actuelle, des efforts d'économies très comptables, mais la mission de service public n'est pas reprise conceptuellement. Il n'est pas envisagé ...
rapporteur des crédits de l'audiovisuel. - Merci Madame la Ministre pour votre exposé. Le Gouvernement a annoncé la baisse de 50 millions d'euros des crédits de France Télévisions par rapport au montant prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens. Le Gouvernement pourrait-il revenir sur cette baisse au cours du débat budgétaire au Sénat et, si oui, comment ? Si ce n'est pas le cas, quelles sont les instructions de l'actionnaire pour répartir cette baisse ?