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Interventions sur "émets"
2 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :J'émets un avis défavorable à cette motion. La loi de programmation des finances publiques est un texte essentiel pour définir une trajectoire de redressement de nos comptes publics. Nous sommes en désaccord avec le Gouvernement sur certains points de ce texte et notre commission propose en conséquence de nombreux amendements visant à corriger ces points. Il serait dommage de ne pas pouvoir en débattre e...
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :... » des dotations. En outre, l'amendement me semble imprécis : il vise les collectivités « mentionnées au IV », ce qui couvre aussi les collectivités ayant volontairement contracté. Si cette démarche volontaire les conduit à être dans le périmètre du mécanisme de correction, bien peu de collectivités seront candidates... La proposition du Gouvernement me semble donc inaboutie. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Nous pourrions envisager un amendement de synthèse des avancées du Gouvernement et de celles du texte de la commission.
