Interventions sur "avancées"

3 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...idates... De même, le dispositif prévoit un « mécanisme de reprise financière » et un « mécanisme de correction », que l'on a du mal à distinguer. Quant au mécanisme de bonification proposé par le Gouvernement, il doublonne le volet incitatif que nous avons introduit, puisque l'alinéa 18 n'est pas supprimé par l'amendement du Gouvernement. En définitive, l'amendement du Gouvernement comporte des avancées, mais aussi des reculs. Je vous propose donc soit d'en rester à notre texte de commission, soit d'adopter un amendement qui incorpore ces avancées. Cet amendement prévoirait l'exclusion des petites communes et établissements publics de coopération intercommunale du mécanisme de correction, en précisant que ceux qui auront contractualisé de façon volontaire demeureraient exclus de ce mécanisme. Il...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

J'abonde dans le même sens : on ne peut pas renoncer aux avancées que nous avons introduites, mais il ne faut pas non plus refuser celles proposées par le Gouvernement.