Interventions sur "contractualisation"

L'amendement n°55 du Gouvernement modifie de façon importante le dispositif de contractualisation et le mécanisme de correction qui figurent à l'article 10. Cet amendement nous est arrivé dans la nuit, ce qui montre bien que le dispositif que le Gouvernement avait lui-même proposé dans son projet de loi n'est pas encore complètement abouti. Il reprend certains éléments introduits par la commission des finances, ce qui va dans le bon sens. Le Gouvernement nous a ainsi suivis sur le fait que ...

Je l'ai déjà dit : je ne suis pas opposé au mécanisme de contractualisation, qui me semble plus intelligent qu'un rabot pur et dur, mais nous souhaitons des précisions : la loi devrait a minima fixer des critères.