Interventions sur "EPCI"

...és concédantes et régies (FNCCR) et le ministère de l'environnement. Cette rencontre a permis de préciser les difficultés rencontrées et d'identifier les solutions possibles. Un travail de rédaction a ensuite été mené, en étroite collaboration avec les différentes parties prenantes. Finalement, la présente proposition de loi a été déposée le 1er août 2017. J'en viens au fond. Les communes ou les EPCI doivent verser aux agences de l'eau une redevance sur les prélèvements en eau, dans le cadre de l'exercice de leur compétence en matière de service public d'eau potable. Pour déterminer le montant de la redevance due au titre d'une année, chaque collectivité doit transmettre avant le 1er avril de l'année suivante les volumes prélevés ainsi que plusieurs indicateurs de performance. Lorsque le taux...

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle tient compte de la réflexion de la délégation aux collectivités territoriales et des demandes de simplification des collectivités et des EPCI. Au Sénat, nous savons ce que c'est que de rapporter devant un conseil municipal ou devant un conseil communautaire. Nous voterons en l'état ce texte, moyennant quelques amendements rédactionnels. Bravo pour cette simplification et espérons que nous convaincrons nos collègues députés qui, pour la plupart, ne savent pas ce que sont les collectivités territoriales.

Grâce à leur mode d'élection, les sénateurs ont l'expérience de la gestion des communes et des EPCI. D'un point de vue sémantique, nous risquons de provoquer l'émoi avec le n-2. Il faudra bien expliquer que les gestionnaires de réseaux continueront, pendant ces deux années, d'améliorer la performance de leurs réseaux. En tant que gestionnaires de réseaux dans les collectivités, nous allons bien évidemment continuer à faire des travaux en continu. Attention aux procès d'intention qu'on risque de...