Interventions sur "logement"

...yers. Cette décision est aussi contre-productive, en premier lieu pour les offices d’HLM, qui verront leur capacité d’investissement gravement compromise, que ce soit pour entretenir les bâtiments, pour les rénover ou pour en proposer de nouveaux de même qualité. Les manifestations négatives de cette décision se font d’ailleurs déjà sentir en Midi-Pyrénées, par exemple, où dix-neuf organismes de logement social ont décidé de suspendre provisoirement le lancement de nouveaux programmes et toutes les opérations en vente en l’état futur d’achèvement. Ces organismes n’auront pas d’autre choix que de recourir à la mobilisation des garanties d’emprunts accordées par les collectivités locales, ce qui les placera dans une situation fragile. C’est une mesure contre-productive également pour l’activité éc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réforme du logement social et de l’APL préoccupe les bailleurs sociaux et les élus. Je suis assez étonné de constater cet après-midi à quel point les différents intervenants, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, sont tous hostiles à cette réforme. Monsieur le secrétaire d’État, cela a été dit et répété, mais j’enfoncerai le clou : moins d’investissements, c’est moins d’emplois pour nos entrepr...

Monsieur le secrétaire d'État, samedi dernier, j’ai présidé l’assemblée générale de l’association des maires et présidents d’EPCI de mon département. Les maires des communes périurbaines et rurales, mais également des communes insulaires, ont rappelé avec insistance les difficultés rencontrées pour répondre aux besoins de logement en raison des règles d’urbanisme. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je me permets d’appeler aujourd’hui votre attention sur les difficultés engendrées par la loi ALUR. L’impossibilité de construire dans les hameaux entraîne une situation catastrophique, tant pour les propriétaires que pour les personnes désirant accéder à un droit à construire, souvent de jeunes ménages espérant bén...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le modèle économique du logement social en France s’articule autour de cinq spécificités : un équilibre financier à long terme ; l’absence de bénéfices distribués ; un loyer lié aux coûts de production ; la transformation des dépôts sur livret A en prêts à long terme via la Caisse des dépôts et consignations ; et le recours à des subventions publiques. Ce modèle est en fait un « tout » d’une extrême cohérence. Il est tec...

...e et sur les capacités d’accompagnement. Des effets se feront aussi sentir sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics, ainsi, bien sûr, que sur l’emploi local. Cette baisse impactera également l’État, au travers de la TVA. Néanmoins, les grands perdants seront les ménages eux-mêmes, en particulier les plus fragiles d’entre eux : une telle mesure aura un impact sur la modernisation des logements du parc social et affectera directement leur cadre de vie. Monsieur secrétaire d’État, quelles contreparties envisagez-vous à cette baisse pour que nos bailleurs sociaux puissent continuer à investir ? Il convient de tenir compte du fait que les bailleurs sociaux permettent souvent dans les territoires ruraux le lancement d’opérations privées, notamment dans les centres-bourgs. En les fragilisa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2018, le prêt à taux zéro pour la construction de logements neufs est supprimé dans les zones dites « non tendues », soit les zones B2 et C. Cela représente 93 % des communes, essentiellement rurales, et 60 % de la population. S’ajoute à cela la suppression inacceptable de l’APL accession. Le 6 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le maintien du PTZ dans le neuf encore deux ans en zone rurale. Toutefois, le montant maximal du prêt à ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, le rôle des bailleurs sociaux dans nos villes moyennes et dans nos centres-bourgs est déterminant. Avec une production annuelle de 230 logements, 90 logements démolis et 50 logements vendus aux locataires, l’office d’HLM de l’Aisne et de Laon, que je présidais encore il y a quelques jours, est un acteur local indispensable au territoire : 200 logements réhabilités thermiquement par an, 50 millions d’euros d’investissements annuels, plus de 500 emplois non délocalisables. Notre bailleur local revitalise nos centres-bourgs en transformant...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi SRU est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. Son article le plus notoire est l’article 55, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants – 1 500 en Île-de-France – de disposer de 25 % ou de 20 % dans certains cas de logements sociaux à l’horizon 2025. Cette loi, appliquée de manière comptable et dogmatique, soulève des difficultés. Ainsi, certaines communes ayant fait le choix de l’intercommunalité ou se trouvant dans l’o...

... sensibilité, mais nous ne voulons pas pour autant votre échec ! Je ne suis pas constructif, mais je suis positif, et j’ai surtout envie que notre pays réussisse. J’ai entendu vos réponses aux nombreuses interrogations, qui sont d’ailleurs aussi les miennes, de mes collègues, mais, alors que notre débat prend fin, je ne comprends toujours pas votre politique. Vous voulez d’un côté construire des logements et rénover le patrimoine, et, en même temps, vous baissez les moyens financiers des organismes sociaux, avec toutes les conséquences déjà longuement évoquées. Non seulement c’est démagogique, mais c’est surtout une catastrophe pour nos communes ! Votre politique va inévitablement, même si vous vous voulez rassurant, forcer les bailleurs sociaux à faire jouer les garanties d’emprunt que les comm...