Interventions sur "taxe"

Mon cher collègue, mon argumentation sera la même que précédemment. Je vous rappelle que cette taxe a été créée à la suite du rapport d’information intitulé « Foncier, logement : sortir de la crise » que j’ai coécrit avec Thierry Repentin. Ainsi, toute commune a la possibilité d’instituer une taxe sur les terrains constructibles non bâtis pour éviter que les propriétaires ne fassent de la rétention foncière et mettent, par là même, à mal la politique de développement d’une commune. Telle est l...

Oui, monsieur le président, et je vais même le rectifier pour tenir compte des éléments qui m’ont été apportés. Ainsi, je prévois que cette taxe sera majorée, sauf délibération contraire du conseil municipal.