Interventions sur "gens"

L’alinéa 6 de l’article 6 revient sur la disposition du code pénal interdisant la saisie des véhicules servant de domicile aux gens du voyage. L’alinéa 7 permet de déplacer ces véhicules. Je pense que l’alinéa 6 est l’exemple même d’une mesure répressive qui aura des effets tout à fait contraires à ce qu’on recherche. Non seulement le problème se pose de l’appliquer, mais, une fois les véhicules saisis, mes chers collègues, que faites-vous des gens ?

Franchement, je préférerais ne pas me trouver dans cette situation ! En revanche, la disposition prévue à l’alinéa 7 me paraît convenable, puisqu’il s’agit simplement de déplacer sur des aires prévues pour eux des gens qui n’ont pas respecté la loi. En effet, il n’est pas rare de constater – j’en ai moi-même été le témoin – que, arrivant dans une commune qui dispose d’une aire d’accueil, des gens s’installent ailleurs, par exemple sur le terrain de foot, parce que l’herbe y est plus belle ou que l’endroit leur convient mieux. Que l’on puisse déplacer leurs véhicules ne me semble pas déraisonnable. C’est pourqu...

Je serai un peu moins brève que je l’avais prévu, pensant que M. Patriat aurait parlé avant moi. La création d’une circonstance aggravante au délit de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un bien appartenant à autrui lorsque le délit est commis au cours d’une installation illégale d’un groupe de gens du voyage pourrait sembler une disposition de bon sens. En effet, pourquoi ne pas trouver les voies d’une sanction plus forte dans les cas où l’occupation illégale d’un terrain se double de dégradations ? Il apparaît toutefois que les condamnations au titre de l’article 322-4-1 du code pénal sont à ce jour particulièrement peu nombreuses. Il y a donc fort à parier qu’une telle évolution législat...

...longe un peu la discussion. Si ce texte est adopté dans quelques instants, il sera transmis à l’Assemblée nationale. Il appartiendra alors à nos collègues députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, de s’en saisir, d’y apporter eux-mêmes des adaptations ou des modifications, de l’enrichir avant que la proposition de loi nous revienne. Profitons de l’hiver, d’une période où les gens du voyage sont moins présents sur nos territoires ou, en tout cas, posent moins de difficultés pour certains d’entre eux, pour avoir ce débat avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Il importe de travailler en bonne intelligence dans le cadre de la navette parlementaire et de laisser le Gouvernement apporter son expertise, afin que la loi évolue sur le sujet dans notre pays. Le groupe Union...

On ne peut que regretter un débat finalement très tronqué. Si je devais résumer, le sentiment qui domine, c’est que les gens du voyage équivalent à des hooligans.

...lèmes : en effet, comme vous le dites, monsieur Leconte, derrière tout cela, il existe un problème culturel. Or tout ce qui relève de la culture s’inscrit autant dans le temps que dans les textes. En revanche, cette proposition de loi permettra aux élus plus particulièrement de mieux faire face à des situations qui sont totalement inacceptables. Les difficultés émanent non pas de la totalité des gens du voyage, mais d’une minorité, qui pose des problèmes en termes d’ordre public ou cause des préjudices économiques. C’est pourquoi il fallait absolument modifier la loi Besson. J’espère bien sûr que ce texte sera adopté, mais j’espère surtout qu’il sera débattu à l’Assemblée nationale, de sorte que nous puissions à l’avenir répondre de façon définitive à un problème qui existe et qui est récurr...

Comme Loïc Hervé et Jean-Claude Carle que je remercie d’avoir ardemment travaillé sur ce sujet, je me réjouis que nous puissions discuter aujourd'hui d’un texte dédié à l’accueil des gens du voyage, nous évitant ainsi de devoir examiner des mesures éparses dans différents textes. En effet, nous sommes confrontés sur le terrain à de nombreuses difficultés en matière d’accueil des gens du voyage. Je ne parle pas de la communauté dans son ensemble, mais bien de quelques situations spécifiques dans lesquelles on constate malheureusement des abus. Nous nous rendions bien compte que l’...

J’entends parler d’exaspération ou de texte déséquilibré. Moi, ce qui m’a exaspéré cette année, cet été plus particulièrement, c’est l’appel de dizaines de maires qui ne savaient plus comment réagir à l’arrivée illicite de gens du voyage !