Interventions sur "biocarburants"

L’article 6 vise à mieux encadrer les biocarburants, que je vais appeler « agrocarburants » parce qu’ils devraient s’appeler ainsi, des carburants issus de terres agricoles, notamment pour ce qui concerne les critères de durabilité auxquels ils sont soumis et les moyens de contrôle mis en œuvre afin de faire respecter ces dispositions. Monsieur le ministre d’État, nous partageons avec vous la nécessité de porter un regard large, transversal et à ...

Comme je l’ai évoqué hier lors de la discussion générale, les biocarburants sont issus de la biomasse, et la déontologie communautaire a retenu ce nom dans tous les textes communautaires. Les biocarburants français et européens subissent une concurrence déloyale des biocarburants importés à double titre. D’une part, les biocarburants importés sont plus facilement l’objet de fraudes aux critères de durabilité, et moins facilement soumis à des contrôles sur place. D’autre...

La Commission européenne a décidé de baisser les taxes à l’importation de biocarburants, taxes antidumping, établies en 2013. Cette décision combinée en une nouvelle réglementation en baissant le taux d’incorporation de diester dans la composition du biodiesel que cet article vise à transposer a pour effet de soumettre la filière à une concurrence accrue. Or, tout comme en 2013, cette concurrence est toujours déloyale. Je pense – cela vient d’être dit – notamment aux subventions ma...

...s renouvelables à compter de février 2018, concerne environ 250 des 600 salariés de Saipol, répartis dans l’ensemble des cinq usines d’estérification de la filiale en France, dont l’une est située, je le rappelle, à Sète. La raison invoquée est que l’Union européenne a rouvert ses portes, à la fin de septembre 2017, aux importations en provenance d’Argentine, après avoir érigé en 2013 contre les biocarburants en provenance de ce pays une barrière douanière qui a été désavouée par l’Organisation mondiale du commerce. En effet, les subventions permettent aux exportateurs argentins de vendre du biodiesel à un prix inférieur au coût des seules matières premières dans l’Union européenne. L’Association des producteurs de biodiesel européens a annoncé, en septembre 2017, son intention de déposer une plainte...

Cela a été rappelé par l’ensemble de mes collègues, le contexte dans lequel se trouvent les filières française et européenne de biocarburants est aujourd'hui plus qu’alarmant. En septembre dernier, l’Union européenne a pris la décision de réduire significativement les droits antidumping appliqués au biodiesel argentin réalisé à partir de soja. Telle est la concurrence déloyale qui va être installée grâce au gouvernement français, si rien n’est entrepris ! Une hausse massive des importations de ce carburant fait craindre des effets dé...

Ces sept amendements ont le même objet, celui de durcir de façon transitoire les critères de durabilité des biocarburants pour lutter contre la concurrence déloyale de certains biocarburants importés. En effet, comme l’ont relevé nos collègues, ce sont plusieurs milliers de tonnes de biocarburants qui vont venir saturer le marché français et évincer la production locale, sans respecter les règles du jeu. D’ores et déjà, une plainte a été déposée auprès de la Commission européenne, mais, avant qu’elle n’aboutisse, l...

Nous proposons cet amendement à l’alinéa 4 de l’article 6 afin de prendre en compte la notion de changement d’affectation des sols indirect et de compléter, ce faisant, la méthodologie d’évaluation des biocarburants. Si l’intention peut paraître louable, l’utilisation des biocarburants soulève des problèmes qu’il nous faut prendre en considération ; notre collègue Joël Labbé vient de le rappeler. En France, quelque 75 % des biocarburants utilisés proviennent de l’huile de palme, dont l’exploitation a des conséquences sur le couvert forestier. Ainsi, le biogazole à base d’huile de palme aurait, selon une ét...