Interventions sur "climatique"

...cker l’équivalent carbone des émissions totales annuelles de l’Humanité. Il s’agit d’un levier extrêmement puissant permettant d’atteindre plus rapidement l’inversion de la courbe des émissions pendant la phase de transition qui nous conduira vers une économie décarbonée. Je souhaitais rappeler cette avancée, qui permet de considérer l’agriculture comme un atout dans la lutte contre le changement climatique et non plus comme un problème. Cette initiative internationale, si elle est poursuivie et menée à son terme, doit permettre de concilier les objectifs de sécurité alimentaire – essentiels – et de lutte contre les changements climatiques en soutenant de meilleures pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, respectueuses des équilibres environnementaux, de la biodiversité et de la v...

...e implicitement par le Conseil d’État lui-même : quelles contreparties réelles la Guyane et les outre-mer en général retirent-ils de ce texte, symbole qu’ils vont pourtant payer au prix fort ? Hormis quelques dispositions concernant les îles Wallis-et-Futuna, je regrette qu’aucune mesure d’adaptation ne soit prévue pour les territoires ultramarins, malgré leur faible contribution au réchauffement climatique et des difficultés économiques réelles. Certes, le Gouvernement a prolongé un permis d’exploration détenu par Total, avant de s’engager à prendre, d’ici à la fin de l’année, le décret tant attendu. Si je salue ces engagements, je crains néanmoins que nous soyons encore loin du compte, tant cette compétence ne sera plus qu’une coquille vide, une fois ce texte adopté. Monsieur le ministre d’État,...

...iment. L’Accord de Paris a permis de définir une limite, celle des 2 degrés de hausse de température, comme un cap déterminant à ne pas dépasser pour éviter le déchaînement des éléments qui rendrait les conditions de vie difficiles et les changements irréversibles. Ouragans, inondations, sécheresses, incendies : une séquence de catastrophes naturelles historiques, aggravées par le réchauffement climatique, frappe d’ores et déjà tous les continents. Pourtant, cette urgence climatique n’est pas partagée par tout le monde. Les climato-sceptiques remettent en cause les fondements du réchauffement climatique, quand certains grands groupes industriels ne se préoccupent souvent que de leur rentabilité financière à court terme, au détriment de la planète et de l’humain. Ce projet de loi interroge plus la...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi, qui est l’une des premières mises en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Il affiche les ambitions de la France et des cosignataires en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Je partage ces ambitions. Puisque la COP21, qui a entériné ce traité international, a eu lieu en France, puisque notre pays a toujours été à l’avant-garde des défis planétaires et universels, il est légitime qu’il soit l’un des premiers à se montrer exemplaire. Seulement, monsieur le ministre d’État, la France ne doit pas être la seule ! Comme pour ce qui concerne l’application des normes europ...

...s. Ne boudons pas notre plaisir ! Ce texte présente des avancées nombreuses et significatives, ce qui me conduit d’ailleurs à regretter d’autant plus les reculs introduits par la commission des affaires économiques, saisie au fond, sur lesquels nous vous proposerons de revenir par l’adoption d’un certain nombre d’amendements. Le projet de loi intègre l’enjeu crucial que représente le changement climatique pour notre humanité et pose un premier jalon dans notre effort collectif de réduction de l’usage des énergies fossiles. Il fait également sienne la nécessité d’innover et d’investir dès aujourd’hui dans de nouveaux modes durables de production d’énergie, afin de contribuer à la transition énergétique. Ces objectifs sont en réalité, ne nous le cachons pas, un choix de société. Ils nous obligent p...

...ent l’initiative. Et chacun sait bien, vous l’avez dit, que, lorsque la France donne l’exemple, il arrive parfois que d’autres pays, d’Europe et d’ailleurs, suivent cet exemple. Ce projet de loi fait partie d’un tout, nous en sommes conscients, car nous savons pertinemment que les hydrocarbures extraits sur notre territoire représentent 1 % de notre consommation. La lutte contre le réchauffement climatique ne saurait donc se réduire à cette seule loi, comme vous nous l’avez répété, monsieur le ministre d’État. Celle-ci est bien évidemment conçue pour additionner ses effets à ceux déjà attendus de l’inscription d’autres objectifs dans la loi relative à la transition énergétique de 2015 – certains des collègues qui m’ont précédé l’ont rappelé –, à commencer par la réduction de notre consommation, obj...

...aient les émissions de gaz à effet de serre, mais pourraient stimuler l’importation de ce pétrole très énergivore et peu écologique en Europe. Nous importerions donc un hydrocarbure dont la nocivité est pourtant avérée et reconnue. Par ailleurs, et plus fondamentalement, le mécanisme dit de cour d’investissement introduit par le CETA pourrait permettre aux entreprises de contester des politiques climatiques d’intérêt public si elles contreviennent à leurs intérêts. Ainsi, le CETA précise que peuvent être contestées les décisions des États qui enfreignent le « traitement juste et équitable », constituent une « expropriation indirecte » d’une entreprise ou frustrent leurs « attentes légitimes ». Le projet de loi que nous examinons entre très directement dans ce cadre, au nom des droits acquis. La se...

...dire, monsieur le ministre d’État, que nous étions d’accord avec vous. Nous sommes d’accord avec vous quand vous dites que nous faisons face à un enjeu universel. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a examiné ce texte de loi en l’amendant certes quelque peu, mais sans en modifier ni le sens ni la portée. Nous sommes d’accord avec vous quand vous parlez d’urgence climatique ; d’accord pour enterrer les vieilles lunes de ceux qui doutent et des sceptiques. Nous sommes même peut-être d’accord avec vous sur la fin, à terme, de l’exploitation des hydrocarbures. Nous sommes d’accord avec vous quand vous prônez une transition écologique et défendez les formidables opportunités, notamment économiques, qu’elle représente pour la France comme pour l’Europe. Mais, monsieur...

Lorsqu’ils sont utilisés comme matière première, les hydrocarbures n’ont pas d’impact sur le réchauffement climatique, puisque l’utilisation finale du produit dans lequel ils sont incorporés ne suppose pas de combustion et donc n’émet pas de gaz à effet de serre. Les exemples de débouchés sont très nombreux, je n’y reviendrai pas. Je rappelle seulement qu’en 2016 la pétrochimie a consommé, en France métropolitaine, environ 11 % de l’ensemble des produits pétroliers en tant que matière première. Le Gouvernement...

...exte est d’ouvrir les imaginations, de proposer des réponses plus innovantes. Ne pas multiplier les dérogations à son application permettra de trouver des solutions plus innovantes pour le chauffage de cet écoquartier encore en gestation que la sempiternelle extraction d’hydrocarbures. C’est ainsi que ce projet prendra place de manière encore plus évidente dans notre lutte contre le réchauffement climatique. Je voterai donc ces amendements, qui redonnent du sens à la loi voulue par M. le ministre d’État.

Notre groupe votera ces amendements. Il est toujours bon de replacer nos discussions dans leur contexte. Je ne reviendrai pas sur l’urgence climatique, qui a été longuement exposée au cours de la discussion générale. Si nous voulons limiter le réchauffement climatique, on sait qu’il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol. Ce n’est pas la seule solution, mais, sans elle, nous n’y arriverons pas. Pour notre groupe, l’échéance de 2040 – dans vingt-deux ans ! – est déjà trop tardive. Avec le texte tel qu’issu des travaux de la commiss...

...e nouveaux permis d’exploitation en mer et de prolonger sans date butoir les concessions existantes. Monsieur le ministre d’État, je vous rappelle que, dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État indiquait qu’il était utile de prendre en compte la spécificité des régions ultramarines au regard de leur moindre développement économique et de leur très faible contribution au réchauffement climatique, alors même que la part des énergies renouvelables du mix énergétique dans ces régions est importante. Par exemple, en Guyane, les énergies renouvelables – photovoltaïque, hydraulique et biomasse – représentent 61 % de la production d’électricité locale. Je reprends cet extrait de l’avis du Conseil d’État, car la Guyane est davantage, et avant les autres, concernée par votre projet de loi, qui e...

...tionale. C’est ainsi que les choses se sont faites s’agissant de l’augmentation de la contribution carbone énergie. Je referme cette parenthèse en forme de rappel historique. Les trois derniers ouragans ont coûté aux Caraïbes 230 milliards de dollars de dégâts. Ce qui tue aujourd’hui les Antilles, c’est non pas de ne pas avoir droit au pétrole, mais d’être les premières victimes du réchauffement climatique. J’y insiste, 230 milliards en trois ouragans en une seule année ! Vous avez avancé le chiffre de 100 milliards de recettes espérées pour un gisement dont on n’est pas certain. Nous sommes dans le non-sens, car on voit bien que cela ne marche pas : d’un côté, pour gagner des sommes non négligeables et avec un impact économique que nul ne conteste, on voudrait continuer sur cette voie ; de l’autr...

... Selon quel critère de définition de la « rémunération normale » et avec quels moyens humains et financiers le ferons-nous ? On voit bien que cette exception, après tant d’autres, est une brèche qui risque de devenir une faille béante dans un texte, déjà amoindri, qui fixe des échéances trop tardives. La date de 2040 est suffisamment lointaine, dans une perspective d’endiguement du réchauffement climatique, pour qu’on ne lui tolère aucune autre exception que celles que la loi ne peut pas corriger faute de rétroactivité. Enfin, si une entreprise ne parvient pas à réaliser de bénéfices sur une concession entre aujourd’hui et 2040, c’est que le gisement d’hydrocarbures concerné ne méritait pas d’être exploité. L’intérêt général n’a pas à souffrir des erreurs d’appréciation économique des entreprises ...

... signifie la fin de la négociation sur le climat. Bravo ! Je pense, madame la rapporteur, que vous serez très populaire dans certains milieux et probablement moins dans d’autres. On parvient à des résultats totalement aberrants, parce que, à l’évidence, pour la majorité sénatoriale, la seule chose qui importe aujourd’hui est que le business puisse continuer as usual ; le changement climatique est très secondaire par rapport au retour sur investissement des capitaux !