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Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en interdisant une production nationale qui couvre à peine 1 % de nos besoins en pétrole et 0, 1 % en gaz, le Gouvernement a choisi le symbole au détriment de l’efficacité.
...nale aurait pu se justifier si elle contribuait véritablement à lutter contre le réchauffement climatique. Or, en remplaçant une production nationale, même limitée, par des hydrocarbures importés par voie terrestre ou maritime et parfois produits en usant de techniques moins respectueuses de l’environnement, on dégrade notre bilan carbone plutôt qu’on ne l’améliore, puisque l’empreinte carbone du pétrole importé serait au moins trois fois supérieure à celle du pétrole produit localement. Le Gouvernement objecte que, en raison de la baisse supposée de la consommation, une telle substitution n’aura pas lieu, puisque le 1 % de la consommation couvert par la production nationale aura disparu. Or il restera toujours une part de la consommation que l’on aurait pu satisfaire par la production nationale...
Deux exemples illustrent l’intérêt d’une telle exception : l’exploitation de pétrole permet déjà de chauffer gratuitement, à Parentis-en-Born, une dizaine d’hectares de serres de tomates et, dans le bassin d’Arcachon, les 450 logements que comportera à terme un écoquartier, grâce aux calories récupérées de l’eau issue du processus de production du pétrole. Sans valorisation du pétrole, cette activité de production de chaleur devrait cesser, faute de modèle économique, et de tels ...
...ement climatique nécessite avant tout de réduire notre consommation d’énergies fossiles, qui participent à hauteur de 70 % aux émissions de gaz à effet de serre en France. D’où notre regret, monsieur le ministre d’État, que le projet de loi que vous présentez ne comporte aucune mesure relative à la baisse de la consommation d’hydrocarbures et qu’il se limite à organiser la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire national à l’horizon 2040. Monsieur le ministre d’État, vous parlez de course contre la montre pour lutter contre le réchauffement climatique, mais cette course doit s’organiser en équipe, en partenariat, en concertation avec les autres pays européens pour être efficace et pour dépasser la portée symbolique des mesures envisagées. Certes, vous avez plusieurs fois rap...
...ter le mur de l’argent et l’indifférence de certains propriétaires qui font obstacle au lancement des travaux. Reste, enfin, le chantier du développement des énergies renouvelables, où nous devons lever les freins de l’administration dans nos territoires. La première révolution industrielle s’est appuyée sur le charbon ; la deuxième fut l’alliance de l’électricité avec le moteur fonctionnant au pétrole. Nul doute que la troisième révolution industrielle alliera la technologie d’internet et les énergies renouvelables. Enfin, il faut aller dans le sens de la social-écologie, car, ne l’oublions pas, quand les conditions de vie se détériorent à cause d’un environnement dégradé, ce sont les plus faibles, les plus précaires qui en subissent les conséquences les plus graves. Le texte que vous nous p...
...rès-midi. La version de ce texte issue des travaux de l’Assemblée nationale était très modérée ; celle de notre commission des affaires économiques est, hélas ! plus que timorée. Je relèverai deux points majeurs : les importations d’hydrocarbures issus des sables bitumineux et celles de biocarburants issus de l’huile de palme dont l’effet sur le climat est trois fois pire que le gazole, issu du pétrole. Il va falloir apporter une réponse à ces deux questions. J’espère, mes chers collègues, que nous saurons revenir à un texte plus ambitieux qui puisse servir d’exemple à travers le monde et renforcer la position de la France dans la diplomatie climatique, aujourd’hui toujours plus cruciale pour l’avenir de l’Humanité. Notre groupe, après un riche débat ce matin, a décidé de s’abstenir à moins q...
...Nous en sommes loin ! En 2040, il est vraisemblable que nous continuerons à utiliser des hydrocarbures, car les techniques évoluent, mais pas aussi vite que nous l’imaginons. Pourquoi, dès lors, en importer – nous y serons en effet contraints ! –, dans la mesure où cela aura un impact carbone beaucoup plus important que la consommation d’hydrocarbures nationaux ? Sur un plan environnemental, le pétrole produit en France permet, grâce à l’absence de transport, d’éviter l’émission de 100 000 tonnes de C02. Ainsi, une tonne de pétrole produite en France émet trois fois moins de C02 qu’une tonne importée. De plus, en se privant de sa production nationale, la France favorisera plus encore l’importation de pétrole étranger, dont nous ne connaissons pas les conditions environnementales et sociétales ...
...ique d’exploitation de l’or qui pose d’énormes problèmes en Guyane, polluant au mercure des centaines et même des milliers de kilomètres de rivière, empoisonnant les populations qui vivent dans la forêt vierge. Je le dis tel que je le pense : il est quand même plus important de régler ce problème que de spéculer sur notre capacité à sabrer, dans vingt-deux ans, 1 % de la consommation française de pétrole !
...rise en main des dossiers, il est hors de question que je participe, via ce texte, à une opération pour se donner bonne conscience. Nous ne sommes pas là seulement pour nous donner bonne conscience ! Nous sommes aussi là pour régler les vrais problèmes. Or les vrais problèmes du code minier ne consistent pas à se demander si l’on va continuer à exploiter 1 % de la consommation française de pétrole en France ou si l’on va l’acheter à l’Arabie Saoudite ou à tel ou tel autre pays. Certes, c’est sympathique, et cela donne l’impression que l’on s’occupe du climat. Je ne suis pas contre le fait d’avoir la main sur le cœur ; mais on ne peut se le permettre que si l’on traite parallèlement les vrais problèmes ! Or, je vous le dis, que ce soit dans le bassin houiller de Lorraine pour l’après-mine ...
...ier, le Président de la République ayant fait le choix de ne pas mettre son veto. Pourtant, sur le sujet qui nous concerne aujourd’hui, les conséquences du CETA seront désastreuses. Ainsi, le CETA pourrait permettre de nouveaux investissements dans les sables bitumineux canadiens, qui non seulement augmenteraient les émissions de gaz à effet de serre, mais pourraient stimuler l’importation de ce pétrole très énergivore et peu écologique en Europe. Nous importerions donc un hydrocarbure dont la nocivité est pourtant avérée et reconnue. Par ailleurs, et plus fondamentalement, le mécanisme dit de cour d’investissement introduit par le CETA pourrait permettre aux entreprises de contester des politiques climatiques d’intérêt public si elles contreviennent à leurs intérêts. Ainsi, le CETA précise que...
Monsieur le ministre d’État, votre projet de loi part d’un bon sentiment : réduire les gaz à effet de serre. Mais ce n’est pas le fait d’interdire l’extraction de 1 % du pétrole que nous consommons en France qui y contribuera ! Cela me fait penser aux Luxembourgeois qui sont vent debout contre la centrale nucléaire de Cattenom, située en Moselle – ils font régulièrement des manifestations pour s’y opposer –, et qui, dans le même temps, achètent à la France de l’électricité produite par cette centrale. Nous nous apprêtons à faire un peu la même chose, en décidant de cess...
...estreindrait pas l’usage à des finalités non énergétiques, une traçabilité pourrait être organisée sans difficulté par la filière, par exemple via un système de certification ou de labellisation. La seconde objection du Gouvernement consiste, d’une part, à laisser penser que les progrès de l’économie circulaire et des bioplastiques permettraient de nous passer de tous les sous-produits du pétrole à l’horizon de 2040, ce qui me paraît utopique, et, d’autre part, à plaider pour une évaluation préalable du bilan carbone de ces usages non énergétiques. Or ces usages ne sont pas plus émetteurs de gaz à effet de serre que d’autres activités de transformation industrielle. Dès lors, faudrait-il renoncer à toute activité industrielle ? La commission a donc émis un avis défavorable sur les amende...
Je suis très gêné par ce projet de loi. Françoise Férat l’a rappelé, nous sommes élus d’un territoire où les pompes sont présentes partout : nous vivons entourés, en pleine campagne, de puits de pétrole, et ce depuis plus de trente ans. Cela crée beaucoup d’activités : nous voyons les camions passer, les améliorations apportées au pipeline allant jusqu’à Nangis et y transportant les produits extraits du sol. Tout cela se passe en bonne intelligence et fait vivre une économie locale. Dans notre département, c’est une entreprise de plus de 75 emplois qui peut être détruite, alors que vous venez ...
La logique du code minier, quel que soit le matériau en cause – or, minerai de fer, charbon, pétrole… –, est d’autoriser la recherche. Si le prospecteur ne trouve rien, il en est pour ses frais. En contrepartie, s’il trouve quelque chose, il bénéficie d’un droit prioritaire pour exploiter ce qu’il a trouvé. Sinon il n’y aurait plus de code minier en France ! Il est totalement irresponsable de dire que l’on va tirer un trait sur toutes les dispositions qui existent ! Cela me fait penser à certai...
...une mesure visant ces 1 % d’hydrocarbures donnera de la crédibilité à la France, c’est complètement illusoire ! Ce qui nous donnera de la crédibilité, c’est notre capacité à mettre en place les innovations qui nous permettront de produire des énergies renouvelables. Lorsque nous serons capables de faire la démonstration, grâce à ces innovations, que ces énergies renouvelables peuvent remplacer le pétrole, alors, nous serons crédibles. Pour l’instant, c’est illusoire, je le répète. Je soutiens donc fortement cet amendement, et je vous invite, mes chers collègues, à le voter « a minima ».
...de la faim, lesquelles ont d’abord conduit aux printemps arabes, que nous avons soutenus, avant d’aboutir à la crise syrienne. Cette crise a été amplifiée par les sécheresses, particulièrement par les sécheresses à répétition – Al Gore en parle souvent – qui ont conduit les paysans syriens dans les villes. La bonne intelligence consiste peut-être alors en une autre solution : garder ses puits de pétrole et accepter un certain nombre de familles syriennes chez soi. C’est effectivement une forme de bonne intelligence dont on pourrait discuter. Mais il est préférable de vivre en bonne intelligence avec le monde entier que de penser qu’on peut le faire seulement sur son territoire, sans penser au reste du monde.
...ultramarines. Vous connaissez la situation locale : cette région est très particulière et le sous-sol marin a un potentiel très intéressant – le Conseil d’État le savait lorsqu’il a rendu son avis. Dans l’ex-Guyane hollandaise, le Suriname, et dans la zone du Brésil située juste à côté, il est procédé à des explorations qui semblent vraiment intéressantes. Dans la Guyane anglaise, le Guyana, du pétrole et du gaz ont été découverts, et des investissements ont été lancés pour les exploiter. Le sous-sol de notre Guyane est le même : il constitue donc forcément un potentiel très intéressant. Alors, monsieur le ministre d’État, je connais votre réponse : « J’ai été formidable avec la Guyane, j’ai autorisé le groupe Total à avoir une petite zone d’exploitation. » Certes, Total explorera et, en cas d...
... avions travaillé ensuite avec M. Chanteguet à l’Assemblée nationale. C’est ainsi que les choses se sont faites s’agissant de l’augmentation de la contribution carbone énergie. Je referme cette parenthèse en forme de rappel historique. Les trois derniers ouragans ont coûté aux Caraïbes 230 milliards de dollars de dégâts. Ce qui tue aujourd’hui les Antilles, c’est non pas de ne pas avoir droit au pétrole, mais d’être les premières victimes du réchauffement climatique. J’y insiste, 230 milliards en trois ouragans en une seule année ! Vous avez avancé le chiffre de 100 milliards de recettes espérées pour un gisement dont on n’est pas certain. Nous sommes dans le non-sens, car on voit bien que cela ne marche pas : d’un côté, pour gagner des sommes non négligeables et avec un impact économique que n...
Il y a une tendance à confondre les Antilles, qui font partie de la Caraïbe, et la Guyane, qui est en Amérique du Sud… Cela a été dit, nous sommes dans une zone où il y a du pétrole partout. Ce qui est bon pour le Guyana, le Suriname, le Brésil – un pays de 200 millions d’habitants – ne serait donc pas bon pour la Guyane ? En fait, la Guyane est considérée comme une Belle au bois dormant qui vit sur un potentiel de richesses. Notre collègue a évoqué les richesses minières de notre sous-sol, qui sont exploitées de façon illégale, puisque douze tonnes d’or quittent clandestin...
M. Karam a parfaitement raison d’expliquer la géographie : la Guyane, ce n’est pas les Antilles, elle ne subit pas les ouragans, etc. Surtout, ce département a énormément de potentialités qui ne sont malheureusement pas exploitées, ce qui fait que les Guyanais n’en profitent pas. On sait ou on imagine qu’il y a du pétrole au large de la Guyane. Or on va supprimer la possibilité de l’exploiter. Concernant les mines d’or, là encore, comme il y a beaucoup d’or mais que peu de permis d’exploitation minière sont délivrés, on observe beaucoup d’activités illégales. Quant à la forêt, qui couvre, je crois, 90 % du territoire, elle est primaire, et donc n’y touchons pas ! Il faut garder à l’esprit la réalité de ce départe...