Interventions sur "taxe"

...ive pour 2017. Elles concernent le superéthanol et visent à encourager les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant avec des énergies fossiles – du diesel à 90 % – par d’autres utilisant des énergies renouvelables. L’amendement que j’ai présenté, avec plusieurs de mes collègues, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017 propose d’octroyer l’exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés, la TVS, pendant une période de douze trimestres aux véhicules roulant au superéthanol E85, dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 75 grammes de CO2 par kilomètre. Monsieur le ministre d’État, il est grand temps, il est même urgent d’appliquer au superéthanol les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés au gaz de pétrole liquéfié,...