Interventions sur "transition"

...ptions qui fragilisent cette date butoir, curieusement, le projet de loi laisse la possibilité de prolonger toutes les concessions en cours dont l’échéance arrive à terme avant 2040 jusqu’à cette date. Il va sans dire que cette disposition sera utilisée par tous les titulaires desdites concessions, ou presque, pour continuer leur activité économique jusqu’à la dernière minute. Dans une optique de transition énergétique efficiente, il nous paraît opportun que le texte prévoie plutôt, comme cela était envisagé initialement, que les concessions actuelles ne pourraient être prolongées au-delà de leur échéance, et ce dès la publication de la présente loi. Personne ne demande un arrêt immédiat de toutes les concessions, comme fait semblant de le croire le Conseil d’État dans son avis ; il s’agit simpleme...

...ecours et des jugements en dernière instance déjà prononcés. Il me semble qu’une communication de ce type permettrait, monsieur le ministre, d’instaurer un climat de confiance, notamment avec les associations environnementales. Nous constatons, encore une fois, l’urgence d’une révision du code minier, notamment de sa partie relative à la participation du public. La mise en place d’une véritable transition énergétique, l’adhésion à des pratiques nouvelles ne pourront se faire que dans la concertation, la participation et la transparence. J’ajouterai un mot sur la limite instaurée par la commission des affaires économiques, précisant que « les informations couvertes par le droit d’inventeur ou de propriété intellectuelle » du titulaire du titre ne peuvent être rendues publiques. Nous ne voyons pas ...