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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contributions exceptionnelles"
6 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 11 vise à supprimer les contributions exceptionnelles proposées. Je suis partagé sur cet amendement, car il y a une certaine cohérence avec celui que j'ai déposé. Je partage avec les auteurs de l'amendement le constat de l'absence de concordance entre les entreprises qui vont devoir payer ces contributions et celles qui bénéficieront des remboursements au titre de la contribution de 3 %, ce qui apparaît particulièrement injuste. Pour autant, il ne ...
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 5 veut rendre pérennes les contributions exceptionnelles. C'est contraire à la trajectoire de baisse du taux normal d'impôt sur les sociétés. J'y suis défavorable.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 6 veut étendre à l'exercice 2018 les contributions exceptionnelles. J'y suis défavorable.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 3 propose un abattement pour le montant de contributions exceptionnelles à acquitter. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n°s 9, 10 et 12 proposent d'instituer un régime dérogatoire pour l'application des contributions exceptionnelles aux banques mutualistes. Cet amendement exposerait le dispositif fiscal à la censure du Conseil constitutionnel. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements n°s 1 et 13 établissent un lien entre les contributions exceptionnelles et la contribution à 3 %, ce qui soulève un risque juridique. J'en demande le retrait.
