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...iment, madame la ministre, monsieur le ministre. D’autres n’ont pas été acceptées, mais on sent chez vous une vraie capacité à entendre ces craintes et donc à améliorer le système, tout au long de cette période de transition, période qui garantit aussi, sans doute, la réussite de l’affaire. On voit bien qu’il y a derrière cette transition beaucoup de volonté, notamment par rapport aux salariés du RSI, avec une écoute apaisée. Je voudrais quand même rappeler que le Sénat, en 2014, avait lancé une mission d’information, avec Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy à la manœuvre. Ils avaient dénoncé à l’époque tous les dysfonctionnements du RSI, dont on nous propose aujourd’hui la réforme. Combien de fois, les uns et les autres, avons-nous été interpellés sur nos territoires au sujet de situa...
Sans vouloir prolonger le débat sur la question du RSI, je tiens à souligner qu’au regard de la grande défiance que suscite le RSI dans sa forme actuelle, mais aussi au regard des difficultés que pose la transformation, ou en tout cas l’ajustement du RSI au système du droit commun, si je peux m’exprimer ainsi, et au regard de l’écoute que vous avez manifestée sur un certain nombre d’interrogations, l’abstention, en tout cas pour le groupe RDSE, n’aur...
Effectivement, le RSI a connu beaucoup de dysfonctionnements. Je pense que le passage au régime général, avec l’implication de Mme la ministre, telle qu’elle l’a exprimée voilà quelques instants, apporte quand même beaucoup. J’espère que les indépendants ne seront pas déçus. Je note également qu’un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est créé. Je me réjouis qu’il reprenne le rôle social que...
Cet article 11 sur le RSI est important. Il y a eu beaucoup d’amendements, car c’est un sujet qui est souvent abordé dans nos départements respectifs. Les 7 500 à 8 000 agents concernés manifestent une certaine inquiétude. C’est également le cas, naturellement, de l’ensemble des travailleurs indépendants, mais aussi des retraités, notamment de l’artisanat, qui nous ont récemment fait part de leurs inquiétudes légitimes. ...
...e réflexion : les mesures de prévention mises en place doivent être inventives, notamment en direction des jeunes. Là encore, il faut avoir les chiffres en tête : avec 40 % de fumeurs réguliers chez les 16-25 ans et 19 % chez les adolescents, la France est gravement touchée par ce problème du tabagisme des jeunes. Cinquième et dernière réflexion – monsieur le président, je termine – : quelle diversification, quel avenir pour les 24 000 buralistes en France, dont 43 % sont implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants ? Ils constituent encore ce qui est parfois l’un des derniers lieux de vie et de rencontre dans de nombreux villages et petites villes.
...s n’est pas établie, pourquoi renouveler sans cesse une mesure qui n’a pas prouvé son efficacité ? Ensuite, les hausses successives de ces dernières années ont eu pour conséquence de favoriser l’achat de produits du tabac dans les pays limitrophes, en particulier en Andorre, et d’encourager le marché parallèle. Nous appelons le Gouvernement à instaurer un moratoire sur les prix du tabac et à diversifier les pistes permettant de lutter contre la consommation excessive de tabac.