Interventions sur "télémédecine"

...rgement était une panacée. Quand on sait comment se passent les études médicales, on voit bien que l’université comme l’hôpital ne peuvent pas accueillir massivement plus d’étudiants. Ils peuvent en accueillir un peu plus, ils le font déjà, mais de façon assez marginale. L’intérêt du plan que vous présentez, vous l’avez dit, madame la ministre, c’est de changer de paradigme : l’utilisation de la télémédecine ou le décloisonnement entre la ville et l’hôpital. Dans les Bouches-du-Rhône, où il y a des déserts médicaux, contrairement à ce que l’on peut imaginer, on a ainsi mené quelques essais avec des praticiens libéraux et hospitaliers venant travailler ensemble. Incontestablement, le mode de rémunération change. Beaucoup de jeunes médecins ne sont plus attachés à la rémunération à l’acte, mais veulen...

...officine est un espace de santé réglementé qui peut utiliser des outils de télésanté pour renforcer les liens entre les médecins et les populations éloignées. Aussi, il est essentiel que la convention pharmaceutique prévue à l’article L.162-16-1 du code de la sécurité sociale figure dans cet article. Cette mesure favoriserait la prise en compte du rôle des pharmaciens dans le développement de la télémédecine dans certains territoires.

La commission a trouvé légitime de reconnaître le rôle des pharmaciens dans le déploiement de la télémédecine. Elle s’en remet donc à la sagesse de notre assemblée.

L’article 36 prévoit de développer la télémédecine. Afin d’éviter les fraudes, notamment, il convient d’encadrer la manière dont les prescriptions issues des téléconsultations seront transmises au pharmacien, de façon à ce que la procédure soit sécurisée. En effet, à la faveur de ces nouveaux développements, les patients présenteront leurs ordonnances par des moyens électroniques divers, comme les smartphones, en décalage avec les textes existant...

L’enjeu de la dématérialisation des prescriptions dépasse le champ de la télémédecine, même si ces pratiques vont se développer avec les téléconsultations. La précision demandée peut paraître redondante avec les dispositions déjà prévues en matière de transmission de données de santé. Toutefois, l’amendement a le mérite de soulever les enjeux, s’agissant notamment de la prévention des fraudes. Dans ces conditions, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé – médecins, mais aussi pharmaciens ou infirmiers – aux travaux permettant le déploiement de la télémédecine, via leurs représentants syndicaux et ordinaux. L’intégration dans le droit commun tarifaire de la téléconsultation est une excellente option. Pour autant, il est indispensable que cette thématique nouvelle, créatrice de liens renouvelés entre la ville et l’hôpital, au service des parcours de soins et de vie des patients à domicile, associe d’emblée tous les professionnels de santé qui po...

L’article 36 intègre dans le droit commun tarifaire certains actes de télémédecine : la téléexpertise et la téléconsultation réalisées par vidéotransmission. Il maintient un cadre expérimental pour les seuls actes de surveillance. La télémédecine est l’un des leviers que nous devons actionner pour lutter contre la désertification médicale dont souffrent tant de territoires. Si elle est loin d’être la seule solution pour renforcer l’accès aux soins, sa démocratisation aura des ...

Je redis que je soutiens cet article, comme le précédent. Ainsi que nos collègues l’ont fort bien expliqué, intégrer dans le droit commun les actes de télémédecine et de téléconsultation est une excellente option, qui, certainement, ouvrira la voie à un développement considérable de ces activités. Sans doute ce développement appellera-t-il un certain nombre d’observations, comme celle présentée il y a quelques instants par M. le président de la commission des affaires sociales. Le débat est ouvert entre le rôle de l’assurance maladie et celui des organisme...

L’article 36 renvoie à la négociation conventionnelle classique le soin de définir les tarifs et les modalités des actes de télémédecine ; le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés y avait insisté lors de son audition par notre commission. Il semble qu’il n’y ait pas lieu de prévoir, à ce stade, des modalités dérogatoires à la fixation des autres tarifs conventionnels. Les auteurs des amendements s’inspirent du modèle de la commission créée pour les équipements matériels lourds. Il...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met fin au caractère expérimental de la télémédecine et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Si l’objectif est de prévenir les hospitalisations et les transports, de faciliter la coordination entre professionnels de santé et d’améliorer l’accès aux soins, il ne faut pas encore une expérimentation...

Les expérimentations qui pourront être menées pendant quatre ans grâce à l'article 36 ne doivent pas s’arrêter à la télésurveillance. En effet, la télémédecine doit également pouvoir permettre le suivi du patient.

...n d’avancer vers une tarification de droit commun. Toutefois, ce champ paraît moins mature et pose notamment des questions assez complexes de prise en charge des dispositifs médicaux innovants, sur lesquelles nous manquons parfois encore de recul. Paradoxalement, c’est en matière de télésurveillance que les expérimentations autorisées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 en télémédecine sont les plus avancées : plusieurs cahiers des charges ont été récemment publiés pour le suivi des patients atteints d’une insuffisance cardiaque, rénale ou respiratoire chronique, de diabète ou les porteurs de prothèse cardiaque. Cela devrait permettre d’avancer plus rapidement dans les mois qui viennent, du moins le souhaitons-nous. Sous réserve des assurances que nous donnera Mme la ministre ...

Notre amendement vise à encadrer la pratique de la télémédecine à travers l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques de la télémédecine, qui serait rédigée en concertation avec les professionnels de santé, les centres de santé et les établissements de santé, notamment. Au sujet de la télémédecine, dont nous avons beaucoup parlé, nous aimerions formuler deux observations. La première, d’ordre technique, c’est qu’on ne doit pas s’imaginer que la télémédec...

L’article 36 renvoie les discussions sur les tarifs et les modalités de la télémédecine à la négociation conventionnelle, mais Mme la ministre nous a indiqué que la Haute Autorité de santé serait également consultée sur les bonnes pratiques de télémédecine. Un corpus de règles va donc se constituer. Aussi, il ne nous a pas semblé utile de prévoir dans la loi une telle charte, quel que soit son intérêt. Nous faisons confiance aux professionnels pour s’organiser. L’avis est donc déf...

J’ai eu l’honneur de participer à la rédaction de la loi HPST, qui a inscrit dans le marbre la télémédecine et la téléradiologie. Cette dernière, véritable avancée scientifique et technologique, permet aux territoires les plus reculés d’avoir accès à un radiologue. Malheureusement, la législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de téléradiologie soient réalisés conformément à la réglementation. Ainsi, nous voyons apparaître des sociétés low cost situées au d...

Je partage les argumentations précédentes et je m’interroge : la télémédecine ne devrait-elle pas être envisagée après accord du médecin traitant, ce qui éliminerait peut-être certaines utilisations intempestives ? Tant que j’ai la parole, je voudrais rassurer mon collègue Pierre Ouzoulias, que j’espère retrouver en Corrèze, d’ailleurs. Le conseil départemental vient de décider la mise en œuvre, pour 2020, d’un projet magnifique – « Fibre à la maison » – auquel, outre le ...

A priori, il ne semble pas forcément justifié de distinguer les actes de téléradiologie des autres actes de télémédecine, notamment de téléexpertise. Néanmoins, les inquiétudes relayées par nos collègues, et très bien décrites par Alain Houpert, sont effectivement fortes parmi les professionnels de santé et les patients. La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.