Interventions sur "candidature"

Entre 2014 et 2017, près d'un million de citoyens se sont portés candidats à une élection européenne, nationale ou locale, ce qui atteste de la vitalité de notre démocratie. Tous ont déposé une déclaration de candidature auprès des services de l'État. Obligation ancienne, la déclaration de candidature a été progressivement renforcée, notamment depuis la fin des années 1980 et la loi du 30 décembre 1988 imposant aux candidats de joindre les documents officiels attestant qu'ils respectent les règles d'éligibilité fixées par le code électoral. Si la grande majorité des opérations de dépôt et d'enregistrement des ca...

...el de liste (élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, élections européennes, etc.). À l'inverse, elle ne prévoit pas la transmission d'une copie d'un justificatif d'identité pour les scrutins majoritaires uninominaux ou plurinominaux (élections législatives, élections départementales, etc.). Or, cette transmission constituerait une garantie supplémentaire pour éviter la candidature de « suppléants malgré eux ». Il semble donc nécessaire de la prévoir pour les élections législatives, comme le propose cet amendement.

Nous devons quand même veiller à ne pas trop compliquer les procédures. Je constate que, depuis une dizaine d'année, il y a une complexification pour déposer une candidature, puis pour boucler les opérations de compte de campagne. On ne s'en sort plus. Plus on rajoute des choses, plus on les complique.

Par cohérence, mon amendement COM-20 vise à étendre les dispositions de la proposition de loi aux communes de moins de 1 000 habitants, en cas de candidatures groupées.

.... Ce débat est intéressant mais, que nous supprimions ou pas cet article de la loi MAPTAM, une loi sera de toute façon nécessaire si le Gouvernement souhaite appliquer ce mode de scrutin aux métropoles. Surtout, cet amendement concerne les modes de scrutin. Il ne présente aucun lien, même indirect, avec la texte que nous étudions, lequel traite des modalités formelles de dépôt des déclarations de candidature. L'amendement COM-16 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution. L'amendement COM-18 de notre collègue Jean-Pierre Grand propose de revoir les conditions de remplacement d'un conseiller communautaire représentant une commune de 1 000 habitants ou plus. En l'état du droit, ce remplaçant est appelé sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communaut...

...idats et aux suppléants élus au scrutin majoritaire. En second lieu, mon amendement tend à corriger une imprécision du code électoral. Depuis les élections sénatoriales de 2014, les candidats aux élections sénatoriales doivent désigner un mandataire financier ou une association de financement électorale. Une coordination est nécessaire dans la partie du code électoral traitant des déclarations de candidature. L'amendement COM-23 est adopté. En conséquence, les amendements COM-5 et COM-6 deviennent sans objet.