Interventions sur "municipales"

...xées par le code électoral. Si la grande majorité des opérations de dépôt et d'enregistrement des candidatures se sont déroulées sans difficulté, des partis et groupements politiques, souvent situés à l'extrémité de l'échiquier politique, ont profité de l'inattention voire de l'état de faiblesse de certains citoyens pour les inscrire, à leur insu, sur une liste de candidats. Lors des élections municipales de 2014, le ministère de l'intérieur a ainsi identifié près de trente « candidats malgré eux » en Seine-Maritime : vingt-deux au Grand-Quevilly, six à Elbeuf où j'ai été maire, un à Lillebonne ; mais aussi huit à Giberville (Calvados), trois à Barfleur (Manche), un à Annemasse (Haute-Savoie), un à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et un à Puteaux (Hauts-de-Seine). À Orléans, une nonagénaire atte...

Mon amendement COM-19 prévoit la transmission, par les candidats aux élections législatives et leurs suppléants, d'une copie de leur justificatif d'identité. Dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, la proposition de loi impose la transmission d'une telle copie pour les candidats se présentant à un scrutin proportionnel de liste (élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, élections européennes, etc.). À l'inverse, elle ne prévoit pas la transmission d'une copie d'un justificatif d'identité pour les scrutins majoritaires uninominaux ou plurinominaux (élections législatives, élections départementales, etc.). Or, cette transmission constituerait une garantie supplémentaire pour éviter la candidature de « suppléants malgré...

L'amendement COM-17 de notre collègue Jean-Pierre Grand vise à ajouter deux personnes supplémentaires sur les listes de candidats aux élections municipales des communes de 1 000 habitants et plus. Cet amendement aborde un vrai problème : la convocation d'élections partielles générales dans les communes lorsque le maire démissionne et que le conseil municipal n'est pas complet. Ce problème a d'ailleurs été constaté à de nombreuses reprises du fait de l'interdiction du cumul des mandats. Cet amendement reprend une proposition de loi de notre collègue ...

L'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand vise à régler ce problème pour l'avenir. Il propose d'ajouter deux noms aux listes de candidats aux élections municipales. Or, si le nombre de colistiers est de 15 pour les communes de moins de 1 000 habitants, il est de 69 pour les plus grandes villes. Est-ce utile d'ajouter deux noms à une liste de 69 membres ?

...ation. En outre, il peut avoir accès à ce classement et en demander la rectification, avant et après les élections. Enfin, les préfectures n'enregistrent plus la nuance politique des candidats des communes de moins de 1 000 habitants. J'observe d'ailleurs que l'amendement COM-15 est différent de la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Carle, qui permettait aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants de refuser que les préfectures leur attribuent une nuance politique. Enfin, l'objectif de cet amendement semble éloigné de celui de la proposition de loi que nous examinons. C'est la raison pour laquelle mon avis est défavorable, tout en comprenant les motivations de l'auteur.

Je souscris à votre analyse monsieur le président. On peut aussi se demander s'il est opportun que le ministre de l'intérieur commente le soir même les résultats d'élections municipales.

Je tiens à souligner que le problème ne se pose pas seulement pour les élections municipales. On devrait avoir le droit de pouvoir se présenter aux élections sénatoriales sans nuance politique. Nous ne sommes pas nombreux, mais nous avons le droit d'exister !