Interventions sur "candidature"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, entre 2014, date des dernières élections municipales, et 2017, près d’un million de nos concitoyens se sont portés candidats à une élection européenne, nationale ou locale, ce qui atteste de la vitalité de notre démocratie. Tous ont satisfait à l’obligation de dépôt de candidature auprès des services de l’État, une obligation ancienne constituant une formalité substantielle, qui a été progressivement précisée depuis la fin des années quatre-vingt, renforcée, notamment par la loi du 30 décembre 1988 imposant aux candidats de joindre les documents officiels attestant qu’ils respectent les règles d’éligibilité fixées par le code électoral, par celle de 2011 prévoyant la désig...

À Vénissieux, une personne a déposé une déclaration de candidature au nom de la liste Vénissieux fait front. Dix-neuf des quarante-huit colistiers ont affirmé avoir été trompés, la tête de liste ayant indiqué, à tort, qu’elle avait le soutien du Front national, alors qu’elle en avait été exclue quelques semaines plus tôt. Le juge administratif a annulé l’élection et déclaré la tête de liste inéligible. Ces manœuvres frauduleuses ne concernent pas seulement les ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte examiné aujourd’hui est auréolé d’une unanimité assez rare pour être soulignée. En effet, peu d’entre nous trouveront des objections à formuler contre la proposition de faciliter la vérification du consentement des candidats au dépôt de leur candidature à une élection. Pour nous qui sommes tous des élus de la République et qui avons choisi de le devenir, l’existence de « candidats malgré eux » est révoltante. Mes mots ne sont pas assez durs pour condamner les agissements de ceux qui, entravés dans l’établissement de listes de candidats par la faible qualité fédératrice des idées qu’ils répandent, usurpent l’identité politique de malheureux conc...

...e ayant été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, nous aurions voulu que le texte sur l’eau et l’assainissement, qui a lui aussi été adopté à l’unanimité par le Sénat sous l’ancienne mandature, connaisse le même sort à l’Assemblée nationale et qu’il soit repris intégralement. Or il semble qu’il nous reviendra par d’autres canaux… La proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections prévoit surtout une sécurisation des scrutins. Nous saluons le travail de la commission des lois qui a enrichi le texte. L’exemplarité, la sincérité et l’honnêteté sont des préalables à la conduite de l’action publique. Le renforcement ces dernières années de l’arsenal législatif traduit cette nécessaire évolution : création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, être élu sans avoir fait acte de candidature ? On croit rêver ! Si c’est ainsi que sont élus les papes, personne n’étant officiellement candidat à ce poste, …

… les candidats aux fonctions électives locales ou nationales ne bénéficient pas des mêmes recours spirituels ! Déposer la candidature de quelqu’un à son insu revient à contourner la règle commune et à fausser les résultats des scrutins. Les élections municipales de mars 2014 ont permis de mettre en lumière cette pratique, qui est principalement le fait d’un parti dont les élus au Sénat ne sont pas souvent présents.

...listes complètes. Aussi cette proposition de loi a-t-elle pour objet de mettre fin aux manœuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à différents scrutins locaux. Profitant de la crédulité, et souvent de l’état de faiblesse, de certaines personnes, ils parviennent en effet à leur faire signer des déclarations de candidature au prix de manipulations totalement frauduleuses. Il n’y a pas matière à épiloguer sur ce texte. Je déplore même qu’il soit nécessaire de légiférer sur un tel sujet, le temps parlementaire étant si précieux. Cependant, il convient de le faire, car, en altérant les résultats du scrutin et en trompant les électeurs, ce parti porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie et affecte la co...

...ce a montré que des personnes avaient été candidates sans en avoir conscience. Cette situation plutôt exceptionnelle a connu une accélération en 2014 et en 2015. Je reconnais volontiers à la proposition de loi le mérite d’introduire un mécanisme proportionnel au phénomène dénoncé. Le fait de demander aux candidats de fournir un justificatif d’identité et de rédiger une mention manuscrite portant candidature aux élections concernées, en citant nommément le responsable de la liste, me semble proportionné aux enjeux. Je n’y verrai pas une forme de suradministration. En prenant connaissance du texte, je me suis demandé s’il s’agissait ou non d’une loi de circonstance. Les différents exemples géographiques et chronologiques donnés par M. le rapporteur permettent d’écarter cette critique. Un peu plus dé...

...sion, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi ne pose pas de problème en elle-même. Elle a pour objet d’empêcher que des partis et groupements politiques puissent profiter de l’inattention, voire de l’état de faiblesse, de certains citoyens pour les inscrire, à leur insu, sur une liste de candidats et en faire des « candidats malgré eux ». Les modalités de dépôt des candidatures aux différentes élections locales, municipales et régionales, sont aujourd’hui des démarches collectives, qui ne prémunissent pas contre des tentatives de manœuvre. Ces démarches sont accomplies par les responsables de liste pour l’ensemble des candidats. Or ces responsables usent parfois de subterfuges pour recueillir le consentement de certaines personnes contre leur gré, profitant ainsi de le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un dépôt de candidature aux élections n’est pas un acte anodin. Il doit s’agir d’une démarche personnelle et volontaire du candidat, résultant d’un choix éclairé. La proposition de loi de la députée socialiste Laurence Dumont et de plusieurs de ses collègues a pour objet de mettre fin aux manœuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d’enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à...

...mbre de tous les territoires, pas seulement celle des métropoles ! Dans les communes de moins de 1 000 habitants, très majoritaires dans mon département par exemple, et notamment dans les communes de moins de 200 habitants ou de 100 habitants, c’est un vrai défi de constituer un conseil municipal. Il faut aller chercher des volontaires et les convaincre. C’est pourquoi l’obligation de déposer sa candidature, effective depuis les dernières municipales, est en soi un obstacle supplémentaire qui décourage les bonnes volontés. Si, en plus, au travers de ce territoire, vous alourdissez encore cette obligation désormais applicable, autant dire franchement aux communes à taille humaine que le Sénat leur refuse le droit d’exister. Il est assez hypocrite de créer des obligations nouvelles, année après anné...

...ns l’accomplissement de leurs missions. Cela suppose d’encourager l’engagement citoyen en allégeant au maximum les contraintes et les formalités administratives. Nous sommes en train de faire l’inverse ! C’est pourquoi, d’une part, et à titre personnel, je voterai contre cette proposition de loi et, d’autre part, je déposerai une proposition de loi pour mettre un terme à l’obligation de dépôt de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants.

...cratie. Nous savons que nous traversons une crise de confiance des citoyens envers les élus, et ce type de situation amplifie le sentiment de défiance. Nous devons être fermes pour ne plus avoir affaire à ce type de situation. Le texte qui nous est soumis ce soir permet d’éviter ces cafouillages à l’avenir. L’objectif est que des candidats malveillants ne puissent plus faire signer des dépôts de candidature frauduleux à des personnes vulnérables et dont le consentement est incertain. Les partis et groupements politiques ne doivent pas pouvoir profiter de l’inattention, voire abuser de la faiblesse de certains citoyens pour les inscrire, à leur insu, sur une liste. Pour cela, il est proposé de modifier le code électoral, en y introduisant de nouvelles obligations pour garantir la sincérité et le car...

Cet amendement vise à permettre aux services de l’État dans les préfectures ou les sous-préfectures de s’assurer que les candidatures déposées ne concernent pas des personnes inéligibles, car protégées par des mesures de curatelle ou de tutelle. On peut considérer en effet que ces personnes vulnérables sont également exposées au risque de devenir des « candidats malgré eux ». Certaines dispositions du code électoral prévoient que les personnes privées de leur capacité juridique ne peuvent être éligibles ou élues. Toutefois, e...

...porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ? En l’absence de scrutins électoraux en 2018, nous ne sommes pas pressés par le temps. Faisons confiance à l’exécutif, madame la ministre, qui pourrait prendre l’engagement ce soir, devant nous, de modifier par décret, voire par un simple arrêté, ces modalités de dépôt de candidature aux élections. Chers collègues, je vous propose ici de ne pas alourdir la loi, tout en maintenant notre volonté et celle des auteurs d’adopter ce texte.

Je remercie M. Grand de ces amendements. Il est toujours extrêmement précis dès lors qu’il s’agit de droit électoral et nous connaissons ses qualités dans ce domaine. Cela étant, je ne partage pas sa position. D’une part, cela a été dit par Mme la ministre, moi-même et plusieurs autres collègues, nous considérons que le domaine législatif encadre déjà précisément la déclaration de candidature, que la nature même du sujet implique que la loi soit mobilisée. D’autre part, ni nos collègues députés ni le Gouvernement n’ont soulevé l’éventuel caractère réglementaire de cette proposition de loi.

Mes chers collègues, par souci d’efficacité, je vous proposerai d’expliquer une fois pour toutes la philosophie commune à l’ensemble des amendements présentés par le groupe du RDSE, les amendements suivants n’étant, en réalité, que les déclinaisons de l’amendement n° 12 rectifié. Après la volonté de renforcer le contrôle a priori de la validité des candidatures par les services de l’État, il s’agit, à présent, de renforcer le contrôle interne par les équipes constituant des listes de candidats. Dans la lignée de la solution proposée par les auteurs de la proposition de loi, nous souhaiterions qu’en plus de la nouvelle exigence de fournir une photocopie de la pièce d’identité des candidats concernés et de recueillir une trace manuscrite de leur consent...

Cet amendement, ainsi que ceux mentionnés par Mme Costes, vise à supprimer la possibilité de désigner un mandataire pour déposer les candidatures. On peut comprendre la logique de responsabilisation recherchée par ses auteurs, mais ces objectifs sont éloignés de ceux de la proposition de loi et ne sécuriseraient en rien les candidats sur les listes. En outre, cet amendement supprimerait une souplesse pour les candidats aux différentes élections qui ne soulève aucune difficulté en pratique. D’ailleurs, la possibilité de désigner un mandat...

...seil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire. Ainsi, si un maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, élu en 2014 sur une liste unique, démissionne de sa fonction et de son mandat – ou décède –, une nouvelle élection intégrale est nécessaire. Afin de remédier à ces difficultés, à compter du prochain renouvellement général, je vous propose de modifier les modalités de candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants, en imposant que les listes comportent deux candidats supplémentaires. Cette disposition figure dans une proposition de loi adoptée par le Sénat en mars 2016, mais jamais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle a toute sa place dans cette initiative parlementaire. Je n’oublie pas non plus la proposition de loi tendant à favoriser l...

...tilement, la Sénat avait adopté le 17 juin 2014 la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Carle tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Depuis cette initiative parlementaire, le Gouvernement a fait évoluer les dispositions réglementaires. Désormais, au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l’enregistrement des résultats de l’élection et du fait qu’il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification. Néanmoins, il convient de veiller à ce que ces nuances n’aient pas d’impact sur la campagne, et donc sur le résultat de l’élection. Il convient, p...