Interventions sur "télévision"

...ence sévère, notamment de la part de nouvelles agences russes et chinoises, ne pouvant investir massivement, se trouve en difficulté. Or les crédits prévus ne lui permettent pas de rembourser sa dette. Le principal objet du débat porte sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », qui représente beaucoup d’argent, soit 3, 8 milliards d'euros, les deux tiers pour France Télévisions, le reste étant réparti entre Radio France et les différentes chaînes. Ce budget suscite un vrai débat, qui ne vient pas de nous, si je puis dire. Madame la ministre, vous avez dit que vous porteriez plainte au sujet de fuites issues de votre ministère, mais j’ai vu des propos ou des éléments attribués au Président de la République, des réformes envisagées. On nous annonce un texte global en 20...

...lion à 0, 7 million d’euros par an. Nous avions avancé trois pistes pour les rendre plus dynamiques : l’alignement dans le cahier des charges des dispositions concernant la publicité de RFI et MCD sur celles de Radio France, l’extension de la diffusion de France 24 et de RFI sur le territoire national, enfin la capacité pour France 24 de rapatrier en interne la régie confiée actuellement à France Télévisions Publicité ou de la confier à une autre structure. J’aimerais savoir, madame la ministre, où nous en sommes sur ces trois dossiers. Côté charges, France Médias Monde a mené une politique drastique de baisse des charges de fonctionnement et a réalisé, il n’y a pas si longtemps, deux plans de départs volontaires pour amincir son pôle radio et financer le lancement de France 24. Elle s’est aussi or...

...e des crédits consacrés à l’audiovisuel dans ce projet de loi de finances. Au chapitre des satisfactions, il y a l’ambition que vous portez, madame la ministre, avec le chef de l’État et le Premier ministre, de mettre à plat ce secteur de l’audiovisuel pour tenir compte de l’évolution des usages et de la nécessité de mieux veiller à l’utilisation de l’argent public. Les efforts demandés à France Télévisions en sont l’incarnation la plus frappante dans ce budget, mais nous nous félicitons, dans ce contexte, qu’ARTE et France Médias Monde voient leurs moyens préservés, de même que l’INA et TV5 Monde. Au chapitre des déceptions, il y a sans doute Radio France : la situation du chantier reste très préoccupante, et nous attendons avec impatience le rapport de M. Weiss pour y voir plus clair. Était-il, ...

...e vidéos payantes installées à l’étranger – la fameuse taxe Netflix – et aux plateformes composées majoritairement de vidéos gratuites – la taxe YouTube. C’est une prise en compte lucide de la transformation des pratiques de consommation des médias. Ensuite, dans les mois à venir, le Parlement devra intervenir pour consolider l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, à la suite de la décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel. Pour en venir à un examen plus technique de la mission, de nouvelles actions ont été rattachées au programme 180 « Presse et médias », redessinant son périmètre. Trois nouvelles actions entrent ainsi dans son champ : Soutien aux médias de proximité, Soutien à l’expression radiophonique locale et Compagnie international...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les crédits consacrés à cette mission, je concentrerai l’essentiel de mon propos sur la société France Télévisions, qui bénéficie de plus de 2, 5 milliards d’euros pour 2018, soit les deux tiers des moyens alloués au secteur de l’audiovisuel public. Comme on le dit en langage courant, France Télévisions alimente beaucoup la gazette depuis quelques semaines. C’est normal, dira-t-on, qu’un grand média fasse parler de lui, mais, en l’occurrence, ce n’est ni la qualité de tel ou tel programme, ni l’exclusivité...

Pour en revenir à la gestion de France Télévisions, on peut, comme l’a récemment fait la Cour des comptes, s’interroger sur une présence pléthorique des postes d’encadrement au sein de cette société. Certaines fonctions supports de France Télévisions comme les ressources humaines ou la communication – pour n’en citer que deux – ont des effectifs sans commune mesure avec toute autre entreprise, y compris publique, de moins de 10 000 ETP dans ce ...

... moyens pour la création française, ni que leur mise en place limite les appétits européens des multinationales qui, avec leurs moyens immenses, sont en train de mettre la main sur tout le marché. Madame la ministre, vous ne prévoyez rien non plus contre la concentration dans la presse et la mainmise de la finance. Aujourd’hui, dix personnes contrôlent 90 % de l’audience des quotidiens, 55 % des télévisions et 40 % des radios. Parmi eux, des vendeurs d’armes, des industriels, des professionnels de la banque et des fraudeurs fiscaux, avec le soutien complice de certains politiques. Il faut maintenant légiférer pour empêcher cette concentration dans les médias et empêcher toute situation de monopole qui hypothéquerait gravement la liberté de l’information. Dans ce contexte, il est inacceptable de p...

...ieur Gattolin. Vous nous avez expliqué tout ce qui n’allait pas… Mais Complément d’enquête est un programme très regardé, le journal télévisé de France 2 s’est nettement rapproché de celui de TF1, qui reste le premier en Europe, en termes d’audience – 22 % contre 24 % – et je pourrais vous citer les nombreuses émissions où le service public est passé en tête. Une série produite par France Télévisions a même reçu l’Oscar de la meilleure série internationale ! Oui, il faut réformer, mais réformer pour renforcer la qualité du service public. C’est absolument nécessaire. La culture, ce n’est pas un supplément d’âme, c’est notre âme ! Je l’avais déjà dit lors de l’examen de la loi relative à la création ; je le répète haut et fort aujourd’hui. Dans une époque de désinformation généralisée, sur ...

En conclusion, ce débat commence mal, avec un budget de France Télévisions amputé de 80 millions d’euros par rapport au COM. Nous aurons à cœur de défendre le service public et de souhaiter sa réforme, non pas pour des raisons budgétaires, mais pour des raisons de qualité !

...se de 100 millions d’euros l’an passé. Sur la forme, nous regrettons le caractère tardif de l’information faite aux bénéficiaires de ce budget – seulement à la fin du mois d’août dernier. Ce manque de visibilité ne permet pas de s’adapter à ces restrictions budgétaires dans de bonnes conditions et viendra contrarier la réalisation des objectifs contractuels. Dans le cas précis du groupe France Télévisions, la baisse s’établit à près de 50 millions d’euros. On regrettera également que cet effort budgétaire ne s’accompagne pas d’un horizon précis. Au-delà de la préservation de ses moyens, France Télévisions a aujourd’hui besoin d’une véritable feuille de route, comme d’ailleurs l’ensemble de l’audiovisuel public français. Je fais partie de ceux qui pensent que l’avenir de France Télévisions s’ins...

...es pour l’audiovisuel public. Notre groupe suivra l’avis des rapporteurs de ces deux commissions. L’effort général de réduction des dépenses demandé aux sociétés de l’audiovisuel public appelle une explication de notre part ; mon propos portera donc sur ce sujet. Il y a un an, la commission de la culture de notre Haute Assemblée refusait d’approuver le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions. Quelques mois auparavant, le rapport des sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin faisait le constat de la dégradation de la situation financière de l’audiovisuel public, notamment de France Télévisions. Dans ce contexte, il s’avérait indispensable de réduire les dépenses et de rationaliser les moyens. Le précédent gouvernement, en signant le dernier COM de France Télévisions, n’a pas p...

... structurelles pour réinventer le modèle de l’agence, en particulier en termes de diversification de ses sources financières – je pense par exemple à la vidéo et aux nouvelles technologies. Ce besoin de réformes concerne également l’audiovisuel public. Le législateur devra intervenir avant le 1er juillet 2018 pour consolider l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, à la suite de la décision d’inconstitutionnalité rendue par le Conseil constitutionnel le 27 octobre dernier. Les économies demandées sont au cœur de l’actualité et je voudrais attirer votre attention sur un point symptomatique des difficultés de notre pays à se réformer. De 2012 à 2017, le gouvernement de l’époque a proposé l’augmentation du budget alloué à France Télévisions. Cette évolution...

Vous avez compris l’esprit de notre amendement, qui est d’éviter de dépouiller les uns pour essayer de combler la pénurie des autres ! Là, en l’occurrence, la victime, c’est France Télévisions, qui a déjà payé beaucoup. Je vous rappelle que ses crédits ont baissé de 0, 4 % et ses effectifs de 6, 2 %, baisse à laquelle s’ajoute une perte importante de recettes publicitaires due aux réformes de 2009 et de 2016. Quand l’examen de ce projet de loi de finances a commencé, un ministre assis au banc du Gouvernement a eu la parfaite honnêteté de reconnaître que sur quantité de sujets, « on e...

... on fait, par définition, des choix. Sauf si vous nous disiez, madame la ministre, d’un coup d’un seul, que vous avez quelques millions supplémentaires à nous attribuer, ce qui changerait la donne ! La réalité à laquelle nous sommes confrontés, c’est qu’on ne les a pas. Dès lors, que se passe-t-il ? On voit bien la différence de budget. France Médias Monde a un budget dix fois inférieur à France Télévisions. C’est dire qu’on n’est pas du tout dans le même niveau d’intervention ni de budget. Or, plusieurs membres de la commission des affaires étrangères et de la commission de la culture l’ont dit, France Médias Monde a une responsabilité qui dépasse la dimension de diplomatie internationale. Il lui revient d’accomplir dans le monde un certain nombre de missions au nom de la France, qui relèvent, en ...

...sorte d’augmenter, au fil de la discussion parlementaire, de 1, 9 million d’euros le budget de France Médias Monde. Réfléchissons à euros constants. L’article 40 nous prive de la possibilité d’aggraver une charge publique. Je demande à M. Karoutchi de s’expliquer : comment peut-il envisager d’augmenter encore les crédits de France Médias Monde, qui croissent déjà, en prenant aux sociétés, France Télévisions et Radio France, dont les budgets subissent les plus fortes réductions ? Ce n’est pas logique ! Pour ma part, je ne retire rien à aucune mission. France Médias Monde a besoin de plus pour investir et rayonner dans le monde. Que le Gouvernement nous dise où il peut trouver ces 1, 9 million d’euros ! Lui, il a la possibilité de le faire. Moi je ne déshabillerai pas France Télévisions ! En effet, ...

… et ce n’est absolument pas l’idée qu’il faut faire passer. C’est une question globale pour la démocratie. Je tenais à le dire. J’en viens à mon amendement. La taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, a été créée en 2009, sous M. Sarkozy, pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, à laquelle je m’étais opposé – c’est ainsi qu’elle avait été présentée en tout cas. Elle devait rapporter 380 millions d’euros. Bien entendu, France Télévisions n’a réellement perçu qu’un très faible montant du produit de cette taxe. Le plafond avait été fixé à 166 millions d’euros, et l’on nous demande aujourd’hui de le ramener à 86, 4 millions d’euros, soit une baisse très importante. Le ra...

Nous sommes ici au Sénat, qui peut exprimer une position différente de celle de l’Assemblée nationale. Je me référerai à l’avis du rapporteur spécial – ici présent – sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », qui a considéré que la diminution des ressources de France Télévisions constitue un premier pas nécessaire dans l’attente d’une réforme d’ensemble du secteur audiovisuel public. Cette réforme est annoncée par le Gouvernement pour 2018, et vous savez que les années se suivent et se ressemblent pour la télévision. Celle-ci dispose notamment des ressources issues de la redevance, qui augmente cette année de 1 euro, augmentation conforme à l’inflation et que nous ne co...

Monsieur le secrétaire d’État, s’il est vrai que France Télévisions revient à un équilibre progressif, la gestion de cet opérateur public est catastrophique ! On le sait tous : les gaspillages sont insensés, les coûts sont excessifs, certains animateurs sont en même temps producteurs. Si les collectivités agissaient ainsi, les difficultés seraient nombreuses ! On n’imagine d’ailleurs pas une telle situation… L’effort pour essayer de réduire la dépense est manif...

...t pas que l’on suive l’avis du rapporteur de l’Assemblée nationale, sous prétexte que le Sénat n’aurait pas de rôle à jouer ! La commission de la culture du Sénat a toujours été d’accord sur cette question, d’autant que les gouvernements précédents, y compris celui que j’ai soutenu, ont tout le temps cherché à raboter là-dessus. Le mécanisme est connu : on crée une taxe – là, c’était pour France Télévisions – et, comme son produit va au budget général de l’État, on grappille et on affecte cette recette à d’autres domaines, en oubliant la destination initiale. Ceux qui s’intéressent à ce sujet sont unanimes à le reconnaître. Je mets en garde mes collègues qui s’inscriraient dans l’air du temps et dénonceraient le « gaspillage » à France Télévisions. Des rationalisations sont probablement encore pos...

...s bien les arguments qui sont avancés. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous aurons cette discussion lors de l’examen du budget de l’audiovisuel public. Je ne suis évidemment pas d’accord du tout avec cet amendement, même si je reconnais qu’il faut un large débat sur le périmètre, les missions, l’organisation, la gestion de l’ensemble de l’audiovisuel public et pas seulement de France Télévisions.